Marre des apiculteurs qui se disent récoltants

Bonjour encore une fois je constate sur un marché normand miel de romarin alors que la personne à 15ruches en Normandie il vend toutes sorte de miel qui ne récolte pas . Et il ose marquer apiculteur récoltant sur ses pots . acacia châtaignier miel de montagnes .stop et stop . des rigolos . :evil:

C'est peut être à lui qu'il faut le dire directement, non ?

Je lui ai déjà dis stop , mais il continue à vendre.

La tolérance d'achat de miel pour la revente ( à raison de 10% du CA total), ne peut se faire que pour un apiculteur qui est à la TVA. .

C'est une facilité, qui est prévue pour faire face aux aléas de production (uniquement pour les exploitants soumis au régime du réel agricole) et pour ceux qui ont besoin de compléter leur gamme de quelques références annexes (pollen, gelée royale, bonbons, etc...), sachant que cette activité complémentaire doit rester marginale dans la limite des 10% pour rester par le passé dans le Bénéfice Agricole forfaitaire et maintenant ce sera le régime du Micro BA, mais en ayant souscrit l'option TVA.

Le cas évoqué avec 15 ruches, ne rentre pas sans doute dans ce cadre (je vois mal quelqu'un s'engager dans le régime de la TVA avec ce potentiel).

Par contre notre apiculteur avec sa partie agricole minoritaire (15 ruches) peut parfaitement faire de la vente de miel, mais dans ce cas, il sera au régime BIC. (Pour notre ami Abeille 14, on connait pas le statut de la personne ).

Le cas évoqué (vente sur les marchés), normalement devrait intéresser la Répression des Fraudes (Concurrence) et il y a sans doute pas mal de choses à voir sur l'étiquetage...

Richard86
Pourrais-tu confirmer à qui est destiné cette tolérance de 10% ?
Tu évoques les exploitants soumis au régime du réel ainsi que ceux qui sont anciennement au Bénéfice Agricole forfaitaire.
Faut-il comprendre que les deux statuts peuvent en bénéficiés.

On peut faire le choix de la TVA, bien avant le seuil ( par le passé avec le régime du forfait et dorénavant avec le CA maxi prévu pour le Micro BA)

L'administration fiscale observe une tolérance (en général 10%), mais cela peut être variable selon l’appréciation, néanmoins cela doit être raisonnable, et le statut avec option TVA évite toute contestation puisqu'il y a facture d'achat de la marchandise vendue (en plus, c'est pas plus mal pour la traçabilité !

La fausse bonne idée serait d'acheter "en douce" sans facture. Dans ce cas, l'addition risque d'être salée !

Et il faut tenir un cahier de vente journalier sépare de celui des produits de l'exploitation.

richard86 wrote: On peut faire le choix de la TVA, bien avant le seuil ( par le passé avec le régime du forfait et dorénavant avec le CA maxi prévu pour le Micro BA)

L'administration fiscale observe une tolérance (en général 10%), mais cela peut être variable selon l’appréciation, néanmoins cela doit être raisonnable, et le statut avec option TVA évite toute contestation puisqu'il y a facture d'achat de la marchandise vendue (en plus, c'est pas plus mal pour la traçabilité !

La fausse bonne idée serait d'acheter "en douce" sans facture. Dans ce cas, l'addition risque d'être salée !

L'intervention de Richard, toujours très précise et argumentée :blush: me suggère une idée (mais toujours comme je n'y connais rien, vous me pardonnerez si je fais fausse route ou si ce dispositif est déjà en place depuis belle burette.....

L"administration devrait pouvoir autoriser un professionnel en difficulté à acheter et revendre les produits de la ruche qu'il avait l'habitude de distribuer, non pas à concurrence des 10% de son chiffre d'affaire, mais sans % limite, de façon à retrouver son chiffre d'affaire moyen des 3 dernières années. Ce dispositif lui permettrait de se maintenir à flots puis de repartir une fois les difficultés absorbées. (perte de cheptel, maladie, accident etc...).
Ce dispositif cesserait soit au terme du délai raisonnable accordé, soit avant si sa situation améliorée lui permettait de retrouver le chiffre d'affaire arrêté.
Enfin, sa mise en oeuvre ne pourrait être effective que dans le cas d'une situation réelle et sérieuse dûment constatée par l'administration fiscale par exemple.

