Usurpation de l'IGP Miel des Cévennes

Cette annonce est une usurpation de l'IGP Miel des Cévennes :
www.apiservices.biz/fr/petites-annonces-gratuites/liste-chonologique/6-produits-de-la-ruche-et-derive/24581-vds-miel-de-montagne-de-lozere
et, à ce titre, susceptible de signalement à la DGCCRF et à l'INAO si elle n'est pas supprimée au plus vite. 

 

Merci RVGMdC, mais pouvez-vous nous en dire plus ?

Comment savoir si l'annonceur fait partie de cet IGP ou non ?

On ne peut pas supprimer une annonce sur une simple déclaration (imaginez un concurrent peu honnête qui voudrait faire effacer les propositions d'un collègue...)

Mais si il s'avère que vous avez raison, aucun doute nous supprimerons cette annonce !

En attente de vous lire, avec arguments...

Bonsoir Gilles,

Tout à fait d'accord avec votre remarque, je vais vous faire une réponse détaillée dès que j'ai un moment, avec des explications sur l'IGP.

A RVGDMdC
Je trouve que tu t'offusque un peu trop . Certes l'appellation Cévennes est maintenant en IGP mais l'api qui propose son miel à la vente en fût ou seau ne s'adresse pas au consommateur directement . Ce miel n'est pas encore conditionné et quand il le sera le mot Cévennes sur les pots ne pourras être mentionné seulement si ce miel a été validé par l'organisme adéquat . L'api voulait certainement insister sur la particularité de ce miel issu d'un terroir spécifique .Il aurait dit récolté dans la région du Pont de Monvert (commune ou il réside située en plein dans la zone ) cela aurait été du pareil au même . Après ce miel peut très bien être dans la démarche et dans ce cas il aurait fallu le mentionner dans l'annonce .

Bonjour,

Je vais donc apporter quelques précisions, explications, informations suite à mon premier message.

Tout d'abord, je précise que, comme apiculteur, je suis impliqué et habilité dans l'IGP Miel des Cévennes depuis 2016.
Je transmettrai le document à Gilles.

Je précise également que j'interviens présentement sur le forum à titre personnel mais que, si nécessaire, un compte propre au Groupement Qualité des Miels et Produits de la Ruche d'Occitanie (GQM-OC) pourra être créé pour une communication plus officielle.

Le Groupement Qualité des Miels et Produits de la Ruche d'Occitanie (GQM-OC) est reconnu par l’INAO depuis le 03/11/2011, comme Organisme de Défense et de Gestion (ODG) de «l'IGP Miel des Cévennes».
Je transmettrai également le document à Gilles.
A ce titre, nous souhaitons rappeler, que l’Indication Géographique Protégée (IGP) est un signe officiel d'identification de la qualité et de l’origine (SIQO) qui réserve la dénomination enregistrée aux seuls produits respectant un cahier des charges validé et dûment contrôlé par un organisme de contrôle agréé et accrédité sous la responsabilité des autorités compétentes.

Le «Miel des Cévennes» a été reconnu et enregistré en tant qu’IGP le 08/04/2015 (Règlement d'exécution (UE) 2015/551 de la Commission du 24 mars 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Miel des Cévennes (IGP)]).
www.inao.gouv.fr/show_texte/4293
La dénomination enregistrée est donc protégée sur le territoire européen contre toute usurpation et contrefaçon et n'est utilisable que pour les variétés de miel définies et récoltées dans la zone géographique précisée dans le cahier des charge de l'IGP.

En effet, conformément à l’article 13 du règlement européen 1151/2012 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires :

Les dénominations enregistrées sont protégées contre toute :

a) Utilisation commerciale directe ou indirecte d’une dénomination enregistrée pour des produits non couverts par l’enregistrement, dans la mesure où ces produits sont comparables à ceux enregistrés sous cette dénomination ou dans la mesure où cette utilisation permet de profiter de la réputation de la dénomination protégée ;
b) Usurpation, imitation ou évocation, même si l’origine véritable du produit est indiquée ou si la dénomination protégée est traduite ou accompagnée d’une expression telle que « genre», «type», «méthode», «façon», «imitation», ou d’une expression similaire ;
c) Autre indication fausse ou fallacieuse quant à la provenance, l’origine, la nature ou les qualités substantielles du produit figurant sur le conditionnement ou l’emballage, sur la publicité ou sur des documents afférents au produit concerné, ainsi que contre l’utilisation pour le conditionnement d’un récipient de nature à créer une impression erronée sur l’origine ;
d) Autre pratique susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit. Lorsqu’une dénomination enregistrée contient en elle-même le nom d’un produit agricole ou d’une denrée alimentaire considéré comme générique, l’utilisation de ce nom générique sur les produits ou denrées correspondants n’est pas considérée comme contraire au premier alinéa, point a) ou b).

Ainsi, l’utilisation de la dénomination enregistrée «Miel des Cévennes» est strictement réservée aux opérateurs habilités en «IGP Miel des Cévennes».

@Péré
"Je trouve que tu t'offusque un peu trop."
Peu de SIQO sont l'objet de si nombreuses usurpations comme c'est le cas pour l'IGP Miel des Cévennes.
Je ne vois pas, par exemple, beaucoup d'apiculteurs qui se risquent à proposer du miel bio sans y être habilités etc. On doit être trop gentils dans notre IGP ...

