Taux de TVA

qui peut me rappeler les taux sur les différents produits !!!
Merci

Miel 5,5
Cire 10
Pollenisation 20

et les abeilles 10

propolis ?
teinture mere de propolis ?
sont-ils consideres comme des complements alimentaires donc 5,5% ?

À vérifier, mais je pense qu’on ne peux plus vendre la teinture de propolis maison, mais que la propolis brute.
Le reste, c’est l’apanage des labos et des pharmaciens.

si si on peut vendre de la teinture de propolis, à condition de ne pas la présenter comme un produit pharmacologique mais juste comme de la teinture.

Un collègue m’a dit qu’il avait eu une amande.
Je ne pense pas qu’il la vendait en faisant des assertions médicales.
J’avais lu quelque chose la dessus. J’essaye de retrouver mes sources.

la teinture mère est faite a base d'alcool,et la vente d'alcool est réglementée , et il faut le proposer comme complément alimentaire , et pas comme traitement thérapeutique

de mon certificateur ECOCERT à propos de la propolis en teinture mere, copier coller :

La réglementation nationale autorise les apiculteurs à vendre leur propolis à l’état naturel, brut ou trié. Par
contre, la propolis étant réglementairement considérée comme un médicament (loi N° 2007-248 - Article
3), la vente par les apiculteurs de gomme ou d’extrait alcoolique de propolis, ou autres préparations
contenant de la propolis, n’est pas autorisée car considérée par loi comme un exercice illégal de la
pharmacie.

c'est donc assez clair !

kubernet wrote: de mon certificateur ECOCERT à propos de la propolis en teinture mere, copier coller :

La réglementation nationale autorise les apiculteurs à vendre leur propolis à l’état naturel, brut ou trié. Par
contre, la propolis étant réglementairement considérée comme un médicament (loi N° 2007-248 - Article
3), la vente par les apiculteurs de gomme ou d’extrait alcoolique de propolis, ou autres préparations
contenant de la propolis, n’est pas autorisée car considérée par loi comme un exercice illégal de la
pharmacie.

c'est donc assez clair !

alors comment tu explique qu'une entreprise bien connue de l'Hérault, et qui n'a rien de pharmaceutique, soit spécialisé dans les produits à base de propolis, avec un catalogue
que l'on reçoit dans nos boites aux lettres ??

Peut être que les produits sont préparés en labo et certifiés par un docteur en pharmacie ou en médecine ou un véto, comme pour les produits cosmétiques. (?)
Le collègue m’avaIt dit avoir payé 50€ d’amende si mes souvenirs …)

Bonjour,

J'envisage de démarrer une activité de Négoce de miel. Je souhaiterai savoir quel est le taux de TVA qui doit être appliqué par un Négociant en Miel, qui se contente de l'acheter en gros aux apiculteurs et de le revendre après l'avoir conditionné ? Quid des pots en verre et des couvercles ? Qui peut me répondre svp ? A mon souvenir, c'est 5,5 % pour le miel et 20 % pour les pots et couvercles,mais j'ai besoin d'une confirmation, car les choses évoluent en permanence. Est-ce à dire que je devrais établir des factures présentant 2 taux de TVA ? Un taux à 20 % pour les pots et couvercles et un taux à 5 % pour le miel, ou dois-je tout vendre en appliquant le taux de 20 % ?

Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de me répondre.

Heimrik

Ben pourquoi tu vas pas aux impots ?

le taux est celui de l alimentaire , la tva payé sur le materiel est de la tva recuperable donc du credit

Salut Antares,

Donc si je te comprends bien, je dois appliquer le taux de 5,5 %. Mais je ne comprends pas ce que tu veux dire par TVA récupérable et crédit, c'est ma première entreprise, je n'ai aucune expérience en la matière et bien que j'ai fait des cours de comptabilité et d'analyse financière, dans le passé, c'était pas ma matière préférée. Aurais-tu l'obligeance de m'expliquer ce que tu entends par TVA récupérable et crédit stp ?

Un comptable te fera tes déclarations tva pour 300 euros par an,et tu seras dans les clous .

A Heimrik

Pour faire simple, et si tu es en société, ce qui se passe lors de la déclaration annuelle TVA , un calcul est réalisé entre la TVA liée à tes ventes (produit : miel, cire...) et la TVA que tu as payée sur tes achats (charge : ruches, essaims, outillage...). Si tu as payé plus de TVA que tu n'en as collecté (par tes ventes), alors l'état te remboursera cette différence. A l'inverse, c'est toi qui devra de l'argent au trésor public.

Plus une petite taxe (ANDA) de 90€ +0,19% du CA