Chasse et apiculture

bonjour;
un ami api s est frité verbalement avec un chasseur qui chassait avec ses chiens devant ses ruches....le rucher (une quinzaine de ruches sur 50 metres ) est situé sur une vaste zone ouverte à la chasse
qu en est-il des relations chasseurs -apiculteur
existe t il des lois ;des regles;ou des usages
merci pour vos réponses

code rural

mais a vu de nez, c'est le chasseur qui etait dans son "bon droit'

Je vois pas ou est le problème?
Il chassait des abeilles?

J'ai un rucher autour duquel ça tir de partout.

Mais bon c'est à nous de ne pas sortir de la maison quand les "premiers écologistes de France " sont de sortie de ce qu'on nous dit.

" J'ai d'abord cru voir une grosse palombe mais en fait c'était un apiculteur " bientôt dans les faits divers

Je comprends un peu mieux que certains n'arrivent pas a s'intégrer a la campagne...
Avec des préjugés pareils ça doit être compliqué la vie par chez vous!

Moi ce week end canard au miel, canard fourni par mon voisin chasseur, merci a lui!

à chaque fois tu vas me la ressortir celle la....je n ai aucun préjugé contre les gens de la campagne etant issu d une famille paysanne.... cette polémique d un autre age ressort un peu trop souvent ...
je te souhaite bon apétit pour ton canard Mathieu

je reformule ma question: existe-t-il une reglementation de la chasse aux abords d un rucher?...
si vous n avez pas la réponse...ne répondez pas...merci
peut etre aurais-je du demander à un garde chasse...mais habitant en ville je n en croise pas souvent...pas plus que des chasseurs dailleurs

merci pour vos réponses

Déposer des abeilles ou chasser ou la cueillette sur terrain privé ne peut se faire qu'avec l'accord du propriétaire , sauf dans le cas où le terrain est inclus dans le périmètre d'une société de chasse communale agrée . Quoiqu'il en soit l'activité chasse ne prévaut pas sur les autres activités quelles soient professionnelles ou de loisirs . Il m'est arrivé plusieurs fois qu'un proprio me refuse l'installation d'un rucher pour favoriser les chasseurs qui lui rapportent bien plus . Je n'ai jamais eu connaissance d'une distance minimum pour chasser a proximité de ruches comme cela existe pour les habitations . Je me suis retrouvé en train de travailler sur un rucher alors qu'une battue aux sanglier se mettait en place . J'ai donc considéré que c'est aux chasseurs à tenir compte de ma présence . Par contre si un chasseur ou promeneur prend le risque des piqûres c'est a lui de voir . Personnellement je pense que le travail doit être prioritaire sur le loisir et il ne viendrait certainement pas à l'idée d' un chasseur de faire déguerpir un agriculteur travaillant son terrain et je suis un apiculteur agriculteur . Je ne formulerais aucune remarque à un chasseur qui circulerais devant mes ruches si cela se passait à un moment de la journée où le risque est inexistant .

Désolé si mon message a causé un malaise, d'autant plus qu'il ne n'était pas destiné... Mais plutôt en réaction aux remarques de Manu.

Pour ton soucis, il me semble que dans les faits, c'est plus complexe.

Un terrain "ouvert", de type prairie ou culture, est souvent une zone de chasse par défaut.

Soit ouverte a tous les chasseurs, soit réservée a un seul ou des chasseurs en particulier, ou encore uniquement accordée a la société de chasse.

Le propriétaire peut faire des démarches pour exclure ou réserver son terrain. Tu trouveras les conditions diverses ici : france-sans-chasse.org/chasse-france/interdire-la-chasse-chez-soi

Maintenant, plusieurs données en faveur de la chasse :
-les agris qui ont des cultures peuvent y trouver une utilité. Des sangliers dans me maïs, ça fait du dégât par exemple.
-les chasseurs, s'ils connaissent l'apiculteur, sont des sentinelles : une zone de chasse est souvent moins propice au vol des ruches.
-les chasseurs, parfois apiculteurs, feront attention si on en parle avec eux

Enfin, la chasse est de mon point de vue moins mortifère que l'élevage industriel, mais c'est un autre débat.

Il est plus simple au quotidien de vivre en bonne intelligence, et ça ne peut se faire qu'en causant avec les gens. Bon courage a toi.

pas de soucis mathieu..et merci pour ta réponse

Il n'existe pas , a priori , de texte réglementant les rapports entre l'apiculture et la chasse .