Ta proposition est généreuse mais inapplicable.
Des mesures dans ce sens ne peuvent être prises que pour l'ensemble d'une filière et encore, il faut des éléments concrets.
An nom de l'égalité il n'est pas possible d'aider l'un et pas l'autre ;et quand bien même ce serait possible comment déterminer qui a besoin et quelles sont les raisons exactes de la situation.
Je vais encore me répéter, l'apiculture n'a rien de particulier (si l'on excepte le rôle de l'abeille dans la biodiversité), le marché fonctionne comme les autres marchés, il est mondialisé.
Nous sommes des producteurs de matière première et dindons de la société comme tous les producteurs de matière première.
Sérieux, vous en connaissez des producteurs de matière première qui émergent, moi pas.
Le bénéfice du travailleur producteur de matière première est totalement capté par les actionnaires des distributeurs, ce monde est profondément injuste parce qu'il y a déséquilibre.
Le comble, c'est que notre seule chance, à nous, producteurs de miel est du à l'infortune de l'abeille qui n'en peut plus de nos co.......s, et qui en ayant des difficultés limite la production donc est susceptible de maintenir les prix par manque d'offre.
J'ai plus à dire sur le sujet mais on va en garder sous la pédale.
La seule porte de sortie est la valorisation du produit par le producteur, mais elle a ses limites, là aussi, il suffirait qu'un certain nombre de producteurs en gros se mettent à détailler pour que les choses soient plus compliquées.
Compte tenu de la fièvre de l'installation ces derniers temps, j'ai bien peur que les problèmes soient devant nous.

cdsjo wrote: Ta proposition est généreuse mais inapplicable.
Des mesures dans ce sens ne peuvent être prises que pour l'ensemble d'une filière et encore, il faut des éléments concrets.
An nom de l'égalité il n'est pas possible d'aider l'un et pas l'autre ;et quand bien même ce serait possible comment déterminer qui a besoin et quelles sont les raisons exactes de la situation.

Inapplicable? L'ensemble d'une filière? Eléments concrets ? Si tu pouvais développer un peu.....

Moi de ma fenêtre, je pensais qu'on pouvait "aider" un pro dans le besoin et pour le coup quand on parle d'aider c'est d'adapter un règle (celle des 10%) . Après c'est à lui après de se bouger...
Je pige pas bien cette notion d'inégalité de traitement. Je comprendrais si on parlais de subventions, mais ce n'est pas le cas, on parle d'autre chose (pour une fois).
De plus, en y réfléchissant, tu peux avoir un collègue qui, momentanément dans le besoin, va t'acheter ton miel.... c'est pas bien?
Je crois deviner que certains gros négociants seront moins demandeurs cette saison.

Je suis attelé à produire, la vente viendra plus tard donc pour mon cas personnel, je n'ai pas pris attache avec le négoce.
Je me contente de répondre aux supposées non ventes de miel pouvant mettre des exploitations en danger, ou de prix non rémunérateurs qui seraient la conséquence d'une situation conjoncturelle.
Mais qui pourrait devenir structurelle.
En se contentant de prendre exemple sur la profession agricole, on voit bien qu'une majorité de filières sont en difficulté, certaines sont en voie de disparition dans l'indifférence générale, et en plus, il s'agit de filières qui se sont structurées, ce qui n'est pas le cas de l'apiculture.
Ce que je veux te dire c'est qu'il n'est pas possible légalement d'aider les gens au cas par cas, ne serait-ce que pour attendre des jours meilleurs, tout ce que peuvent faire les pouvoirs publics, c'est aider la totalité d'une filière en difficulté en cause de mauvaise météo ou autre
Cela peut se traduire par des reports d'annuités d'emprunts des prises en charge de cotisations sociales en gros ; mais même l'Etat est incapable d'assurer un prix plancher.
On est donc très loin d'une aide personnalisée.
Lorsque je parle d'égalité, c'est d'égalité de traitement, pourquoi aider quelqu'un en difficulté et pas un autre?
Une exploitation apicole est une entreprise, aide t'on toutes les entreprises en difficulté, il doit bien en avoir des centaines de mille chaque année et pour des raisons diverses.
Je ne vais pas plus loin la dessus parce qu'il faudrait aborder le domaine politique et bonjour les dégâts.
Si situation particulière il y a il ne faut compter que sur une aide personnelle de la société, civile , pas celle des institutions.
L'Etat a fait beaucoup pour aider l'apiculture, en voulant bien faire parce qu'au niveau du budget, cela ne coûtait pas trop cher et puis l'abeille a bonne presse ; cette aide a provoqué pas mal de désordres dans la profession, on en a vu une partie des conséquences reste à voir le reste.
Quand aux éventuelles coop et regroupements, il y a des anciens içi qui pourront te dire comment cela a tourné au vinaigre, il y a eu une vie apicole même avant le forum, et même une coop célèbre dans ton département, leur point commun, c'est la sortie de route (je parle ici de solidarité , de structures sans personnel).
Je ne sais pas comment les choses vont évoluer, il y a seulement dix huit mois on nous suppliait pour livrer du miel, donc cela peut être réversible, reste à tenir le coup, on en a vu d'autres.
Plus compliqué a évaluer est l'arrivée de nombreux nouveaux producteurs sur le marché, quel va être leur impact dans les volumes de productions? Là on pourrait être dans le structurel et donc dans le dur.

