Responsabilité civile pour faire les marchés

bonsoir a tous, je viens vers vous pour m'éclairer, pour une assurance rc pour faire les machés et vendre quelques pots de miel de ma récolte, quel est son coup est elle obligatoire meci pour les info

Bonsoir,
Oui elle est obligatoire. Demande à ton assureur, moi chez Allianz j'en ai pour 216€ à l'année.
Apicalement
apiculteur51

ben dis donc c'est énorme, si je fais le calcul de se que rapporte 20 ruches.

La RC, c'est pas toujours spécifique, en général une RC que tu as déjà peut-être ( voiture, maison) te couvre pour tous les dégâts que tu causerais en ton nom. L'assurance de tes ruches peut aussi couvrir ce risque alors il vaut mieux se renseigner avant de payer pour des choses inutiles.

L'assurance est obligatoire pour les marchés,tu peux trouver un peu moins cher que 200 euros en faisant le tour des assureurs.

Il y a beaucoup d'autres frais pour faire les marchés,l'investissement d'un stand,le prix de la place,les frais de deplacement,les pertes du au vol ou à la casse,sans compter les heures de travail.
Pour 20 ruches,le bouche a oreille suffit pour ecouler ton stock en le vendant directement à ta miellerie.

Faire les marchés c'est un metier,pour gagner de l'argent il faut une avoir bonne place ou avoir une bonne clientele et pour ça il faut du temps.
Les faire juste pour connaitre l'ambiance ou pour se faire 4 sous,fait du mal à ceux qui y travaillent toute l'année et ne te fera pas gagner grand chose.

actuellement je une assurance multirisque pour mes ruches et d'aprés le sindicat elle ne couvre pas les marchés, mais les rc voiture, maison sont des assurances privés qui ne marche pas non pllus,faut que j'aille a groupe amaa pour avoir plus de précision. je vous remerci pour vos tuyaux. je s'ai bien qu'avec 20 ruche je ne serai pas millionnaire, mais je viens de faire pour la première fois un marché de nöel je ne suis pas mécontant du résultat, c" est quand je voulais un deuxième qu'il me demandez si j'avais une assurance. j'ai déja une clientele qui marche de bouche a oreilles qui est plutôt variable.mais les conseils et les avis des api qui ont de l'expérience sont bonnes a rn tenir comptes.bonne soirée et merci pour les info et conseils.l

c'est bizarre moi l'assurance de mes ruches me couvre pour les marchés. chaque année je leur demande l'attestation pour la donner aux mairies.

normalement il faut une responsabilité civile PROFESSIONNELLE ( au cas ou ton produit intoxiquerai la population !)
et l attestation de producteur vendeur ( payante !) delivrée aux seuls exploiants agricoles ( pas les amateurs ou les cotisans solidaires ) par les chambres d agricultures ...
Il est vrai que beaucoup de petites municipalités et d organisations diverses (foires le dimanche , vides greniers , ... )
ferment les yeux sur ces documents !

la demande d'info du départ portait sur la vente de pots de miel d'un api amateur ...je veux bien que l'on annonce
l'obligation d'une RC professionnelle ??? mais y faut alors en communiquer la source - car à ma connaissance elle
n'est pas exigée dans le cadre d'une production familiale...il existe de nombreuses contraintes sur le sujet - nécessaires -
mais vouloir en rajouter me semble alimenter un autre débat opposant amateurs et pros...

si les cotisants solidaires n'avaient pas le droit de vendre sur les marchés, il ne resterait pas beaucoup de stand par chez moi :lol:
et dans ce cas, je me demande bien à quoi sert le statut de cotisant solidaire ???
à la base, c'est justement un statut qui permet aux amateurs, petits producteurs pluri-actifs et retraités de vendre leur production sur les marchés (entre autres...)

La remarque est juste quoi que imparfaite. En effet le statut de cotisant solidaire concerne l'aspect social. Il devrait d'ailleurs être revu dans le cadre
de la mise en place à compter du 1/1/2017 de nouvelles cotisations sociales dans la foulée du micro bénéfice agricole ( ' apicole ") mis en place depuis
le 1 janvier 2016. Est abandonnée l'idée du nombre de ruches - au profit des recettes des produits de la ruche vendus. Ceci concerne le fiscal.
Pour le social certaines modalités sont encore à paraître. Il suffit de regarder un peu partout se qui se dit, pour constater que pour l'instant
existent beaucoup d'interprétations.. Au passage il y aura bien des augmentations de cotisations ( un fonds de transition devrait en amortir l'impact ) et
le statut de cotisant solidaire disparaitre ? car cette cotisation n'offre que peut d'avantages et provoque de nombreuses interrogations dans les milieux
agricoles.