Tout depend du propriétaire ou exploitant du sol qui porte les ruches et son droit de chasse correspondant .

Le propriétaire du sol est le propriétaire du rucher: l'apiculteur proprietaire peut donc se réserver le droit de chasse et par la interdire la chasse sur son terrain.
Attention à la réglementation locale en matière de surface minimum pour se reserver le droit de chasse et de prise en charge des dégâts de gibier fait aux cultures en cas d'interdiction de chasse sur son terrain .. Ça peut vite chiffrer.

Le rucher est locataire du terrain: le droit de chasse est conservé par le propriétaire ou l'exploitant.( pas de bail rural pour un rucher de mon point de vue , donc pas de transfert du droit de chasser)
L'apiculteur doit se plier à l'activité chasse avec ses contraintes ( ou bien le propriétaire du terrain se réserve le droit de chasse et peut interdire l'activité de chasse sur sa propriété) .

amiel wrote: le rucher (une quinzaine de ruches sur 50 metres ) est situé sur une vaste zone ouverte à la chasse

De quel type de terrain s'agit-il ? Privé ?, les chasseurs louent ils se terrain pour chasser ?

vous rigolez ou quoi ?
les chasseurs chassent où ils veulent, privé, public ou quoi que ce soit !
lorsqu'ils suivent un gibier, ils ont le droit de passer où ils veulent.
j'ai des voisins qui ont appelé la gendarmerie parce que des chasseurs tiraient dans leur terrain et bien rien...
chez moi ils marquent leur territoire en mettant de coup de chevrotine dans les panneaux de signalisation

C'est des sauvages chez toi!
C'est sur que la chasse, c'est parfois un peu spécial , en fonction des régions .
Normalement , Un chasseur ne peut chasser que dans des zones autorisées et définies , correspondant a son permis de chasse et à l'action de chasse qu'il a payé .
Il ne peut poursuivre qu'un animal blessé dans les propriétés privées . ( chien de sang)
En dehors de cette exception, un chasseur ne peut chasser dans les zones a chasse gardée ou interdite.

si je peux me permettre la chasse se fait sur un territoire , pour interdire que les chasseurs viennent chez vous il n'y a que la cloture et pas une petite !!

l y a un peu comme partout de bon et des mauvais..
on le voit tres bien dans ce "documentaire": ...:) :cheer: :lol:

Ardécho ils "font ce qu'ils veulent", mais risquent des amendes!
Mon voisin agri autorisait la chasse anciennement.
Un jour il tombe sur un mec qui coupe ses clôtures pour passer...
Il a depuis réservé la chasse a un voisin chasseur.
Deux gars se sont fait gauler par un garde chasse : 800€ d'amende par tête.
On les revoit plus.

..... lol !

Je suis surpris que personne ne mentionne qu'un rucher, c'est un élevage "Hors sol" et que toute fédération départementale de chasse (ou ACCA) devrait savoir que même si l'installation est dans le périmètre de chasse, le rucher n'est en aucun cas ouvert à la chasse (autant pour les adhérents de l'ACCA que pour le propriétaire du terrain, à moins d'avoir la surface réglementaire en la matière).

Ce serait un élevage de poulets, voire de canards (même règle que pour les abeilles), vous voyez un chasseur pénétrer dans ce périmètre !

sauf qu'une barre d'elevage est limitée par des murs.

et que pour un ruché le hors sol il se situe 'au niveau des caisses, là c'est sur on ne trouvera aucuns chausseurs..

Bonjour, il n'existe aucun rapport entre un élevage hors sol ou non et l'interdiction ou le droit de chasse.

Par contre Il existe bien des zones de chasse et des zones de non-chasse (réserve, opposition de conscience, etc ...).

Si la présence de chasseur(s) dérange et que vous êtes propriétaire du terrain, faites une opposition de conscience.

Personnellement je suis POUR le dialogue avec tous les promeneurs qui s'approchent de mes ruchers. Les chasseurs ne sont pas les pires. Les pseudos écolos qui viennent tapoter les ruches l'hiver pour voir si c'est encore vivant ( du vécu), ca c'est relou. Dialogue quand même.