je suis toujours étonné de lire qu'il y a plein de nouveaux producteurs de miel.
sur ce que je vois, il y en a de moins en moins. les anciens (nombreux...) partent à la retraite sans être remplacés, les jeunes
qui se lancent font faillite une fois sur 2 dès les premières années...
à la MSA d'Aubenas on m'a dit que des apis il y en a de moins en moins.
après je vois ça depuis ma fenetre, je ne sais pas ce qui se passe dans le reste du pays.
en tous cas je voit un paquet d'annonces où l'on vend des ruches peuplées par centaines :whistle:

par rapport à la proposition de Gfass, je dirait qu'il ne faut pas être naif, des apis sans récolte qui achètent du miel et le conditionnent
comme si c'était le leur ça doit pas être rare, et à bien plus que 10% ! d'autres qui ont du stock doivent être bien content d'écouler
ni vu ni connu, de la main à la main

et encore une fois, pour ce qui est du commerce du miel, c'est comme pour les autres denrées agricoles, il faut jouer la carte
local-terroir-qualité-artisanal pour se démarquer de la concurrence internationale.
au jeu de qui sort le plus de futs d'acacia ou de chataignier on gagnera jamais contre l'europe de l'est ou la chine :whistle:

Merci CDSJO et ardécho d'ouvrir mes yeux aux réalités complexes du monde de l'apiculture professionnelle.
Comme je le disais, je vois ça de ma fenêtre, ce qui fait de moi un grand rêveur. Je ne pensais pas que les pro pouvaient à la fois vendre du miel qu'ils n'ont pas produit et en même temps monter au créneau contre les "petits" qui font la même chose sur les marchés.
J'adore apprendre... :sick:

Revenons sur la question initiale qui était sur l'achat de produit apicole pour la revente par un producteur.

Rappel. On se place bien dans la législation pour la vente relative à la production agricole (le terme exact : vente directe dans le cadre du prolongement de l'activité agricole de production.

Les inspecteurs des impôts sont confrontés régulièrement à ce problème. Si on a une approche sans concession, on ne devrait accepter aucune dérogation à la vente d'une production non effectuée sur l'exploitation.

Mais, il y a la réalité du terrain, que tout le monde peut voir sur quelques produits annexes.

Comment fixer les limites ???

L'administration fiscale a fixé quelques règles simples : (sinon, on va vers l'option BIC).

- Les produits doivent être issus impérativement de la filière apicole ..... (Ce qui pose le problème par exemple de revente des produits de beauté, etc...., donc c'est une opération purement commerciale : achat-revente)

- Les produits ne doivent pas avoir subi de transformations relatives aux processus industriels (exemple : achat d'un pain d'épices fabriqué dans un atelier autant industriel qu'artisanal).

- Le chiffre d'affaires de cette (ou ces) activité(s) doit être marginale par rapport au chiffre d'affaires global (La règle des 10% est communément admise). L'administration fiscale a latitude pour évaluer si le dépassement est raisonnable (contexte commercial).
(A titre d'exemple : un marché de Provence n'est pas comparable avec une vente dans une halle d'une capitale départementale dédiée aux produits alimentaires).

Maintenant, pourquoi l’assujettissement à la TVA ?

Dans ce cas, l'administration joue la carte de la facilité : un achat = une facture d'un fournisseur = connaissance du prix d'achat = contrôle du chiffre d'affaires à la revente.

Je viens de fixer, les contours de la ligne rouge à ne pas dépasser et fort d'une longue expérience, il y a le raisonnable ... en général l'administration fiscale peut être un peu tolérante ... mais jamais naïve ... Donc, attention, quand la limite est dépassée....

Nota. CDSJO çà peut paraître non égalitaire ... (Regardes les jugements : pour les mêmes faits, c'est loin d'être identique à tout le monde ....sauf si le cas fait jurisprudence ! )

Pendant que nous sommes dans le sujet, je vais rajouter 2 éléments complémentaires.

- La vente doit se faire uniquement par l'apiculteur (exclusion de toute main d’œuvre salariée et a plus forte raison par un stagiaire). Dans le cas du stagiaire, il ne doit pas être actif (il est là pour apprendre les mécanismes de la vente) et jamais seul sur le stand.
Attention au cas par exemple : Madame a une profession libérale (ex. infirmière). Le coup de main à Monsieur (l' apiculteur) peut être interprété si çà se reproduit régulièrement, comme de la main d’œuvre dissimulée.

- La publicité relevant des usages commerciaux est interdite. Elle est tolérée à proximité du domicile, par un panneau de 1.5 m2 maxi et à moins de 5 Km .
L'appartenance à un réseau (ex. Accueil à la ferme, en général piloté par la Chambre d'Agriculture), donne droit à une publicité collective