Règlementation rucher

Bonjour,
Profitant de la présence des modos et admin que je salut et remercie au passage de leur boulot, pour aborder la règlementation de l'affichage sur (aux abords) les ruchers.

Alors qu'il est recommander (et non obligatoire) d'afficher le N° de l'apiculteur sur son rucher,....qu'en est-il des affichettes "ATTENTION ABEILLE" qui parlent plus, et son plus lisible pour le quidam qui passe ?
Ne serait-il temps de rendre ces affichages obligatoires ?
Doit-on attendre qu'un accident survienne pour que la règlementation se mette en place ?

Bonne journée.

à alpha ,

L'usage du panneau , c'est aussi pour identifier l'api en cas de probléme sanitaire , et je pense par contre qu'il est obligatoire sur le terrain ou sur les ruches .

bonjour du luy,
C'est après avoir téléphoné au président du GDSA de mon département que j'ai formulé mes questions.
Lui me réponds que pour l'affichette "Attention Abeilles" pas une ligne dans la règlementation, et que pour le N°, .... il est recommandé.

Un quidam qui passe sur un chemin de randonné sait-il a quoi correspond CE n° 82000158 ???
Où sera t-il mieux informé si il voit "Attention Abeilles" !!!!

à alpha ,
Tu as raison , c'est une bonne précaution de mettre attention abeilles , néanmoins , je pense qu'il faut également identifier le rucher pour les autorités .

du luy,
je comprends bien que l'affichage du n° est important pour les autorités sanitaire (propagation des maladies...), mais je ne suis qu'un amateur, et pour moi la priorité serait plus la protection des personnes que l'affichage administratif et sanitaire .
(( il est évident que j'ai lancé ce sujet, suite aux déboire de mon épouse, lors d'une randonnée, qui a fini aux urgences, avec un œdème de Quincke ))

à alpha ,
Comme à Kamelot , c'est pas faux .

je ne suit pas Kamelot, mais si tu le dit ....!!!

à alpha ,
C'est une ref télé , tu connais ! . Perceval qui dit toujours , c'est pas faux .

du luy wrote: à alpha ,
C'est une ref télé , tu connais ! . Perceval qui dit toujours , c'est pas faux .

lol

bien...., question:
Quel obstacle, quelle difficulté rencontrerait l'obligation des 2 affichages; n°+ attention abeilles ?

alfa82 wrote: bien...., question:
Quel obstacle, quelle difficulté rencontrerait l'obligation des 2 affichages; n°+ attention abeilles ?

pour avori contacte l ONF dans ma région.
une dame là bas m'a expliqué un truc.

l onf a perdu deux procès...ils avaient indiqué "attention abeilles" autours de rcuchers grillagés ou il s louainet des emplacements a des apis.

la partie accusatrice a obtenu gain de cause en disant, vous voyez vous savez que ce st dangereux vous l'avez ecris. car toute nuissance sur endroit public ( ici foret domaniale) est condamnable.

super non?

depuis l ONF ne fait plus de contrats avec les apis sur ces zones.

Oui bien faut pas être stupide non plus, tu vois des ruches, tu t'approche pas non plus.
Si il faut mettre une pancarte sur chaque rucher attention il est probable qu'à partir de cette limite vous preniez une petite piqûre sur le coin du museau, on va pas sens sortir.
C'est pas marqué sur les chemins forestiers, trous, et tu peux te fouler une cheville, ensuite tu vas nous demandé des panneaux attention trous.

Nous vivons dans un monde d'assistanat ou tout doit être codifié,
Pour le coup kamelot, j'aime bien cela donne la bonne image, class enfin Jp un peut d'humour.

Merci pour cet éclairage ruchers du véxin.
Cela amène de l'eau au moulin...pas dans le sens que j’espérais :silly:

oui Mange.....certes on en finirai plus...

