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Achat véhicule utilitaire avec SIRET micro BA

  • abeille02
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02 Jan 2020 20:35 #134349 by abeille02
bonsoir,
je voudrai savoir si il est possible de bénéficier des remises des concessionnaire de voiture pour utilitaire ou 4x4 en étant au micro BA non assujetti à la tva?
merci

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  • miiel83
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02 Jan 2020 21:33 #134352 by miiel83
bien sur, du moment que tu possède un siret, il faudra fournir un extrait insee, et tu peux bénéficier des tarifs pro.

je viens d'acheter un hilux, j'ai pu avoir 18% de remise "pro".

par contre il est quand même avantageux de pouvoir récupérer la tva sur ce genre d'investissement, 5400e pour ma part, ca pique

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  • richard86
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02 Jan 2020 22:24 - 02 Jan 2020 22:34 #134355 by richard86
Replied by richard86 on topic Achat véhicule utilitaire avec SIRET micro BA
Tu seras immatriculé Société avec ton nom de personne physique.

Si tu te fais prendre par un radar, tu recevras la contravention à ton nom, exemple Société Durand et toi Durand, tu devras signaler le conducteur "Durand" (c'est comme dans une entreprise, même si tu es le seul utilisateur).

Attention ! à ne pas faire le "zozo", çà peut coûter très cher.(même si tu as payé directement l'amende). Pour l'administration le problème est l'accès au fichier du retrait des points à partir d'un véhicule de société, qui lui correspond aux titulaires des permis de conduire.
Last edit: 02 Jan 2020 22:34 by richard86.

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  • Koksoak
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03 Jan 2020 17:20 #134363 by Koksoak
Eh oui, c'est tout à fait ça, depuis le 1er janvier 2017 et un bon nombre de chefs d'entreprises se sont fait avoir. D'un autre coté, ce 1er janv 2017, la presse n'en n'avait pas fait echo, préférant les voitures cramées de Strasbourg ou les feux d'artifice des Champs...
Une contravention pour non-designation du conducteur, c'est une amende forfaitaire de 675€. Elle est minorée à 450€ en cas de paiement dans les 15 jours.
L’amende majorée est de 1875 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans les 45 jours.
Ça pique là aussi.

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  • miiel83
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03 Jan 2020 18:35 #134364 by miiel83
Certes, mais on peut aussi acheter un véhicule en étant en nom propre et donc sans ce genre de problème non ?

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  • richard86
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03 Jan 2020 21:47 #134367 by richard86
Replied by richard86 on topic Achat véhicule utilitaire avec SIRET micro BA
Faut savoir ce que tu veux !

Tarif pro = fourniture N° SIRET = Entreprise, qui peut être sous diverses formes, personne morale ou personne physique individuelle.

Ce qui a été évoqué n'est pas une contrainte, mais une précaution ....

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  • Koksoak
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04 Jan 2020 08:20 #134368 by Koksoak
Normalement l'apiculteur est un bricoleur.
Les récoltes ne sont plus ce qu'elles ont été.
Je dirais véhicule d'occasion.

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  • fort myers
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08 Jan 2020 22:00 #134387 by fort myers
Replied by fort myers on topic Achat véhicule utilitaire avec SIRET micro BA
Bonsoir

Je possède deux utilitaires et je dois changer un 3ième véhicule assez rapidement

MAIS ce dernier ne sera pas un véhicule utilitaire, une modeste berline d'occasion (récente)

QUESTION (et si réponses nous passerons ce sujet sur un autre sujet)

Y a t'il des remises commerciales pour l'achat si l'on met une berline sur le compte d'une société (utilisation mixte privé/pro) ?
Si la TVA est récupérable je compte faire 1/4 Pro et 3/4 privé

REPONSES BIENVENUES
Merci

MG

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  • remi12
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10 Jan 2020 12:22 #134395 by remi12
À mon avis, le marchand de bagnole il s'en fout pas mal que l'on soit pro ou pas. La remise que l'on peut obtenir dépends de notre capacité à négocier (et du prix de départ annoncé...)
D'ailleurs sur plein de sites marchands, que l'on ouvre un compte en tant que pro ou person ca ne change pas les tarifs.
Pour la tva je ne sais pas trop, mais il me semble que tu ne pourras pas récupérer la tva sur le carburant si ce n'est pas un utilitaire.
@+

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  • fort myers
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10 Jan 2020 13:39 #134396 by fort myers
Replied by fort myers on topic Achat véhicule utilitaire avec SIRET micro BA
La TVA carburant ne concerne que les modèles diesel
Pour le reste je viens de contacter directement la ddfip de mon département
A suivre donc
MG

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  • Jo19
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10 Jan 2020 15:28 #134397 by Jo19
Oui, la récupération de la TVA carburant et de la TVA véhicules ne concerne que les véhicules diesel et utilitaires.

Pour ton "problème", tu as raison de te rapprocher des services officiels; eux mieux que quiconque sauront te renseigner. Tu pourrais, déjà, consulter le guide juridique fiscal et social agricole LEFEVRE pour avoir une approche. C'était ma bible et celle des services fiscaux également. Tu "débroussailles" tes problèmes avec le guide et tu vas voir les services officiels concernés ensuite: ils sont sensibles au fait que les gens se soient déjà penchés sur leurs problèmes et, ainsi, plus ouverts aux dialogues.

On peut effectivement déclarer un certain nombre de Km d'un véhicule privé au service de son entreprise. Je l'ai pratiqué avec le véhicule particulier de mon épouse. Y a t-il un quota et quel est-il?
Parallèlement à cela, un véhicule utilitaire d'une entreprise peut être utilisé à des fins privées, de façon occasionnelle, en faisant de la réintégration fiscale proportionnelle aux distances effectuées. C'est un peu compliqué mais, ainsi, tu es irréprochable et en entreprise, il y a suffisamment de soucis sans en générer d'autres avec des "broutilles".

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  • Calluna
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10 Jan 2020 16:04 #134399 by Calluna

fort myers wrote: La TVA carburant ne concerne que les modèles diesel

Non ;)
Depuis la loi de finance de 2017, les entreprises peuvent récupérer la TVA sur l'essence. Exemple pour 2019, nous pouvons récupérer 40 % de la TVA sur l'essence utilisée dans nos véhicules.

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  • fort myers
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10 Jan 2020 16:36 #134400 by fort myers
Replied by fort myers on topic Achat véhicule utilitaire avec SIRET micro BA
Merci les copains
Il est tant que je recommande un Lefebre plus récent que celui que je possède
Mais c'est encore 130 € a débourser
Enfin comme dit Ardecho c'est une bible
MG

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  • Jo19
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10 Jan 2020 22:00 #134402 by Jo19
@ calluna
Bonsoir,
On n'a pas l'impression de vieillir! En retraite depuis un certain nombre d'années, j'ai décroché et peut-être raconté une "blague" bien involontaire par rapport à la récupération de la TVA.
Excusez moi.
Le mieux pour tout ça est de consulter le "Levebvre" avant toute chose.

@fort myers,
J'ai une "collection de "Lefebvre" mais ils sont anciens!

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