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Législation pour fabriquer et commercialiser son pain d'epices
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13 Dec 2013 14:00 #67024
by Pierrolefou
Replied by Pierrolefou on topic Législation pour fabriquer et commercialiser son pain d'epices
bonjour
je vais pas tarder a monter un site de conseil en ficalité apicole:
toutaublack.com
bon j sort!!!a+
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13 Dec 2013 18:43 - 13 Dec 2013 18:45 #67035
by MichelV
Replied by MichelV on topic Législation pour fabriquer et commercialiser son pain d'epices
Bonjour,
+1 avec Pierro
Pour faire simple (je parle ici d'un api ""amateur"")
- on déclare le nombre de ruches en production
- on peut commercialiser les produits "bruts" sortis de la ruche, miel, pollen gelée royale, ... (normalement si N° de SIRET)
- (normalement)on "ne devrait" pas vendre de produits transformés, savons au miel, cosmétiques à la cire.... Sauf pour ce qui est fait à façon (hydromel, bonbons...)avec les précautions qui vont avec...
Edit: Jsgros indique une limite de 20% que je ne connais pas bien.
Pour moi, le pain d'épices rentrerait dans la catégorie des produits transformés.
Après, en en vendant 4 ou 5 sur un marché, je ne penses pas que ça risque grand chose!
:whistle:
Que l'on me dise si je me trompe.
Michel.
+1 avec Pierro
Pour faire simple (je parle ici d'un api ""amateur"")
- on déclare le nombre de ruches en production
- on peut commercialiser les produits "bruts" sortis de la ruche, miel, pollen gelée royale, ... (normalement si N° de SIRET)
- (normalement)on "ne devrait" pas vendre de produits transformés, savons au miel, cosmétiques à la cire.... Sauf pour ce qui est fait à façon (hydromel, bonbons...)avec les précautions qui vont avec...
Edit: Jsgros indique une limite de 20% que je ne connais pas bien.
Pour moi, le pain d'épices rentrerait dans la catégorie des produits transformés.
Après, en en vendant 4 ou 5 sur un marché, je ne penses pas que ça risque grand chose!
:whistle:
Que l'on me dise si je me trompe.
Michel.
Last edit: 13 Dec 2013 18:45 by MichelV.
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- eg api
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- Ponte fraiche
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13 Dec 2013 20:15 #67040
by eg api
Replied by eg api on topic Législation pour fabriquer et commercialiser son pain d'epices
Merci pour vos réponses, comme Michel je pensais que vu que l'on utilise des produits non issus de la ruche, œufs, farines, épices on devait déclarer à part comme c'est le cas pour la tva.
Si c'est 20 % comme dit jsgros tant mieux c'est plus facile.
Par contre MichelIV je reviens sur ce que tu dis au niveau déclaration des ruches. Selon le guide fiscal apicole que l'on trouve sur le net on déclare toutes les ruches, pas seulement celles en production. Or je me souviens avoir lu une question à Jean Riondet dans une revue où il expliquait les choses comme toi... C'est pas évident ces infos contradictoires...
Eric
@ pierrolefou : Merci bonne adresse
@ jsgros : Désolé pour la signature, je prends note.
Si c'est 20 % comme dit jsgros tant mieux c'est plus facile.
Par contre MichelIV je reviens sur ce que tu dis au niveau déclaration des ruches. Selon le guide fiscal apicole que l'on trouve sur le net on déclare toutes les ruches, pas seulement celles en production. Or je me souviens avoir lu une question à Jean Riondet dans une revue où il expliquait les choses comme toi... C'est pas évident ces infos contradictoires...
Eric
@ pierrolefou : Merci bonne adresse
@ jsgros : Désolé pour la signature, je prends note.
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13 Dec 2013 22:50 #67045
by maya
Replied by maya on topic Législation pour fabriquer et commercialiser son pain d'epices
et en bleu la camaro vraiment pas??
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10 Aug 2014 12:32 #79418
by bozon
Replied by bozon on topic Législation pour fabriquer et commercialiser son pain d'epices
envoie MP ¨je t'en dirai plus pour tes recettes, sinon c'est la galère
moi je ne vends pas de la merde
moi je ne vends pas de la merde
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10 Aug 2014 13:13 #79421
by david02
Replied by david02 on topic Législation pour fabriquer et commercialiser son pain d'epices
Je précise que quand je dis c est bien beau de vouloir en vendre je veux pas vendre de la merde, je parle bien évidement pour moi
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10 Aug 2014 21:16 #79440
by bozon
Replied by bozon on topic Législation pour fabriquer et commercialiser son pain d'epices
je t'ai répondu avec mon tél sinon trop dur d'expliquer comme ça je t'en renvoie 1
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11 Aug 2014 11:27 #79469
by bozon
Replied by bozon on topic Législation pour fabriquer et commercialiser son pain d'epices
pourquoi pas mais dur expliquer ça par message 
mais dur expliquer ça par message Please Log in or Create an account to join the conversation.
- guittatus
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11 Aug 2014 17:10 #79480
by bozon
Replied by bozon on topic Législation pour fabriquer et commercialiser son pain d'epices
guittatus, tu as raison quand tu dit casser les dents à cause des ptis trucs qui font le plus
je fais des pains d'épices , des sablés au miel, et j'ai fais pendant très longtemps des bonbons aux miel à 30%
et tout est vendu en direct et ça paie le boulot
comme tu dis , c'est des anciens qui m'ont appris tout ça
maintenant le sujet intéresse ouvrons des sujets là dessus, si j'ai arrêté les becs, c'est qu'il faut les faire en vend du nord exclusivement
bon cette année bien gâté par ce vent
je fais des pains d'épices , des sablés au miel, et j'ai fais pendant très longtemps des bonbons aux miel à 30%
et tout est vendu en direct et ça paie le boulot
comme tu dis , c'est des anciens qui m'ont appris tout ça
maintenant le sujet intéresse ouvrons des sujets là dessus, si j'ai arrêté les becs, c'est qu'il faut les faire en vend du nord exclusivement
bon cette année bien gâté par ce vent
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