Bataille juridique pour un marché des cires d'abeilles sain et loyal

Pour votre information


Bagnolet, le 13 novembre 2019

Communiqué de presse

Apiculture : La Confédération paysanne en bataille juridique pour un marché des cires d'abeilles sain et loyal



La cire d'abeilles est une matière première indispensable au travail des apiculteurs. Sa qualité est essentielle car les abeilles sont à son contact permanent.

Or, depuis plusieurs années, de nombreux cas de cires adultérées et contaminées empoisonnent la vie des apiculteurs.trices. Adultérations et fraudes sont récurrentes sur ce marché des cires d'abeilles.

Ce jeudi 14 novembre, la société Thomas est convoquée devant le Tribunal correctionnel d'Orléans. Nous soutenons pleinement les 8 apiculteurs.trices qui ont déposé plainte. En appui, la Confédération paysanne nationale s'est constituée partie civile. Cette affaire, d'une importance nationale pour la filière, doit faire jurisprudence.

La Confédération paysanne travaille, de longue date, à mettre un terme à ces fraudes dont les apiculteurs et apicultrices sont les premières victimes.

En Rhône-Alpes, la Confédération paysanne Auvergne-Rhône Alpes, soutenue par le national, en partenariat avec le syndicat apicole SAPRA et AgriBioDrôme, s'est impliquée, depuis 2017, dans une affaire similaire de cires contaminées visant un établissement basé en Isère. Une plainte avec constitution de partie civile a été déposée auprès du tribunal de Vienne (38).

Ces procédures juridiques doivent déboucher sur un dédommagement des apiculteurs.trices touché.e.s par ces pratiques frauduleuses.

Nous ferons tout pour que les apiculteurs.trices obtiennent enfin gain de cause, et que le marché des cires soit assaini.

Nous appelons également l’interprofession INTERAPI, dont nous faisons partie, à prendre ses responsabilités sur ce sujet pour faire avancer la filière apicole vers plus de transparence et de traçabilité.

Et de deux
Quand je disait que tout étais pas encore net

On peut savoir ce qui est reproché à Thomas dans ce cas précis ?
Cire achetée ou cire d'opercules travaillée à façon ?
Je n'ai pas eu de souci avec la mienne pour le moment et je leur ai donné un nouveau lot cette année en toute confiance.
Je pense que c'est une boîte sérieuse. Peut-être me trompe-je...
Mais ce serait bien d'avoir des détails.

www.larep.fr/fay-aux-loges-45450/actualites/une-societe-de-fay-aux-loges-mise-en-cause-par-des-apiculteurs-pour-la-qualite-de-la-cire-qu-elle-leur-a-fournie_13684791/



Voila des gens sérieux !!!

Bonjour,

Le dossier en cours concernant un cas datant d’il y a plus de deux ans et suspecté d’avoir entrainé chez quelques clients à l’époque, des cas d’affaissement mécanique de la cire des cadres sans que les causes de ces désordres ne soient identifiées.
Il est important de noter que ce cas est sans aucun lien avec d’autres signalements relevés lors de l’enquête nationale de la BNEVP et par lesquels la Société Thomas n’est pas concernée.

Une étude scientifique menées par la BNEVP avec l’INRA sur le lot de cire concerné a clairement démontré son absence de nocivité.
De plus, contrairement à ce qui a pu être indiqué rapidement dans la presse locale, les analyses en laboratoire des deux lots considérés ont mis en évidence un taux de stéarine à l’état de trace et non précisément quantifiable.

Ce travail de recherche et d’analyse réalisé depuis deux ans est rassurant mais au regard de notre implication historique au côté de la filière apicole, ne nous a bien sûr pas empêché de poursuivre dans la voie d’un contrôle toujours plus pointu de nos processus, de la qualité et de la traçabilité de notre activité de gaufrage de cire d’abeille apicole.

