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Réglementation changeante ?

  • Michel8
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24 Aug 2016 20:52 #114665 by Michel8
Réglementation changeante ? was created by Michel8
On me disait au rucher école que dorénavant ruches, ruchettes et même nucléis doivent faire l'objet de déclaration.
Qu'en est-il ?
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  • gallus
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24 Aug 2016 21:18 - 24 Aug 2016 21:19 #114667 by gallus
Replied by gallus on topic Réglementation changeante ?
C'est vrai, les subventions européennes sont accordées par pays au prorata du nombre de ruches, donc on compte tout pour toucher le maximum de pépettes. çà s'applique à partir de septembre 2016.

Question: une cagette nicot comprenant une reine et 5 accompagnatrices au 5 septembre, est ce une colonie ??? :S :woohoo:
Last edit: 24 Aug 2016 21:19 by gallus.

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  • L amiral
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14 Sep 2016 13:21 #115037 by L amiral
Replied by L amiral on topic Réglementation changeante ?
Oui, c'est lancé depuis le 1er septembre et il faut effectivement déclarer les nucléis de fécondation :blink:
agriculture.gouv.fr/la-declaration-des-ruches-evolue-en-2016

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  • flo-bourdon
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14 Sep 2016 14:11 #115041 by flo-bourdon
Replied by flo-bourdon on topic Réglementation changeante ?
C'est un peu logique car chaque reine en fécondation représente potentiellement une future colonie en production.
En contrepartie (si on veut rester logique), il ne faut pas déclarer les reines à changer et les colonies qui vont périr l'hiver.

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  • apy07
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15 Sep 2016 15:10 #115062 by apy07
Replied by apy07 on topic Réglementation changeante ?
bonjours à tous
cette nouvelle réglementation,me fais l'effet d'un piège à c..tendue à tous les petits apiculteurs amateurs qui ne toucheront jamais le moindre centime des millions d'aides de la cee ,mais que l'on ponctionneras sans vergogne au titre de revenus agricole a déclarer au fisc,faudrait vraiment pas grand chose pour que je laisse tomber l'affaire ,raz le bol d'êtres pris en permanence pour une vache à lait
tient une petite éclaircie ,je vais dire bonjours à mes zazas cela me remontera peut être le moral

a plus

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  • cdsjo
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15 Sep 2016 15:55 #115063 by cdsjo
Replied by cdsjo on topic Réglementation changeante ?
Dans une véritable démocratie, où les administrateurs ne considèreraient pas les administrés comme des imbéciles, quelqu'un aurait pris la peine de nous expliquer exactement quel était le but de cette déclaration.
Et quant on ne dit rien, on peut tout supposer.
Si c'est une raison autre que fiscale, je voudrais bien savoir de quoi il s'agit.
Si c'est une raison fiscale, que l'on souhaite taxer tout ce qui est susceptible de produire, il y a un brin de malhonnêteté dans cette histoire.
Du nuclei à la hausse de miel, il y a du chemin à parcourir au point que je n'arrive pas à immaginer qu'il s'agit d'une nouvelle base d'imposition quelle quel soit.
Le problème fiscal étant réglé par le CA sur lequel devrait s'appuyer tout le reste, je ne vois pas le but de la déclaration par un professionnel de toute la marmaille en devenir potentiel, sauf peut être pour qui en exerce le commerce, et encore.
Pour ce qui est des amateurs, cela me semble tout aussi ridicule sauf s'il y a commerce bien sûr mais là, il y aurait une case non cochée quelque part.
Serait il plus facile de faire les fonds de poche à beaucoup de petits que de lever la tête vers le haut pour voir qui fait quoi?
Bon peut être que j'ai l'esprit tordu et que la fiscalité n'a rien à voir là dedans ; mais alors quoi? c'est si compliqué que ça à dire.
Encore un genre de mesure qui ne va pas rétablir la confiance et inciter les gens, aussi honnêtes soient ils, à déclarer.......ce qu'ils déclareront, l'exemple vient de si haut............

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  • flo-bourdon
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15 Sep 2016 16:48 #115067 by flo-bourdon
Replied by flo-bourdon on topic Réglementation changeante ?
Je ne comprends pas bien votre scepticisme:
Il était déjà d'actualité les années précédentes de faire une déclaration généralisée de toutes les ruches et de tous les ruchers de tous les apiculteurs.
Certains ont peut-être oublié de la faire.
La nouvelle déclaration a quelques changements mais au moins ça a le mérite d'être plus clair.
Pour ceux qui n'ont pas de nucléi, ça ne change pas grand chose.
Pour les colonies en ruchette, en principe elles devraient passer en ruche l'an prochain.
Déclarer des ruches "en production" me paraissait un peu litigieux car les productions apicoles sont diverses et variées et pas objectivement quantifiables.
A partir de combien de grammes de miel une colonie est-elle en production?
Peut-on mettre des haussettes sur des ruchettes?
Faut-il compter les ruches orphelines qui ont quand-même "produit" quelques abeilles et cadres remplis de miel exploitables pour faire des essaims par exemple?
Faut-il compter le service de pollinisation?

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  • Michel8
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15 Sep 2016 17:08 - 15 Sep 2016 17:12 #115068 by Michel8
Replied by Michel8 on topic Réglementation changeante ?
Bonjour !
"Après plus de 65 années d'application, le régime du bénéfice forfaitaire agricole laisse la place à un régime de type « micro », mieux adapté aux caractéristiques propres de chaque exploitation, plus transparent dans sa mise en œuvre, plus proche de la réalité économique, plus simple et moins coûteux dans sa gestion par les services fiscaux."
Voilà un rédacteur qui sait rédiger...
Optimiste je crois qu'une très grande majorité des services des impôts ou de la concurrence ou de la DDA gardent un œil bienveillant sur l'apiculture connaissant ses particularités difficiles.
10.000 tonnes cette année pour 1.300.000 ruches en France on est pas au paradis.
Ya beaucoup plus à faire en recherchant les filières de montages fiscaux pour les Bahamas, les iles caïman, les Seychelles ou encore Hong Kong.
Last edit: 15 Sep 2016 17:12 by Michel8.

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