@ Stf

Tu n 'as jamais vu d'élevage de volailles poulets ou canards à l'état libre sur un terrain clôturé par un grillage ?

@ Koksoak

L'élevage des abeilles est bien un élevage hors sol (voir la déclaration d'exploitation par numéro SIRET). Le droit de chasse existe sur les terrains agricoles (voir la gestion par la Fédération départementale et localement par les ACCA) et selon les réserves du propriétaire à partir d'une certaine surface.et non sur un élevage. Autres restrictions sur les terrains agricoles, arboricoles, etc... limite en fonction des récoltes en place.

Qu'un chasseur, s'il rencontre un rucher, il devient tout simplement un promeneur sur cette zone et je vois pas de procès d'intention, s'il respecte bien cet état d'esprit ... hélas, il y a des imbéciles partout et il n'est pas rare de voir un coup de fusil tiré sur une ruche, pas parce qu'il passait un gibier, mais tout simplement pour peut être se défouler !

(Voir lois régissant la chasse, entre autres loi Verdeille. Je rappelle que le droit de chasse est lié à l'accès à un terrain agricole ou forêt et qu'un rucher est un élevage tout comme pour l'exemple pour les volailles que j'ai cité).

@ Stf

Tu n 'as jamais vu d'élevage de volailles poulets ou canards à l'état libre sur un terrain clôturé par un grillage ?

*

sur de l'elevage hors sol, non!

@ Stf

Notre incompréhension vient du fait de la définition d'élevage "hors sol". C'est la même logique que pour les cultures "hors sol", avec tous les apports externes, et dans notre cas, pour les élevages, ce sont des ressources extérieures au sol sur lesquels ils sont installés (pour les bovins, avec un apport de toute la nourriture, une stabulation c'est un élevage hors sol, pour les abeilles les ressources sont bien au delà des limites du terrain occupé par le rucher).

Autre problème, observé chez certains chasseurs , c'est la différence entre "droit de chasse" et "droit de chasser" avec des contraintes et des restrictions et souvent du bons sens.

Quelques exemples pour illustrer ce point.
- Nord Vienne, nous sommes actuellement en pleine saison de récolte des melons, donc pas de chasse sur ces parcelles, après pas de problème !
- Les tournesols sont mûrs, prêts à être battus, donc pas question de pénétrer sur ces champs, même avec les chiens (dans 8 jours, pas de problèmes).
- Nord Est de la Charente, il y a un élevage de cervidés important (filière viande de gibier), il est évident que les chasseurs ne doivent pas pénétrer sur ce terrain .
Je reviens que dans les relations de voisinage pour tout cela c'est autant une question de respect de l'autre, donc de bon sens.

Pour apporter un peu plus de précisions sur le sujet, je suis titulaire d'un permis de chasse, mes terrains dont je suis propriétaire (exploités par un fermier) sont dans le périmètre de l'ACCA dont je fais partie, ainsi que 4 ruchers (dont un dans la réserve).
J'ai pas de problème de relations avec la société de chasse, nous avons même développé une mutualisation des abreuvoirs à gibier, qui me serve aussi d'abreuvoir aux abeilles.

en tout cas on est d'accord, que l'on peut definir qu' un rucher est un elevage Hors sol.. ..

@ Richard 86

Je pense que tu fais une confusion dans la denomination de l'élevage hors sol:

Pour l'affiliation au régime agricole MSA, on a besoin de déterminer des coefficients d’équivalence à une surface agricole exploitée pour les élevages hors sol en général .
L'apiculture est soumise aux mêmes règles pour déterminer le seuil d’assujettissement à la MSA
Ceci permet de faire une équivalence entre la surface agricole minimum et le nombre de ruche minimum pour être affilié au régime agricole .

d'ou le terme employé de hors sol pour designer l'activité apicole par la MSA. Mais la notion d’élevage hors sol pour des ruches s’arrête à cette recherche d’équivalence.

Pour etre precis:
Un élevage hors sol est un élevage qui n'est pas lié au sol . ( idem pour des cultures hors sol, les tomates sous serre sur substrat laine de roche par exemple )
Par exemple , une porcherie dont les porcs ne sortent jamais du bâtiment .

La définition du hors sol par la provenance de l’alimentation des animaux n'est pas une bonne formule: un Elevage hors sol peut être alimenté par des produits de l’exploitation.