L'équipe THOMAS.

thomapi45 wrote: Bonjour,

Le dossier en cours concernant un cas datant d’il y a plus de deux ans et suspecté d’avoir entrainé chez quelques clients à l’époque, des cas d’affaissement mécanique de la cire des cadres sans que les causes de ces désordres ne soient identifiées.
Il est important de noter que ce cas est sans aucun lien avec d’autres signalements relevés lors de l’enquête nationale de la BNEVP et par lesquels la Société Thomas n’est pas concernée.

Une étude scientifique menées par la BNEVP avec l’INRA sur le lot de cire concerné a clairement démontré son absence de nocivité.
De plus, contrairement à ce qui a pu être indiqué rapidement dans la presse locale, les analyses en laboratoire des deux lots considérés ont mis en évidence un taux de stéarine à l’état de trace et non précisément quantifiable.

Ce travail de recherche et d’analyse réalisé depuis deux ans est rassurant mais au regard de notre implication historique au côté de la filière apicole, ne nous a bien sûr pas empêché de poursuivre dans la voie d’un contrôle toujours plus pointu de nos processus, de la qualité et de la traçabilité de notre activité de gaufrage de cire d’abeille apicole.

L'équipe THOMAS.

Bonjour, vous parlez de trace de stéarine non quantifiable, mais quant est il de la parrafine ? pour les que les choses soient claires et si vous estimez que ces ajouts sont insignifiants, pour que tout le monde se fasse son opinion, pouvez vous poster une copie des analyses présentées au tribunal et nous expliquer pourquoi ces produits ont été vendus en cire 100% abeilles ?
D'avance merci.

Messieurs les fournisseurs de cire du 45 Je pose une question car on ne peux présumer de vous accuser a tort ,

Auriez vous acheté plusieurs centaine de kilo de cire dite " cosmetique" dans le sud de l Europe dixit l' enquete qui est en encours ......... aviez vous prévu de commercialiser des rouges à lèvres pour les fêtes ? S'agit il d'une mauvaise information ou rumeur malveillante , cela permettra de vous disculper ?

Je ne puis vous incriminer , mais de mon coté j'ai déposé plainte auprès de la gendarmerie dans le cadre de l'enquete menée par le BNEVP vers un autre fournisseur du 86 et du 38 pour toujours de la cire avec mélange parrafine et stéarine et cette procédure est en cours aussi ,

UN plus , les chimistes confirmeront que la Stearine a pour effet de neutraliser les effets de l Amitraze contenu dans les languettes de traitement , c est l effet Bingo pour le Varroa ,

Bonjour,
Ayant participé à l'audience du jeudi 14 novembre, voici une petite synthèse des arguments de la société Thomas:
- la législation faisant une différence entre les matières à destination de l'alimentation humaine et ceux qui ne le sont pas, ils ont inventé un concept nouveau la cire d'abeille apicole.
Il y aurait donc deux types de cire d'après eux: la cire pure, cire d'opercule et le reste.
Ce qui veut dire sans qu'ils l'osent l'affirmer haut et fort, c'est que 100% des cires gaufrées vendues ( exception des cires d'opercules) contiennent de la paraffine, voire de la stéarine. C'est ce qu'ils qualifient de cire d'abeille apicole, on appréciera la pirouette.
A des taux, ils le disent eux même qui peuvent aller jusqu'à 60% de paraffine.
Et c'est de cette adultération volontaire ( adultération, adultère pour les humains, c'est une tromperie ) qui leur ai reproché en disant qu'ils vendent de la cire d'abeilles alors que c'est faux.
Raison pour laquelle la procureure à requis une amende de 30000€ pour la société et 1500€ d'amende pour chacun des deux directeurs.
Ce qui leur est également reproché est de vendre de la cire sans s'assurer qu'elle est conforme à l'usage de sa destination.

La plaidoirie de l'avocat de Thomas a rejeté toute faute ou erreur de leur coté, prétendant que c'est la canicule qui était la cause de l'effondrement des cires.
Il est dommage que personne n'est rappelé à l'audience que l'on produit depuis toujours du miel dans des zones semi arides comme le centre de l'espagne, le maroc, la turquie, le mexique où les températures sont extrêmement élevées et les ruches passant leur temps en plein soleil. La raison probable est que dans ces pays, ils ont de la cire gaufrée de bonne qualité.
Le comportement de Thomas apiculture montre un mépris profond de la profession apicole qui pourtant est la source de ses revenus commerciaux.

