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Soyez constructifs et... courtois ! Par avance merci pour les apinautes qui dialoguent avec vous ou qui simplement vous lisent
Permis de construire en zone agricole
- jm12
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25 Sep 2020 12:46 #137378
by jm12
Permis de construire en zone agricole was created by jm12
Bonjour,
Je suis à la recherche de jurisprudence concernant le droit construire son habitation sur un terrain agricole pour un apiculteur.
En effet, j'ai obtenu un permis de construire pour ma miellerie sur mon terrain classé agricole. Je souhaite déposé un permis pour construire une habitation à côté . La commune recherche des "précédents" afin de pouvoir "cadrer" son éventuel arrêté....
Merci de votre aide, vous pouvez me contacter en MP
Bonne journée
Je suis à la recherche de jurisprudence concernant le droit construire son habitation sur un terrain agricole pour un apiculteur.
En effet, j'ai obtenu un permis de construire pour ma miellerie sur mon terrain classé agricole. Je souhaite déposé un permis pour construire une habitation à côté . La commune recherche des "précédents" afin de pouvoir "cadrer" son éventuel arrêté....
Merci de votre aide, vous pouvez me contacter en MP
Bonne journée
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- Abeille4321
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25 Sep 2020 13:14 #137379
by Abeille4321
Replied by Abeille4321 on topic Permis de construire en zone agricole
Bonjour le sujet a déjà été créé regarde
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- jm12
- Topic Author
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25 Sep 2020 14:15 #137380
by jm12
Replied by jm12 on topic Permis de construire en zone agricole
Effectivement le sujet a été traité mais les liens ne sont plus valides... (je suis tombée sur une conversation de 2017)
on parle de jurisprudences : mais lesquelles ?
Quelles sont les communes qui ont acceptées les PC ?
Pour étoffer ma demande je suis à la recherche de tout argument juridique ...
Merci d'avance ...
on parle de jurisprudences : mais lesquelles ?
Quelles sont les communes qui ont acceptées les PC ?
Pour étoffer ma demande je suis à la recherche de tout argument juridique ...
Merci d'avance ...
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- RVGMdC
- Visitor
25 Sep 2020 16:37 - 25 Sep 2020 16:45 #137382
by RVGMdC
Replied by RVGMdC on topic Permis de construire en zone agricole
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F924
www.urbinfos.fr/reglementation/construire-en-zone-agricole-comment-obtenir-un-permis-de-construire-ou-une-declaration-prealable.html
www.legavox.fr/blog/anne-sophie-sarday/contentieux-permis-construire-zone-agricole-1807.htm
www.qwant.com/?q=permis%20de%20construire%20habitation%20en%20zone%20agricole&t=web
www.qwant.com/?q=CAA+Lyon%2C+5+janvier+2010%2C+n%C2%B0+09LY00035&client=opensearch
www.urbinfos.fr/reglementation/construire-en-zone-agricole-comment-obtenir-un-permis-de-construire-ou-une-declaration-prealable.html
www.legavox.fr/blog/anne-sophie-sarday/contentieux-permis-construire-zone-agricole-1807.htm
www.qwant.com/?q=permis%20de%20construire%20habitation%20en%20zone%20agricole&t=web
www.qwant.com/?q=CAA+Lyon%2C+5+janvier+2010%2C+n%C2%B0+09LY00035&client=opensearch
Last edit: 25 Sep 2020 16:45 by RVGMdC.
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- mellifera512
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16 May 2024 10:18 #143763
by mellifera512
Replied by mellifera512 on topic Permis de construire en zone agricole
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- mellifera512
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- Ponte fraiche
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16 May 2024 10:33 #143764
by mellifera512
Replied by mellifera512 on topic Permis de construire en zone agricole
Bonjour,
Nouvelle bouteille à le mer sur ce sujet !!
Les derniers échanges datent de 2020, mais peut-être que depuis, d'autres jurisprudences et témoignages pourraient m'aider à obtenir un PC pour un logement de fonction dans une miellerie. Je suis bien sûr apiculteur professionnel.
Un premier PC a été récemment refusé. Je dois renforcer l'argumentaire avant d'en déposer un autre !
Merci par avance pour vos réponses, sur le forum ou en mp ou par mail : mellifera512@gmail.com
Nouvelle bouteille à le mer sur ce sujet !!
Les derniers échanges datent de 2020, mais peut-être que depuis, d'autres jurisprudences et témoignages pourraient m'aider à obtenir un PC pour un logement de fonction dans une miellerie. Je suis bien sûr apiculteur professionnel.
Un premier PC a été récemment refusé. Je dois renforcer l'argumentaire avant d'en déposer un autre !
Merci par avance pour vos réponses, sur le forum ou en mp ou par mail : mellifera512@gmail.com
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