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Fiscalité et MSA

  • du luy
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07 Apr 2017 08:51 - 07 Apr 2017 09:38 #119460 by du luy
Fiscalité et MSA was created by du luy
Normalement les impots vont vous demander vos revenus 2016 ( courant mai ) pour le calcul de l'impot 2017 . Il faudra alors déclarer toutes les ventes issues de votre cheptel en 2016 .
Sauf erreur de ma part , le calcul des cotisations 2017 se fera sur une moyenne des trois derniéres années 2014 , 2015 et 2016 . Les années 2014 et 2015 étaient encore au forfait .
Le calcul vraisemblable des impots sera le suivant : exemple , 2000 euros de forfait en 2014 , 2000 euros de forfait en 2015 et 13 % du chiffre d'affaires de 2016 ( soit 6500 euros pour un Ca de 50000 ) , il sera donc retenu sur la feuille d'impot 2000 + 2000 + 6500 : 3 = 3500 euros .

Je ne connais pas à ce jour la base de calcul de la Msa , mais il y aura probablement une augmentation de cotisation puisque d'un revenu déclaré au forfait à 2000 euros , le nouveau revenu de 3500 euros aura obligatoirement une incidence sur les cotisations .
Pour 2018 , il sera retenu , un forfait 2015 et deux micro bénéfices 2016 et 2017 , la moyenne sur trois ans en considérant la méme base de Ca , le calcul des impots pourrait etre le suivant , 2000 + 6500 + 6500 : 3 = 5000 euros .
En 2019 , avec un méme Ca de base ( 50000 euros ) la moyenne sur 3 ans en micro bénefice sera de 6500 euros
Last edit: 07 Apr 2017 09:38 by du luy.

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  • samdu47
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07 Apr 2017 09:17 #119462 by samdu47
Replied by samdu47 on topic Fiscalité et MSA
n'est ce pas la moyenne des revenus des 3 années passées qui est retenu? et non pas la somme?
soit pour l'exemple 2000+6500+6500= 15000 /3 =5000

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  • du luy
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07 Apr 2017 09:30 #119463 by du luy
Replied by du luy on topic Fiscalité et MSA
Oups ! Je viens de corriger , merci à toi .

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  • kentin
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07 Apr 2017 18:16 #119467 by kentin
Replied by kentin on topic Fiscalité et MSA
La part de cotisation MSA pour les futurs années et celle ci est : 50% de 13% du CA.

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  • gallus
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07 Apr 2017 21:57 #119474 by gallus
Replied by gallus on topic Fiscalité et MSA

kentin wrote: La part de cotisation MSA pour les futurs années et celle ci est : 50% de 13% du CA.


C'est pour le microBA, il faudrait le dire d'entrée. ( successeur du forfait )
Les revenus forfaitaires sont de 13% de la moyenne des trois dernières années de CA ou valeurs du forfait pour 2014, 2015. ( comme le dit Du Luy)
Et donc la MSA prélèveraient 50% de ces 13% ??
On paierait des impots sur des sommes prélevées par la MSA ??
Un salarié est imposé sur son net plus abattement que je sache.

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  • du luy
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08 Apr 2017 09:20 #119478 by du luy
Replied by du luy on topic Fiscalité et MSA
à gallus ,

Effectivement , ca fait bizarre . Parce que pour 100000 euros de Ca , il y aura 13000 d'impot avec en plus les charges Msa à régler . Pour le coup , je pense que cela va faire beaucoup tout en sachant que l'api récupére 87% du Ca mais moins ces charges sociales .
Il me semblait qu'il y avait un baréme par tranche du genre de 0à 17000 , de 17000 à 70000 , etc .
Qui connait ses tranches ?

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  • samdu47
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08 Apr 2017 09:41 #119479 by samdu47
Replied by samdu47 on topic Fiscalité et MSA
que l'on retienne 13% du chiffre d'affaire pour le calcul des impots ne veux pas dire que l'on payera 13% d'impots. ce pourcentage viendra se cumuler aux autres revenu (s'il y en a) sur la feuille d'impots.
c'est bien ce genre de barème?
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1419

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  • du luy
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08 Apr 2017 09:45 #119480 by du luy
Replied by du luy on topic Fiscalité et MSA
à sam ,

Oui , c'est ok pour ce baréme des impots mais il en existe aussi un pour les cotisations Msa et je ne le retrouve plus .

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  • samdu47
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08 Apr 2017 10:57 #119481 by samdu47
Replied by samdu47 on topic Fiscalité et MSA
on parle d'assiettes avec la msa et il y a un outil de simulation du calcul de cotisation, il faut rentrer dans l'espace privée de chaque "adhérent".
ligne "estimer mes cotisations non salariés agricole"
www.msa.fr/lfr/documents/11566/41428048/Bar%C3%A8me+des+cotisations+et+contributions+sociales+des+non+salari%C3%A9s+agricoles+%28m%C3%A9tropole%29.pdf

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