Un élevage hors sol a un périmètre bien défini. Quel est le périmètre d'un rucher ?
Un élevage hors sol confine les animaux dans une aire bien définie . ( absence de lien au sol) Les abeilles sont libre d'aller ou elles veulent. Elles pâturent en définitive.

C'est le statut du sol qui porte le rucher qui définit sa relation avec la chasse. Et rien d'autre à mon sens .

@ Richard 86

La différence entre droit de chasse et droit de chasser :

Le droit de chasse est détenu par le propriétaire du terrain. C'est un droit cessible .
Le droit de chasser est un droit donné par le propriétaire du droit de chasse à un tiers . Il n'est pas cessible.

Exemple : le propriétaire d'une parcelle agricole détient un droit de chasse. Il peut transférer son droit de chasse à son fermier locataire de la parcelle . Le fermier possède alors un droit de chasser. Le fermier ne peut pas transférer son droit de chasser à un tiers. Il peut inviter par contre.

Les sociétés de chasse ont un droit de chasser dans la mesure ou elles ne sont pas propriétaires des terrains .
Le transfert du droit de chasse vers un droit de chasser transfère également la responsabilité . ( en matière de dégât aux cultures par exemple)

Les règles de la chasse s’appliquent de la même manière à ceux qui détiennent un droit de chasse et ceux qui ont un droit de chasser. Il ne peut y avoir d'embrouille du fait de posséder l'un ou l'autre des droits

ian wrote: @ Richard 86

La différence entre droit de chasse et droit de chasser :

Le droit de chasse est détenu par le propriétaire du terrain. C'est un droit cessible .
Le droit de chasser est un droit donné par le propriétaire du droit de chasse à un tiers . Il n'est pas cessible.

Exemple : le propriétaire d'une parcelle agricole détient un droit de chasse. Il peut transférer son droit de chasse à son fermier locataire de la parcelle . Le fermier possède alors un droit de chasser. Le fermier ne peut pas transférer son droit de chasser à un tiers. Il peut inviter par contre.

Les sociétés de chasse ont un droit de chasser dans la mesure ou elles ne sont pas propriétaires des terrains .
Le transfert du droit de chasse vers un droit de chasser transfère également la responsabilité . ( en matière de dégât aux cultures par exemple)

Les règles de la chasse s’appliquent de la même manière à ceux qui détiennent un droit de chasse et ceux qui ont un droit de chasser. Il ne peut y avoir d'embrouille du fait de posséder l'un ou l'autre des droits

Oui d'accord avec cela, j'ajouterai que les société de chasse doivent loué la chasse et avoir fait validé par la Fédération leur plan (territoire) de chasse. L'intrusion chez des particuliers (clôturé ou pas) est interdites, à l'exemption de la poursuite d'un animal blessé qui doit se faire avec un chien de sang et de son propriétaire agréé et habilité.

Eh bien non:

Attention, il y a les lois qui régissent la chasse, et les croyances populaires. ces dernières sont toujours les mieux connues et les plus facilement assimilées.

Pour reprendre le message précédant:

"L'intrusion chez des particuliers (clôturé ou pas) est interdites"
ATTENTION: La zone des 150 mètres autour d'une habitation est une réserve. au delà la chasse est permise, si elle n'a pas été interdite (opposition ou autre...)

"à l'exemption de la poursuite d'un animal blessé qui doit se faire avec un chien de sang et de son propriétaire agréé et habilité"
qui peut se faire sans chien d'ailleurs...:La seule possibilité de poursuivre un gibier mortellement blessé dans une réserve de chasse est de procéder à la recherche de l’animal blessé ou de contrôler le résultat du tir avec l’aide ou non d’un chien de sang, en y pénétrant non armé. La recherche du gibier blessé avec un chien spécialisé n’est autorisée que pour les seuls conducteurs de chiens de sang. Hormis ces exceptions restrictives où il appartiendra à l’intéressé d’apporter la preuve que le gibier est mortellement blessé, l’acte de chasse sera présumé et constitutif d’un délit.

Merci à vous.

Salut, Hugo
Je suis d'acord avec le fait que la chasse se fait en territoire, et une vasste territoire. Mais une propriétaire neclôture pas sa propriété,bah le chasseur pourraits chasser son gibier dans son domaine qui fera partie de sa territoire de chasse.