Apiculture et cotisations retraite/santé

Je suis en dessous des 60000 de CA et je cotise de la même façon.
Il y a une cotisation plancher, mais pas de CA plancher il me semble.

Tu n'es pas le seul Yoann, loin de là, dans cette situation la MSA t'applique la cotisation forfaitaire de base, tant que tu paies ça ne doit pas poser soucis, là ou pourraient commencer les difficultés c'est si par exemple tu demandais un permis de construire...... il faudrait argumenter sur tes objectifs de croissance, etc......
D'autre part ton statut se justifie très certainement par un nombre de ruche ou d'hectares de culture (ou les deux).
Là ou ça pose problème c'est pour s'installer agriculteur, le plus simple est de présenter un CA (prévisionnel) qui soit dans les clous, sinon il faut avoir des arguments pour bénéficier d'une dérogation..... et ne pas avoir ensuite de difficulté à payer les cotisations, il y a parfois possible de négocier un délais pour atteindre le CA de croisière.

Voilà, rien n'est simple, il y a tellement de régions avec des règles différentes pour les SMI.

A jcg84,
A te lire, j'ai l'impression que les cotisations MSA sont calculés "à la gueule du client", c'est ça ?
Par ex. quel est le rapport entre les cotisations et le permis de construire ?

J'attends le retour ces jours-ci de ma demande de permis de construire, pour l'habitation, la miellerie étant construite depuis 4 ans.
En dehors d'un souci avec l'ARS, le permis devrait passer.
Je suis à titre principal depuis 4 ans, JA.
Il n'y a aucun rapport entre cotisations et permis de construire.
Il faut simplement justifier ton activité professionnelle et surtout la nécessité de la construction.

Louiseluc,
Les cotisations MSA ne sont absolument pas calculés "à la gueule du client", c'est un certain pourcentage des 13% du CA retenu comme revenu imposable, mais avec un minimum de cotisation.
C'est pour cette raison que pour un CA de 40000 ou 70000€ il n'y a pas un gros écart de charges MSA.
Aucun rapport non plus entre cotisations et permis.
Ce que je disais c'est que pour de "petites structures" les démarches MSA peuvent être complexes, car il faut démontrer la viabilité du projet.
Je donne un exemple:
Un projet en agroforesterie, domaine pour lequel MSA et chambres d'agricultures manquent de données technico-économiques...... projet sur 2 hectares mais 0.5ha pour commencer.
Le projet a été refusé et le collègue s'est installé en "cotisant solidaire" + CMU..... 2 ans plus tard le CA/ha atteignait 80000€..... plus aucun soucis, il a été basculé automatiquement "agriculteur à titre principal".
Par contre pour les permis "agricoles" il y a d'énormes différences entre les régions, les départements, et même certaines zones des départements.
Il y a des territoires ou il faut faire venir de l'économie, c'est le cas de certaines zones peu peuplées ou de montagne, et donc là c'est plus facile.
A contrario, obtenir par exemple un permis dans le Vaucluse est devenu presque impossible, sauf "activité d'élevage" sauf à démontrer l'économie générée, avec emploies induits.... etc....

Tant mieux pour toi Yoann, fonce.......les possibilités se font de plus en plus rares, si tu es au JA ça aide aussi, de même si tu es au réel......

Merci pour ta réponse, est ce que tu peux préciser ce que tu appelles "permis agricole " stp ?

Les zones agricoles sont par définition inconstructibles.
Cependant il est possible de faire des demandes "dérogatoires" pour les activités agricole : serres, garage, habitation.......
Voilà ce que j'ai appelé un "permis agricole", c'est limité aux seuls "agriculteurs à titre principal", il s'en accorde de moins en moins.

Bonjour Lolomu.
Avez eu des réponses à vos questions.
Je suis exactement dans le même cas que vous et je pose les mêmes questions que vous.
J'ai 52 ans, je travail en 3x8 depuis plus de 30 ans dans une imprimerie et j'aimerai arrêter a mes 55 ans pour me consacrer à ma passion apiculture.

J'ai actuellement une trentaine de ruche et j'envisage de doubler mais pas plus.
Comme vous je cherche juste à valider mes trimestre de 55 à 62 ans et avoir une
couverture sociale.
Si vous avez eu la solution à notre problématique je suis preneur.
Merci bcp

a ded07
declarer 200 caisses et payer en gros 3500 euros de msa pour retraite et couverture sociale
acheter un studio pour payer votre msa avec credit sur 7ans
et vous faites vos 7 dernieres années tranquilou, enfin avec 60 ruches je sais pas si vous allez gagnez quelque chose, mais peut etre arrivé a sortir 500euros net /mois
peut etre faire une rupture conventionnelle et gratter deja 2 ans au chomage, il y a ce site sinon "micmac.horspiste.com"

Le régime des cotisations , d'affiliation msa est lié tout d'abord à la smi , pour pouvoir prétendre au statut d'agriculteur , d'exploitant à titre principal . La smi est un seuil du nombre de ruches , d'hectare défini par la msa pour l'affiliation . En desous du seuil on est cotisant à titre solidaire .
En ce qui concerne les cotisations elles sont calculées en fonction du chiffre d'affaire micro b.a ou réel tout dépend du cas de fiscalité dans lequel on se trouve .
Permis de construire et msa n'ont rien à voir , seul le titre d'exploitant à titre principal le justifie . En fait il faut justifier une présence indispensable pour une demande d'habitation individuelle , ex : serre + maison , élevage +maison , pour les abeilles c'est différent .