Mais: 1) les ruches ne se voyaient pas !!
et 2) une tite piqure qui a manquait d'envoyer mon épouse a trépas... (si elle n'avait pas sur elle 2 cachets de cortisone)

A part cela...tout va très bien madame la marquise, tout va très bien.

C'est vrai qu'une petite piqûre c'est banal pour la majorité ,mais en cas d'allergie ce peut être très très grave . Je connais bien car mon épouse est aussi devenue allergique.
Aussi près de mes 2 ruchers j'ai mis le panneau "ATTENTION ABEILLES avec le N° d'apiculteur

a mon avis pour des raisons de sécurité et d'assurances, il est impératif de mettre le panneau "attention abeilles" ainssi que son n° d'apiculteur. de plus il y a une réglementation spécifique sur les ruchers dans chaque commune (certaine en ont pas) qui vous dit par ex : les ruches doivent etre a + de 30 m d'un chemin rurale ou voie communale , etc...
donc a tous les apis d'aller voir la mairie ou ils ont des ruchers pour visualiser la réglemetation en vigueur si il y en a une, ça peu éviter de grave soucis

si jai une 50enne de rucher je ne vais pas m’amuser a faire des pancarte partout , comme il a dit , on vas pas mettre des panneaux dans les foret attention trous , après le mieux je pence c est d arrêter des balades et de rester a la maison et regarder la télé , avec les nouveaux écrans q ils font c’est plus beaux que vrais par fois , et en plus tu ne risque ni de piqure d abeilles , ni de piqures de moustique , ni de fractures de chevilles.bien tôt on pourrais plus rien faire si sa parte comme sa !

Mange wrote: Oui bien faut pas être stupide non plus, tu vois des ruches, tu t'approche pas non plus.
Si il faut mettre une pancarte sur chaque rucher attention il est probable qu'à partir de cette limite vous preniez une petite piqûre sur le coin du museau, on va pas sens sortir.
C'est pas marqué sur les chemins forestiers, trous, et tu peux te fouler une cheville, ensuite tu vas nous demandé des panneaux attention trous.

Nous vivons dans un monde d'assistanat ou tout doit être codifié,
Pour le coup kamelot, j'aime bien cela donne la bonne image, class enfin Jp un peut d'humour.

********* ****** ****** ******** ***** (on n'a pas besoin d'être grossier pour se faire comprendre merci.

si je te dis que les plaignant ont obtenu des sommes proches de 20 K€ pour préjudice...ca explique pourquoi en France on devient débile.

en gros il n 'y aurai pas eu de panneaux ca aurait été jugé quoi? pas indiqué?

Vassilii wrote: si jai une 50enne de rucher je ne vais pas m’amuser a faire des pancarte partout , comme il a dit , on vas pas mettre des panneaux dans les foret attention trous , après le mieux je pence c est d arrêter des balades et de rester a la maison et regarder la télé , avec les nouveaux écrans q ils font c’est plus beaux que vrais par fois , et en plus tu ne risque ni de piqure d abeilles , ni de piqures de moustique , ni de fractures de chevilles.bien tôt on pourrais plus rien faire si sa parte comme sa !

c sure, heuresement on est pas aux USA ou les gens porte plainte pour n'importe quoi. apres en cas de piqure par une tierce personne, comment prouve t'il que l'abeilles ou les abeilles viennent bien de nos ruches et pas d'un essaim sauvage venu piller une de nos ruches? je pense pas qu'il vont analyser le dard pour faire un séquencage ADN. logiquement sans preuves béton a l'appuis , on est en vice de procédure enfin faut payer un bon avocat pour ca! et espérer que l'on a bien respecter la réglementation en vigueur.

@ mange et Flexo :
Pour ma part, je pense que les assureurs, depuis une trentaine d'années, à force de "balancer" des garanties "Protection juridique" dans tous les contrats, donnent la possibilité à tout à chacun, d'ester en justice, pour quelques euros. Peut-être une des raisons, qui explique le changement de mentalité de la société actuelle. :whistle:
Mais cela, est un autre sujet.....

