Soyez constructifs et... courtois ! Par avance merci pour les apinautes qui dialoguent avec vous ou qui simplement vous lisent :-)

Facturation et TVA

MELILOTUS
Topic Author
Visitor

21 Nov 2017 21:26 #124413 by MELILOTUS

Facturation et TVA was created by MELILOTUS

Bonjour à tous, je suis apiculteur amateur, possède un numéro SIRET et ne suis pas assujetti à la TVA. Dans le cas ou je vendrai mon miel à un artisan, par exemple un boulanger, suis-je autorisé à établir une facture et dans ce cas quel doit être le taux de TVA à appliquer?
A bientôt

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Apinoires
Visitor

21 Nov 2017 21:55 #124415 by Apinoires

Replied by Apinoires on topic Facturation et TVA

MELILOTUS wrote: Bonjour à tous, je suis apiculteur amateur, possède un numéro SIRET et ne suis pas assujetti à la TVA. Dans le cas ou je vendrai mon miel à un artisan, par exemple un boulanger, suis-je autorisé à établir une facture et dans ce cas quel doit être le taux de TVA à appliquer?
A bientôt

Dans ton cas tu ressort de la facturation "Tva incluse" à préciser, ce qui t'exemptes de collecter une Tva à laquelle tu n'es pas assujettie !!

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vogüé
Visitor

21 Nov 2017 22:51 #124416 by vogüé

Replied by vogüé on topic Facturation et TVA

Un apiculteur amateur ou autre non assujetti à la TVA, précise lors d'une facture la mention "non assujeti à la TVA"

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fort myers
Visitor

21 Nov 2017 23:13 #124418 by fort myers

Replied by fort myers on topic Facturation et TVA

Confirmation de la réponse de Vogüé, et ne pas hésiter à appeler les services fiscaux lorsque vous avez des doutes, ils sont là aussi pour cela
(Avec 2 t pour assujetti...c'est encore mieux)

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