La smi n'existe plus:
www.fdsea80.fr/toutes-les-thematiques/votre-exploitation/social/articles/la-smi-remplacee-par-la-sma/
La sma est de 200 ruches, mais il y a d'autres équivalences.
Si par exemple tu fais de la gelée royale, il est rare d'avoir 200 ruches mais tu peux très très bien gagner ta vie.

Texte règlementaire MSA berry-Touraine

'L'activité minimale d'assujettissement (AMA)
Avant la loi d'avenir pour l'agriculture : la SMI
Pour être affilié à la MSA, vous deviez diriger et mettre en valeur une exploitation d'une superficie au moins égale à la moitié de la Surface minimum d'installation (SMI) de votre département. Pour les élevages ou les cultures spécialisées, des équivalences étaient prévues.

Quand la surface agricole ne pouvait pas être prise pour référence, votre activité était alors appréciée par rapport au temps de travail nécessaire à la conduite de votre exploitation ou entreprise agricole. Il devait être au minimum de 1200 heures par an.

A compter de la loi d'avenir pour l'agriculture : l'AMA
Pour être affilié à la MSA, en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, l'importance de votre activité agricole doit atteindre l'activité minimale assujettissement (AMA).

L'AMA est évaluée par rapport à trois critères (non cumulatifs) :

1 - La surface minimale d'assujettissement (SMA)
La superficie mise en valeur en faire valoir direct, en fermage ou en métayage doit avoir une importance au moins égale à une SMA. Pour les élevages ou les cultures spécialisées, des équivalences sont prévues.

La SMA départementale, exprimée concrètement en hectares, est fixée par un arrêté préfectoral, sur proposition de votre MSA (et non plus dans le cadre du schéma départemental des structures), pour chaque région naturelle du département et chaque nature de culture, à l'exception des productions hors sol.

Pour les productions hors sol, un arrêté ministériel fixe les coefficients d'équivalence applicables uniformément à l'ensemble du territoire, sur la base de la SMA nationale.

Renseignez-vous auprès de votre MSA sur la valeur de la SMA exprimée en hectares dans votre département.

2 - Le temps de travail nécessaire à la conduite de l'activité agricole
A défaut de superficie ou de coefficient d'équivalence, l'importance de l'activité agricole s'apprécie en tenant compte du temps de travail nécessaire à la conduite de l'exploitation. Sont notamment concernées les entreprises de travaux agricoles ou de travaux forestiers, cultures et élevages spécialisés non évaluables par référence à la SMA.

Le temps de travail consacré à l'activité agricole doit être au minimum de 1200 heures de travail par an.

A savoir : le temps de travail que vous consacrez aux activités de prolongement de l'acte de production (conditionnement, transformation ou commercialisation de produits agricoles) et aux activités d'agro-tourisme développées sur l'exploitation agricole, dirigées par vous-même, est désormais pris en compte pour être affilié à la MSA. ")

DONC, il suffit de prouver travailler > 1200 H, c'est pourtant simple NON ?
Cotsol avec 70 ruches, on frôle ce chiffre en comptant les WE et les soirées à bastonner du frelon...
Cela permet à des maraichers bio à petit CA de se payer une couverture santé, entre autre...

Puique je suis sur le sujet, je vais quand même complété le texte ....
3 - Le revenu professionnel généré par l'activité agricole de certains cotisants de solidarité
Les cotisants de solidarité non retraités dont le revenu professionnel est supérieur ou égal à l'assiette forfaitaire applicable à la cotisation d'assurance vieillesse individuelle (AVI) seront affiliés à la MSA en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole.

Dans ce cas, ils ne seront redevables des cotisations et contributions sociales en cette qualité qu'à compter du 1er janvier de l'année civile suivant la constatation par la MSA des revenus atteignant ce seuil.


Si vous atteignez l'un des 3 critères de l'AMA, vous êtes affilié de droit.
En revanche, lorsque l'AMA n'est pas atteinte, vous pouvez bénéficier de l'affiliation dérogatoire sous conditions (voir page suivante).

Donc avec 1000 H et 15 K€ de CA on peut aussi demander des dérogations !!! ( on a été cotsol a moins de 50 ruches sur dérogation). Je vous encourage à avoir 70 ruches déclarées idéalement car il s'agit d'un seuil européen également utile pour demander des subventions !
Bon Courage

heureusement que depuis plus de 40 ans j entends dire qu on simplifie les formalités administratives ! ! !

Le nombre de ruche pour être cotisant solidaire serait différent suivant les départements ?

Une précision des cotisants solidaires
www.msa.fr/lfy/affiliation/cotisant-de-solidarite
Le nombre de ruche doit être variable selon les départements je pense , tout comme la sma (ancienne Surface Minimale d'Installation)

Bonsoir
je rejoint Jeune ouvrière ,il est possible maintenant avec 70 ruches d’être cotisants si tu justifie par exemple d'une activité de transformation (ex fabrication de produits dérivés etc ) et c'est le nombre d'heure d'activité sur ton entreprise qui le détermine.il faut fouiller un peu il y à des possibilités Honnête LOL