Si vous lisez un peu l'anglais, une excellente doc sur le sujet avec des photos de cadres comparables aux cadres qui ont été montrés durant l'audience.
ec.europa.eu/food/sites/food/files/safety/docs/food-fraud_succ-coop_beeswax.pdf

Voici quelques éléments d'information permettant de comprendre ce qu'est l'adultération de la cire d'abeille.

Adultérer c'est tromper sur la nature du produit vendu

Il est possible, ce n'est pas le sujet ici, qu'une cire vendue comme cire gaufrée donne pleinement satisfaction aux abeilles et à l'apiculteur.
Mais alors il est obligatoire d'en indiquer la composition si elle n'est pas pure à 100%

Quand on adultère de la cire, que cherche t on à faire:
- c'est simple à gagner de l'argent en introduisant des ingrédients moins cher que la cire d'abeille, tout en faisant croire par des artifices divers qu'elle est pure à 100%
Raison pour laquelle il doit être obligatoire d'indiquer la composition du produit vendu, c'est simple et cela se fait pour de très nombreux produits

Adultérer en plus c'est dangereux car on risque d'abaisser le point de fusion ( température à partir de laquelle la cire devient liquide )
et donc de faire s'effondrer la cire construite comme on a pu l'observer.

Certains apprentis chimistes ont trouvé la solution pour ne pas trop abaisser le point de fusion, voyons comment:
point de fusion de la cire d'abeille ( 62 à 65°C) pour l'exemple on va dire 65°C
point de fusion de la paraffine ( 50 à 57°C), pour l'exemple on va dire 53°C
point de fusion pour la stéarine ( 54 à 72°C), il existe trois sortes de stéarine, on prends celle à 72°C, sinon il est inutile d'utiliser ce produit
Et là, on va tout comprendre, la paraffine ce n'est pas cher, donc on va essayer d'en mettre un maximum, problème, elle devient liquide à plus basse température
donc risque d'affaissement d'où l'introduction de stéarine pour faire remonter le point de fusion et le tour est joué.
Ainsi, on peut parfaitement avoir de la cire apicole ayant un point de fusion à 63°C sans que ce soit une authentique cire d'abeille.

Un exemple pour illustrer pour 100gr de cire adultérer et obtenir un point de fusion de 59,8°C ( valeur donnée lors de l'audience pour une analyse de la cire vendue par la société Thomas) la composition de cette cire serait de : 47% de cire d'abeille, 47% de paraffine et 6% de stéarine.
On voit que dans ce cas, cette cire contient une majorité de 53% de cire étrangère au monde apicole.
( cela ne signifie pas non plus que toutes les cires vendues aient ces caractéristiques, c'est un exemple, mais il est concret)

Certains ciriers donnent les caractéristiques physiques de leurs analyses: indice d'acide, indice d'ester, indice de saponification
Et là, on n'y comprends plus rien alors qu'une analyse par chromatographie peut nous donner la composition du produit sans avoir besoin d'en connaitre les caractéristiques physiques.
On dirait simplement cire à usage apicole contenant 80% de cire d'abeille, où est le problème ?
Evidemment, c'est moins sexy mais par contre tout le monde peut comprendre.

Un autre effet très négatif, c'est que beaucoup d'apiculteurs amateurs sont de gros consommateurs de cette cire "commerciale".
Non informés ils fabriquent du miel en brèche à partir de cadres de hausse cirés avec des feuilles de cire comme il est coutume de le faire.Il n'est mentionné nulle part que cette cire n'est pas alimentaire.
Devant l'explosion de demande de cire de la part d'apiculteurs amateurs,les ciriers ne peuvent pas ignorés que la cire qu'ils fabriquent peut finir dans l'estomac de leurs clients...

Bonne remarque pour le miel en brèche ou en rayon !

