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Syngenta en passe d'échapper à un procès
- L amiral
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10 Feb 2016 14:11 #108988
by L amiral
Syngenta en passe d'échapper à un procès was created by L amiral
www.terre-net.fr/actualite-agricole/economie-social/article/syngenta-en-passe-d-echapper-a-un-proces-202-116787.html
"Dans la mesure où le parquet général de Versailles, joint par l'AFP, n'envisage pas se pourvoir en cassation, le tribunal correctionnel de Paris devrait donc être amené à constater l'extinction des poursuites contre cette entité de Syngenta qui n'existe plus. Et fixer une date de procès, qui ne concernerait donc plus que la société de l'agriculteur qui a enfoui ces semences."
C'est encore un lampiste qui va trinquer.
"Dans la mesure où le parquet général de Versailles, joint par l'AFP, n'envisage pas se pourvoir en cassation, le tribunal correctionnel de Paris devrait donc être amené à constater l'extinction des poursuites contre cette entité de Syngenta qui n'existe plus. Et fixer une date de procès, qui ne concernerait donc plus que la société de l'agriculteur qui a enfoui ces semences."
C'est encore un lampiste qui va trinquer.
- ro_muald
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