PAC (Politique Agricole Commune) EU 23-27

Pour celles et ceux qui veulent mieux comprendre pourquoi une très grosse partie des agriculteurs se font mener par le bout du nez avec les cadeaux empoisonnés de la PAC et rendent la vie dure à tous les écosystème, voici le document de lecture qui vient de paraître .

Pour info, avec la nouvelle aide ACJA pour les jeunes agriculteurs. Il faut posséder des DPB (Droit à Paiement de Base), or en apiculture la/le jeune installé(e) ne possède/loue pas forcément des terres agricoles lors de l'installation, du coup pas de DPB, donc pas ACJA.

Merci au syndicat majoritaire agricole français de faire du lobbing à Bruxelle pour que la production agricole marche sur la tête !

La SMA (surface minimale d'activité) n'ouvre pas de DPB?

Je ne pense pas, mais à confirmer.
Pour les DPB :
- pour les - 40ans en faire la demande à la réserve (mais pas sûr d'en obtenir si vous n'êtes pas dans une installation "aidée"),
- soit en acheter à des voisins ou sur LBC (attention aux arnaques et aux spéculations)
ensuite il faut faire une demande de transfert à la DDTM avant le 15 mai 23, sinon la demande sera caduque pour 2023.

Attention aussi, La définition du JA évolue. Seront considérés comme JA les exploitants de 40 ans maxi titulaires d’un diplôme de niveau 4 agricole ou supérieur ou de niveau 3 (agricole ou non) et expérience professionnelle agricole d’au moins 24 mois dans les 3 ans ou activité professionnelle agricole d’au moins 40 mois dans les 5 ans.

Nouvelle notion également, celle d'agriculteur actif.
La Commission Européenne a validé pour les agriculteurs ayant atteint 67 ans, le non-cumul d’une retraite et des aides de la PAC.
Donc pour les anciens API de + 67ans qui touchent des MAE API, c'est terminé.

Bonjour,en France les agriculteurs de plus de 67 ans qui ne touchent aucune retraite continueront a beneficier des aides de la PAC et des MAE,par contre je ne sais pas encore si les apiculteurs de plus de 67 ans en cumul emploi retraite peuvent beneficier du credit d impot de 4500euros je crois pour des ruches conduites en apiculture biologique.

Tout ca n est pas tres simple.