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Législation pour fabriquer et commercialiser son pain d'epices
- eg api
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- Ponte fraiche
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Est-ce que la confection et la vente de notre pain d'épices sur les marchés entre dans notre forfait apicole ou doit-on déclarer à part et comment ?
Merci.
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- Pierrolefou
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je vais pas tarder a monter un site de conseil en ficalité apicole:
toutaublack.com

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c'est un produit dérivé
Merci de retirer ton site de ta signature et de le mettre dans ton profil
a+
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- MichelV
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+1 avec Pierro

Pour faire simple (je parle ici d'un api ""amateur"")
- on déclare le nombre de ruches en production
- on peut commercialiser les produits "bruts" sortis de la ruche, miel, pollen gelée royale, ... (normalement si N° de SIRET)
- (normalement)on "ne devrait" pas vendre de produits transformés, savons au miel, cosmétiques à la cire.... Sauf pour ce qui est fait à façon (hydromel, bonbons...)avec les précautions qui vont avec...
Edit: Jsgros indique une limite de 20% que je ne connais pas bien.
Pour moi, le pain d'épices rentrerait dans la catégorie des produits transformés.
Après, en en vendant 4 ou 5 sur un marché, je ne penses pas que ça risque grand chose!
:whistle:
Que l'on me dise si je me trompe.
Michel.
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- eg api
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Si c'est 20 % comme dit jsgros tant mieux c'est plus facile.
Par contre MichelIV je reviens sur ce que tu dis au niveau déclaration des ruches. Selon le guide fiscal apicole que l'on trouve sur le net on déclare toutes les ruches, pas seulement celles en production. Or je me souviens avoir lu une question à Jean Riondet dans une revue où il expliquait les choses comme toi... C'est pas évident ces infos contradictoires...
Eric
@ pierrolefou : Merci bonne adresse

@ jsgros : Désolé pour la signature, je prends note.
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- maya
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- TGF
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Je me demandais quels étaient les impératifs pour avoir le droit de vendre du pain d'épices "maison", avec du miel de sa propre production.
J'aimerais avoir cette petite activité en hiver, pour allier petit revenu complémentaire et plaisir.
J'imagine que cela doit être compliqué mais bon...
Merci à tous,
TGF
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- bozon
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moi je les mets sous vide avec une DLUO contrôlée de 7 mois, il reste intact
il faut tenir un cahier des charges avec tous les des produits que tu mets dedans (obligatoire)
et avoir un étiquetage avec les mentions légales
pour info je fabrique 1200 PE par an 150 kg de sablé au miel également
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- abeilles15
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- bozon
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- TGF
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Par contre, niveau administratif, pour l'instant, je n'existe pas... je ne vends rien, même pas un kilo de miel.
Connaissez vous le type de démarche à faire? Création d'une micro-entreprise, auto-entrepreneur, ou autre chose?
Merci,
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- richard86
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Voir les posts précédents, avec entre autres l'obligation du numéro SIRET.
Petit conseil. Pour ton pain d'épices, tu t'entraînes un peu avant .... et quand tu maîtriseras le "process", tu pourras envisager sérieusement d'en tirer un revenu ....
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- bozon
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- david02
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- david02
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moi je ne vends pas de la merde

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- david02
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- maya
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- david02
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Bozon avec un z !!!!!
Désolé
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- bozon
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- mathieua
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Juste un siret (quasi gratuit) et tu peux vendre. Tu ne t'occupe pas de la tva à moins que ta production devienne ton activité principale ou que tu deviennes api pro (200 ruches)
Tout ça sont des souvenirs de BPREA, si y'a des erreurs certains corrigerons.
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- flexogreen
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- bozon
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- guittatus
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Mais je pense que plus encore que les recettes
Ce sont les protocoles qui sont le plus important comme en boulangerie
Toute mes tentatives ont donné quelques que chose que je trouve vraiment trop dense
Il y a pas mal de pro qui se sont cassés les dents plusieurs fois sur leur pain d épice avant de trouver les petits truc qui font la différence , il garde leurs secrets ce qui est compréhensible
Mais le savoir des anciens se perd , il ne veulent transmettre qu'à la famille , mais la famille se fout de la passion du grand père et voilà que disparaisse une recette par ci et une recette par la et une variete de legume par ci et une par la.
Combien ont jeté leurs recette de grand mère mal écrite sur feuille volante au profit de livres de recettes, d internet, voir des surgelé
Et le savoir de la famille disparaît
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- bozon
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je fais des pains d'épices , des sablés au miel, et j'ai fais pendant très longtemps des bonbons aux miel à 30%
et tout est vendu en direct et ça paie le boulot

comme tu dis , c'est des anciens qui m'ont appris tout ça
maintenant le sujet intéresse ouvrons des sujets là dessus, si j'ai arrêté les becs, c'est qu'il faut les faire en vend du nord exclusivement
bon cette année bien gâté par ce vent

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- flexogreen
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