Pour info, voici les 5 chefs d'inculpation:
- Pratique commerciale trompeuse par personne morale
- Exposition ou vente, par personne morale, de denrée alimentaire, boisson ou produit agricole falsifié, corrompu ou toxique
- Tromperie, par personne morale, sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise
- Non-information des fournisseurs ou acquéreurs d'un produit de sa non-conformité portant sur une qualité substantielle
- Non-respect d'une mesure de consignation de produit ordonnée par un agent de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (ils ont en effet revendu un lot de cires d'un des apiculteurs victimes qui avait été consigné par la DGCCRF, sans l'accord de l'administration enquêtrice)

L'affaire a été mise en délibéré le 16 janvier 2020.

Sources : La Confédération Paysane.

Je ne peux pas "coller" toutes les infos que la Conf. nous fait passer en interne, mais il faut espérer que cela fera trembler un peu ceux qui ont les mains sales chez les pseudo-ciriés où l'omerta était de rigueur depuis de très nombreuses décennies, en attendant ils se sont bien enrichis sur le dos de ceux qui s'usent à vouloir travailler correctement, tout cela au détriment des abeilles !

Bonjour,

Afin de répondre aux dernières discussions et interrogations récemment postées ici :

Il a été clairement reconnu dans cette enquête que la Société Thomas ne procède à aucun ajout, falsification de quelques nature que ce soit.

Le débat actuel porte sur la dénomination de deux lots de cire analysés par la BNEVP comportant une part de paraffine de l’ordre de 10% à 15%. Une étude poussée réalisée avec l’INRA a clairement démontré la non toxicité de cette cire.

Cette présence fortuite de paraffine pourrait être liée à un achat de cire auprès d’une société collectrice et négociante de cire d’abeille basée en Espagne, consécutive à une demande sur le territoire national excédent largement l’offre en 2017 et une pénurie de cette matière chez nos fournisseurs français traditionnels. Cette entreprise, qui a pignon sur rue, est à même d’effectuer des contrôles qualité sur les produits proposés à la vente sur toute l’Europe et a transmis un certificat de vente de cire d’abeille à notre Société.

Factures à l’appui et afin de couper court à toute suspicion d’enrichissement, le prix d’achat de cette cire a été supérieur à celui contracté auprès des différents fournisseurs français (collecteurs ou apiculteurs individuels).

Concernant le point spécifique à la mesure de consignation, le lot concerné a été revendu en dehors du circuit apicole ainsi qu’il en a été convenu avec la BNEVP. Ceci s’est fait une fois les prélèvements officiels effectués et eux-mêmes consignés.

La Société Thomas a d’ailleurs demandé à la BNEVP, en toute transparence et au regard de leurs prérogatives officielles, qu’ils aillent questionner ce fournisseur sur la légitimité d’une appellation « cire d’abeille » – ce qui n’a pas été fait au regard certainement du flou actuel sur la définition de la cire d’abeille apicole en Europe.

Il est de plus à noter que la qualité de notre atelier de gaufrage et de ses plans de contrôle associés ont été soulignés par la BNEVP notamment via la présentation de son enquête nationale : Traçabilité fine - hygiène et propreté des locaux – traitement thermique et enregistrement en continu de la courbe de stérilisation…

Il nous semble enfin indispensable aujourd’hui de poursuivre cette démarche de façon plus large, en partenariat avec la filière apicole, notamment sur les sujets communs de définition réglementaire, de cahier des charges et de plan de contrôle. Cette démarche s’engage d’ailleurs prochainement avec l’Adapic dans le cadre de l’une des actions décidées dès 2016 par l’Interprofession régionale et portée par le Cap Filière 2017-2021, sous l’égide de la région Centre Val de Loire.

