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TVA sur affranchissement colis miel

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03 Jul 2018 19:11 #129040 by fort myers
TVA sur affranchissement colis miel was created by fort myers
Bonsoir

Je ne sais plus si le sujet fut abordé, du moins je ne le trouve pas.....

Question:
Sur un envoi de miel (Colissimo) comptez vous, pour la TVA, le (miel+Port) à 5,5% ?
ou bien le miel à 5,5% + Port à 20 % ?

Merci pour votre lumière

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  • Yoann
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03 Jul 2018 21:25 #129045 by Yoann
Replied by Yoann on topic TVA sur affranchissement colis miel
Salut,
Je pense que cest la deuxième option.
Tu paies la tva à 20, donc tu la sers à 20.

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  • ardecho
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03 Jul 2018 22:25 #129047 by ardecho
Replied by ardecho on topic TVA sur affranchissement colis miel
il n'y a pas de tva sur l'envois des colis postaux

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  • fort myers
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03 Jul 2018 23:00 #129048 by fort myers
Replied by fort myers on topic TVA sur affranchissement colis miel
Bon d'abord merci....mais je vais attendre un troisième témoignage
Je ferais part de celle ci sur le forum

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  • du luy
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04 Jul 2018 07:45 #129051 by du luy
Replied by du luy on topic TVA sur affranchissement colis miel
Pour ce type d'envoi , comme le dit Ardécho , pas de tva à payer donc ne pas en facturer . La tva n'est facturée qu'avec des accords d'entreprise
En ce qui concerne un envoi colissimo , tu peux facturer ton produit en franco + tva ( 5,5% ) . Il faut savoir que si tu effectues souvent ce type d'envoi , ce ne sont peut etre pas les mieux placés , plusieurs euros du kilo ???

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  • Yoann
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04 Jul 2018 08:29 #129052 by Yoann
Replied by Yoann on topic TVA sur affranchissement colis miel
La Poste est forcément assujettie, donc elle facture de la tva.
Maintenant il faut sûrement un compte pro pour obtenir une facture et la facturer séparément de ton miel.

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  • maya730
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04 Jul 2018 11:54 #129056 by maya730
Replied by maya730 on topic TVA sur affranchissement colis miel
le non-assujettissement de La Poste à la TVA comporte des inconvénients majeurs pour l'entreprise et pour ses clients. Aussi, votre rapporteur suggère-t-il que le prochain contrat de plan fixe les modalités dans lesquelles pourrait être envisagée, le cas échéant, une application plus large de la TVA aux services postaux. En tout état de cause, le principe même nécessitera une révision préalable de la sixième directive européenne sur la TVA.

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  • ardecho
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04 Jul 2018 15:58 #129059 by ardecho
Replied by ardecho on topic TVA sur affranchissement colis miel

Yoann wrote: La Poste est forcément assujettie, donc elle facture de la tva.
Maintenant il faut sûrement un compte pro pour obtenir une facture et la facturer séparément de ton miel.


non, pas de tva à la poste.
quand j'étais producteur de gelée royale, j'expédiai 90% de ma production par colis postal, j'avais un compte pro et pas de tva sur les envois.
sur les factures de la poste il n'y a pas de tva.

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  • Yoann
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04 Jul 2018 19:39 #129063 by Yoann
Replied by Yoann on topic TVA sur affranchissement colis miel
Alors mon bureau de poste doit être situé à l'étranger...
Cela date d'il y a quelques années mais j'avais des factures avec ht et tva j'en suis sûr.
Peut être ça a changé alors.

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  • larc
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04 Jul 2018 22:02 #129065 by larc
Replied by larc on topic TVA sur affranchissement colis miel
Je confirme qu'il n'y a pas de TVA sur l'affranchissement postal en France.
Il peut y avoir de la TVA sur le carton du colissimo par exemple, mais c'est tout.

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  • fort myers
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05 Jul 2018 14:12 #129070 by fort myers
Replied by fort myers on topic TVA sur affranchissement colis miel
Après consultation d'amis qui travaillent en VPC, la TVA sur le port est bien celle des produits contenus dans le colis
Pour du miel c'est bien 5,5% qui affecte le montant du port

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05 Jul 2018 14:26 #129071 by LUCAS josé
Replied by LUCAS josé on topic TVA sur affranchissement colis miel
en ce qui me concerne et en ayant un compte pro a la poste (service coliship, envois en colissimo) j'ai une facture mensuelle avec la tva à 20% sur les expéditions, que je récupère donc
The following user(s) said Thank You: du luy

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07 Jul 2018 00:35 #129089 by larc
Replied by larc on topic TVA sur affranchissement colis miel
Il peut y avoir de la TVA sur des services que te facture la poste, sur l'emballage, mais pas sur l'affranchissement.
Pourrais-tu nous montrer une facture ?

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