Pour débattre de ce sujet il faut laisser de côté ses états d'âme en la matière. Le titre c'est "réglementation" et là ce n'est pas chacun fait comme il a envie.
Oui la mise en application des textes est très variable suivant les arrêtés municipaux mais cela fait partie du pouvoir discrétionnaire du Maire en matière de sécurité publique. Ces arrêtés doivent être connus de tout apiculteur qui installe un rucher sur la commune considérée MAIS..... avant tout, vous devez garder en toile de fond de grands principes qui s'appellent.... Le bon sens, le risque de la mise en danger d'autrui, le non respect d'une obligation réglementaire, le partage de l'espace public et surtout l'obligation de moyens propres à assurer la sécurité des personnes..... "qui peut le plus peut le moins" Un N°, un panneau même peint à la main, un morceau de rubalise sur l'axe dangereux.... c'est pas le bout du monde.... Si vous voulez être aimés pour ce que vous faites.....
Maintenant si vous voulez comparer la responsabilité d'un tiers vis à d'un nid de poule dans un chemin de randonnée et un rucher posé sur le bord .... je vous laisse.

mettre aussi votre numéro de téléphone sur le panneau, ça permet qu'on vous appelle en cas d'essaimage ou de ruche renversée; c'est dans votre intérêt , peu importe la réglementation dans ce cas là !

flo-bourdon wrote: mettre aussi votre numéro de téléphone sur le panneau, ça permet qu'on vous appelle en cas d'essaimage ou de ruche renversée; c'est dans votre intérêt , peu importe la réglementation dans ce cas là !

Ça peut aussi servir aux cleptomanes pour savoir si tu es bien loin du rucher idoine et savoir s'ils peuvent prendre leur temps .... :dry:
Faits relatés par certains confrères qui ont malheureusement perdus des ruchers comme cela.

Identification des ruchers.

Chaque exploitation apicole déclarée (de 1 à x ruchers), reçoit à titre permanent un numéro d'immatriculation, composé de 8 chiffres (le NAPI du possesseur de ruches),
selon 2 types, en fonction de l'outil de gestion informatique des DDPP.
- Deux premiers numéros = le numéro minéralogique du département suivi d'un 0 (qui disparaît dans le cas d'une immatriculation Outre Mer suivi d'un tiret et de 5 numéros identifiants les apiculteurs dans l'ordre chronologique des inscriptions. Suite à une radiation, ce numéro peut être repris. Ce modèle est largement majoritaire.
- Pour quelques départements avec une autre application informatique (exemple : Deux sèvres-79). Les 2 premiers numéros = numéro minéralogiques du département, les 3 chiffres suivant = le numéro INSEE de la commune dans le département et les 3 derniers chiffres pour l'identification de l'apiculteur dans la commune (total = 8 chiffres).

Ce numéro est porté sur le récépissé de déclaration de ruches (N° NAPI).

Ces numéros doivent être reproduits en caractères apparents, indélébiles d'au moins 8 cm de hauteur et 5 cm de largeur, sur au moins 10% des ruches ou sur un panneau placé à proximité du rucher et de façon très apparente. Toutefois, lorsque la totalité des ruches est identifiée par le n° d'immatriculation, la hauteur des chiffres peut être limitée à 3 cm.

Si les ruches sont implantées au domicile du propriétaire, l'affichage de l'immatriculation n'est pas obligatoire (néanmoins, cela implique bien que cette personne dispose d'un N° NAPI.

Évitez de raconter des bêtises (exemple Max 16380 dans le Post 109837).

La réglementation de l'implantation des ruches n'est pas du ressort des communes et de leur responsabilité (l'expérience montre que l'immense majorité des mairies ne disposent pas de l'arrêté préfectoral).