L’équipe THOMAS.

quelques précisions concernant le message de Thomapi45:
Il écrit: " le lot concerné a été revendu en dehors du circuit apicole ainsi qu’il en a été convenu avec la BNEVP." si c'était convenu alors pourquoi cela fait il l'objet d'un chef d'inculpation ?
On a plutot entendu lors de l'audience la phrase: "comme les prélèvements officiels avaient été faits, j'ai considéré que... etc"

Lors de l'audience l'avocat de Thomas Apiculture a plaidé "pure comme la colombe" ou innocent comme "le bébé qui vient de naitre" c'est au choix.
A aucun moment, il apparait une once de responsabilité de leur part, l'origine des problèmes venant exclusivement des apiculteurs, gaufrage maladroit, et aussi la canicule, même si les problèmes apparaissent dès le mois de mars.
A aucun moment, un semblant de geste commercial de leur part.
L'avocat de Thomas Apiculture a rejetté également et c'est logique puisqu'ils n'y sont pour rien, toute demande d'indemnité.
Rappelons qu'un des plaignants a acheté 650kg de cire gaufrée à problème.
Curieux qu'une cire d'une telle qualité apicole ait été vendue ensuite à destination de l'industrie, on se demande pourquoi ?
Pour que avoir une idée de à quoi ressemble une cire adultérée voici une photo d'un rapport européen sur le sujet:

https://drive.google.com/uc?id=1zQygcKHWf49D09_rhcP7_UAu3Ir1y3_8

A Thomas, j'ai pas tous compris mais je retiens que la paraffine n'est pas toxique pour les abeilles, nous v'là rassurés...!

Voici le type de cadres qui ont été montré lors de l'audience

Alors:
- mauvais cirage du cadre
- chaleur caniculaire
- cire adultérée
A vous de choisir
Cette photo provient d'un rapport sur les cires adultérées.
Il est important de savoir de quoi on parle, l'adultération c'est grave

Dans mon cas personnel,je ne produis pas une quantité suffisante de cire d'opercule pour faire travailler un cirier à façon avec ma propre cire ,je suis donc dans l'obligation de la remettre dans le "circuit" et d'utiliser les feuilles de cire que l'on me propose...
Sauf que si je commence à douter de ce système,je n'ai plus envie d'y participer,normal je connais la qualité de ma cire,il n'y a pas de paraffine ou de stéarine dedans,alors je vais ressortir mon gaufrier,il n'est pas top,je vais l’améliorer ou mieux en refaire un autre mais je vais garder ma cire.
Problème des apis comme moi,il y en a des wagons en France,si la confiance se perd,l'info à travers les forums et le bouche à oreille va vite faire le tour de la profession et certainement pas pour valoriser les ciriers,donc le marché va s'effondrer ou alors la qualité de la cire proposée en 2020 sera encore pire.

A thomas ,(et à tout les autres ciriers qui lisent ce forum),ce qui a été fait est fait,et il y a eu tromperie sur la qualité de la cire. Que ce soit les ciriers,les fournisseurs espagnols ou encore d'autres acteurs,c'est aux juges d'en définir la responsabilité,maintenant c'est demain qui m’intéresse.
Quelles sont les mesures envisagées qui vont permettre de redonner confiance aux "petits" apiculteurs qui vous apportent leur cire ? Allez vous faire des analyses et les publier pour chaque lot ?
Parce que plus question d'echanger de la cire contre de la paraffine (toxique ou pas )...

Un peu de lecture :
Enquête sur la filière française de transformation des cires d’abeilles à usage apicole

ITSAP : Etat des lieux sur les cires à usage apicole utilisées en France

Et la thèse signalée par l'ITSAP est ici :

www.apiservices.biz/fr/articles/1986-etat-des-lieux-cires-apicoles-france

Très intéressant à lire
Par ailleurs une thèse ne peut pas se substituer au droit français et européen
Elle date de quand cette thèse ????

Je ne comprends pas une chose...

S'il est avéré que la cire d'abeille n'étais pas pure, il n'y a pas besoin d'en prouver les conséquences.
Il y a fraude, point final.

Pour info:
Il me reste un carton de cire d'il y a quelques années de chez Icko sur lequel il était imprimé: "Pure cire d'abeille gaufrée".
Précision qui n’apparaît plus depuis quelque temps....

Question: que faut-il comprendre.....?

mathieua wrote: S'il est avéré que la cire d'abeille n'étais pas pure, il n'y a pas besoin d'en prouver les conséquences.
Il y a fraude, point final.