la meilleurs façon d'étre sur quelle marche ton assurance des ruches est de demandez a ta compagnie d'assurance et de préférence par écris, moi elle m'a que non et que mon assurance des ruches assure les ruches. c'est pour ça que je suis renseigner sur se forum pour ne pas faire n'importe quoi, tant qu'il ne se passe rien tous va bien et le jour ou il y a un incident je ne voudrai pas dire si j'avais sus et peus tu me dire a quelle compagni tu est et combien tu pais d'assurance par ruche. que je me rensigne et je te dirai ça dés que possible. est se que c'est mentionner sur ton attestion d'assurance.

quand vous arrivez sur un marché de grande importance ... grandes villes .grosses foires ... dans mon departement du moins , le placier .. s il a une place dispo CE QUI EST TRES DIFFICILE A OBTENIR !!!!!! il vous demande systematiquement la responsabilité civile PROFESSIONNELLE et l atestation de PRODUCTEUR VENDEUR ( 50 € a la chambre d agriculture )
sans ses documents vous ne debalez pas !!! vous repartez chez vous !!!!
Pour les petits villages ,petites foires , .. ces documents ne sont generalement pas reclamés ...
mais peut etre que dans d autres departements ... c est différent ??

@Moskito : sur mon attestation il est précisé que cette assurance est valable pour les foires et marchés. c'est ce papier que je donne aux organisateurs donc pas de problème.

@ Cerise11 : en Ardèche c'est différent, j'ai déjà fait des grosses foires et toutes sortes de marché et on ne m'a jamais demandé autre chose que l'attestation d'assurance
et un justificatif msa. mais c'est vrai qu'en Ardèche il n'y a pas de grande ville ni de marché où il faille se battre pour avoir une place

La demande sur RC de Moskitos concerne une base de 20 ruches - donc pas de cotisation de solidarité du MSA et donc pas
de possibilité normalement d'obtenir une attestation de producteur-vendeur !!! Pour info cette attestation est payante la première
année à la constitution du dossier puis renouvellement gratuit annuel. Plusieurs chambres d'agriculture approchées signalent
effectivement que sur certains gros marchés,l'attestation est exigée. La vente est donc réservée aux cotisants du MSA. En
revanche elle n'est pas demandée sur les petits marchés ou voir des gros comme Carcassonne...
Ceci rejoint l'idée que pour toute incertitude fiscale - sociale - assurances - commercialisation, mieux vaut se rapprocher du
centre des impôts local - de la chambre d'agriculture du département et/ou du MSA régionale. Les modalités peuvent être
différentes. Il est alors utile d'obtenir un écrit ou attestation à opposer à toute demande de justification de tiers.
Voilà d'ailleurs un sujet qui mériterait une seule et même réglementation nationale ?...

a gsoud
a carcassonne on vous a pas demandé l attestation ??? je suis tres surpris .... !!!

C'est le renseignement fourni par la chambre d'agriculture. Après n'oublions pas que sur certains endroits, il est connu qu'il
peut y avoir de petits arrangements avec le placier, qui se charge alors de trier les demandes

entierement d accord avec toi gsoud !!
il y a la loi et les textes officiels .... et bien sur les accords avec les placiers , les élus , ....

Merci Cerise ! et pour suivre sur ce sujet de la RC : pourquoi ne pas établir au niveau national un vrai contrat RC apicole, qui serait clair
et probablement pas cher ? comme en matière d'assurances, chacun des intervenants apicoles y va de son contrat. Ceci génère des doublons
( pourquoi payer 2 fois pour la même chose ?... ) ce qui fait d'ailleurs que devant la multiplicités des offres et doublons, certains apis dans le
doute, choisissent tout simplement de ne plus cocher les cases... ( à dieu va !!! ) - ceci ne peut être satisfaisant !
Qui d'ailleurs est capable de sortir le contrat pour lequel il semble assuré ? - petit détail : c'est avant de signer qu'il faut lire les conditions, car ensuite
il est trop tard ! . Et je ne dis pas que les contrats sont mauvais, au contraire ! mais chaque contrat à ses spécificités et à été étudié pour des cas
bien précis, alors évitons le flou artistique...car le jour ou le sinistre arrive, l'assureur va sortir les conditions générales ( ce qui est normal ) - ce sera
sa seule base de discution ! et donc de remboursement...