Je pense que tu es en Charente, donc c'est l'arrêté du préfet de la région Poitou Charentes qui est applicables dans les 4 départements.

Le maire peut aller au delà de la réglementation dans l'ordre hiérarchique : Code Rural, Arrêté Préfectoral, dans le seul cas particulier où la sécurité des administrés serait en danger où dans le cas de nuisances aux personnes ou aux biens.

Il y a eu un certain nombre d'arrêtés municipaux qui ont été cassé par le Tribunal Administratif pour décision abusive ou arbitraire du maire, dans le cas où les arrêtés de ces maires n'étaient pas justifiés.
(Le cas classique, quelqu'un copain avec le maire, qui fait pression pour faire supprimer les ruches sur un terrain voisin avec une implantation bien conforme à la réglementation. On a même vu des cas où ces personnes n'étaient pas riveraines de la parcelle avec ruchers.

Merci a vous tous d'alimenter la question.
Un ptit lien sur les arrêtés préfectoraux par département:
www.beecause.fr/documents/Arretes-prefectoraux.pdf

Merci à gfass du recadrage....je demandais simplement, SI il n'était pas possible de rendre obligatoire les affichages attention abeilles et N° NAPI !!!!
Mais certains trouvent cette obligation (qui n'en est pas une) lourde, inutile, pesante voire superficielle. :whistle:

Mais oui, je crie au loup, :woohoo: parce que mon épouse aurai pu ne pas revenir de cette rando, et que la prochaine fois ça sera une guêpe ou autre, et que LA, la trousse d'Api-pen devra être à portée de main.

a richard86, avant j'avais des ruches a Chassieq (charente), il y avait bien une réglementation de la commune! la elles sont a charras (charente aussi) et il ni a pas de réglementation. a moins qu'il ait arreté ces réglementations mais pour sure avant il y en avait pour certaines communes (j'en suis sure puisque je demander l'arreter en question avant d'installer mes ruches).
je vais redemander a un amis qui a tjrs des ruches sur Chassiecq pour voir si c tjrs en vigueur.

Je te redis, un maire ne peut prendre un arrêté plus restrictif que l’arrêté départemental qu'avec une justification sur la sécurité des personnes et la préservation des biens.

Donc, sans justificatif, cet arrêté est complétement illégal. Malheureusement, il y a en des tas ! (On a quelques petits shérifs !)

Pour me situer, j'ai des ruchers en Sud Vienne, Sud Deux Sèvres et Nord Charente.

Tu es sûr que la réglementation dont tu parles, c'est bien l'arrêté communal ou l'arrêté du préfet. (Ce document a obligatoirement une référence et est signé par qui ?). Sinon, on parle dans le vide.

Par contre, si tu récupères cet arrêté communal, je serais très curieux de le consulter en MP. Merci

Richard86.... Fort à propos nous fait un petit rappel de ce que l'on appelle en droit la hiérarchie des normes.
En vertu du principe de légalité, chaque norme juridique doit se conformer à l'ensemble des règles en vigueur ayant une force supérieure dans la hiérarchie ..
Et c'est ainsi qu'effectivement parfois certains arrêtés municipaux émanent de maires qui croyant bien faire ou mal conseillés en font trop et vont au delà des prescriptions de l'arrêté préfectoral. Le terme "petits shérifs" est parfaitement adapté. Le recours devant le tribunal administratif pour contester un arrêté municipal est gratuit et peut se présenter sans avocat....

Bonjour,
Après avoir remuer dans tout les sens, j'ai obtenu une réponse au problème posé, a savoir:

"" quelle affichage mettre aux abords d'un rucher proche d'un chemin (pour l'incident relaté, un chemin de randonnée)?""

Ma fédé départementale de randonnée m'a répondue que c'était du ressort de la communauté de commune d'apposer une pancarte attention abeille, pour le cas précis, d'un PR, GR, ou GRp, passant à proximité d'un rucher.

Alain