La tromperie sur l'origine, c'est la réquisition de la procureure et elle a demandé 30000€ d'amende contre Thomas Apiculture

vogüé wrote: Pour info:
Il me reste un carton de cire d'il y a quelques années de chez Icko sur lequel il était imprimé: "Pure cire d'abeille gaufrée".
Précision qui n’apparaît plus depuis quelque temps....

Question: que faut-il comprendre.....?

Début d'année, j'ai fait gaufrer un lot personnel de cire.
Les feuilles m'ont été livrées dans des cartons génériques Icko, avec effectivement la dénomination "Cire d'abeille".
Je trouve ça suffisant car, soit c'est de la cire d'abeille (donc pure), soit ce n'en est pas et alors logiquement il faudrait indiquer ce que c'est (mélange de tel et tel produits et proportions).

La question ne date pas d'hier :
DÉTERMINATION DE LA TENEUR EN CIRE MICROCRISTALLINE DES MÉLANGES DE CIRE D’ABEILLE ET DE CIRES MICROCRISTALLINES

Je me souviens que, fin des années 70, du temps ou Manufrance existait encore... ils proposaient très clairement et sans ambiguïté de la cire d'abeille gaufrée et aussi de la cire gaufrée microcristalline présentée comme une alternative moins chère.

Pour info , j ai démissionné ( on peut même dire claque la porte ) du bureau il y’a 6 mois de l Adapic pour être en désaccord complet sur le fait d organiser des Journées Portes Ouvertes avec Thomas Apiculture , je regrette nullement ma décision car aujourd’hui hui Thomas cite cette association interprofessionnelle régionale pour se refaire une santé sur le problème de cire frelatée commercialisée par ses soins ...comme Le souligne Gallus rien n arrête ce fournisseur .... Heureusement et on ne peut que le remercier le BNEVP a fait un remarquable travail au niveau national et à malheureusement pas été proactivement soutenu par nos organismes API et Sanitaire ..

Bonjour,

Du nouveau ? A l'époque le jugement était mis en délibéré au 16 janvier 2020...

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de la Confédération Paysanne suite au jugement rendu par le tribunal correctionnel d'Orléans.
Ce n'est pas dit dans le communiqué mais Les prévenus ont été condamnés à verser un total d'environ 153 000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles, dont environ 147 000 euros ont été accordés aux apiculteurs en réparation de leurs préjudices financier, moral, commercial et d'atteinte à l'image.


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Bagnolet, le 06 mars 2020
Communiqué de presse

Cires apicoles : Assainir le marché pour protéger les apiculteurs.trices
Le tribunal correctionnel d'Orléans a rendu son délibéré le 13 février 2020 dans l’affaire des cires d’abeilles
contaminées suite aux plaintes d’apiculteurs contre la société d’apiculture Thomas et ses dirigeants, affaire dans
laquelle la Confédération paysanne s’est constituée partie civile.
Les prévenus ont été reconnus coupables des faits qui leur étaient reprochés (pratique commerciale trompeuse,
vente de produits agricoles falsifiés, corrompus ou toxiques, non information des acquéreurs d'un produit de sa
non-conformité portant sur une qualité substantielle, non-respect d'une mesure de consignation ordonnée par un
agent de la DGCCRF)
La société a été condamnée à 15.000 euros d'amende dont 10.000 euros avec sursis. Deux des dirigeants ont été
condamnés à 1500 euros d'amende chacun avec sursis.
Suite au caractère récurrent des affaires de cires contaminées mettant en cause des ciriers, d’autres affaires sont en
cours, que la Confédération paysanne suit au plus près, nous espérons que la sévérité du jugement fera enfin
comprendre à la profession qu’il est indispensable de mettre en place un code de bonnes pratiques, accepté et
suivi par tous.
Pour ce faire, la Confédération Paysanne demande, dans l’intérêt des apiculteurs et apicultrices, que
l’interprofession InterApi et l’institut technique de l’Abeille ITSAP se saisissent du dossier afin d’établir des
protocoles de qualification et des contrôles rigoureux des lots de cires. Les ciriers devront prendre leurs
responsabilités pour respecter les engagements pris et protocoles mis en place.