"Certes l'appellation Cévennes est maintenant en IGP mais l'api qui propose son miel à la vente en fût ou seau ne s'adresse pas au consommateur directement. Ce miel n'est pas encore conditionné et quand il le sera le mot Cévennes sur les pots ne pourra être mentionné seulement si ce miel a été validé par l'organisme adéquat."
Le droit d'utiliser l'origine Cévennes (voir ci-dessus) ne dépend nullement du client final (d'autant que, si l'on n'est pas dans la démarche, il n'y a pas de traçabilité).

"L'api voulait certainement insister sur la particularité de ce miel issu d'un terroir spécifique .Il aurait dit récolté dans la région du Pont de Monvert (commune ou il réside située en plein dans la zone ) cela aurait été du pareil au même."
C'est exactement ce qu'il doit faire, sans essayer détourner les règles en mentionnant le Parc National des Cévennes, la flore cévenoles ou toute autre évocation de l'origine Cévennes de son miel tant qu'il n'est pas dans la démarche.

"Après ce miel peut très bien être dans la démarche et dans ce cas il aurait fallu le mentionner dans l'annonce."
Là, tu as tout à fait raison : la dénomination correcte serait "Miel des Cévénnes IGP" ou "IGP Miel des Cévennes". Une telle annonce a d'ailleurs été publiée récemment par un api habilité.

Encore une petite précision : quand Gilles indique qu'il ne peut pas savoir si l'apiculteur est habilité, c'est exact.
Par contre l'apiculteur, lui, le sait qu'il n'est pas habilité et, s'il l'était, dans le respect des règles il indiquerait dans son annonce "Miel des Cévénnes IGP" ou "IGP Miel des Cévennes", c'est son intérêt pour valoriser sa production !

Je reste à disposition pour continuer la discussion si nécessaire.

A RVGDMdC

Oui il faut faire la police d'accord . Par mes propos je voulais dire qu'à l'état de miel en vrac la transaction entre un producteur et un conditionneur de miel non inscrit dans la démarche IGP ne nuisait pas encore au producteurs réels de miel des Cévennes authentifiés . La démarche est avant tout volontaire et bon nombre d'api n'en n'ont que faire quand la confiance s'est établie avec leurs clients . Si j'habitais à Barre des Cévennes par exemple et que je dise à mes clients locaux que le miel a été produit dans les environs ils auraient toutes les raisons de me croire et là nul besoin d'IGP . La certification est très utile pour combattre les fraudes en dehors de la zone de production et si l'usurpation et contrefaçon est si importante pourquoi vous n'attaquez pas les contrevenants en justice afin de moraliser le secteur . J'ai été à un moment producteur de miel en IGP Provence et quand on repérais un fautif on l'attaquais en justice après une mise en demeure non suivie d'effets . L' IGP est coûteuse et on peut très bien comprendre ceux qui pour diverses raisons ne veuillent pas y aller . C'est leur problème mais ils doivent savoir que le mot Cévennes leur est interdit .

C curieux tt de meme

Salut à tous,

Franchement, se message là c'est du délire, a la limite de la traque..
Perso je ne suis pas dans l'igp, jai mon exploitation dans les cevennes j'ai a mon sens aucunement besoin de cet igp. Dans mes annonces apiservice je met " zonne de production :cevennes" je sais que l'igp interdit de mettre miel des cevennes et si et mi mais là... sur un site pro cest vraiment chercher la petite bete. Quand je vends mon chataignier ayant mon exploitation dans les cevennes il faudrait avoir des cases en moins pour penser qu'il est fait ailleurs, c'est du bon sens. La prochaine fois je dirait "zonne de production : un rectangle allant de Florac à ... à.... à ..... " ou "zonne de production : iderdit par l'igp miel des cevennes "...c'est ridicule.
Celà prouve a quel point cet igp n'est pas viable et restera là ou elle est.
À quand une igp France . Au lieu de faire la chasse au producteur local et veritable sur apiservice... qu'on ne mette pas en vente direct sur les pots chataignier des cevennes ect sa je suis ok mais la, si on veut vraiment etre tatillon alors !
Bientot il ne se fera plus rien dans les cevennes, cest pas une igp qui interdit a lapi du coin de mettre "cevennes" sur son annonce APISERVICE, qui va redonner vie et de l'avenir a la chataigneraie cevenole. Mes anciens qui ont mangés des chats pendants la guerre et protegés des enfants persécutés dans mes cevennes doivent se retourner dans leurs tombes tant leurs cevennes ont changés par leur population qui tire a charbon ardents sur les autres sur un bien qui n'appartient qu'aux vrais cevenols ceux qui ont fait l'histoire pas ceux qui ne cesse de bouloter les restes de leurs travail pour en tirer un maximum de profit.
A méditer bonne saison a tous.

Une autre (double) usurpation :
"origine cevennes" et "sapin" qui n'est pas reconnu par l'INAO comme miel typique des Cévennes.

Il y en a qui se font chier !

D'ailleurs, en voyant ton silence, que pense tu de la marque esprit parc ? Avec des miel des cevennes bien specifiés, sans igp biensur ?

Donc faut payer pour avoir le droit d'indiquer l'origine de son miel?
Malin.

L'IGP est devenu un mal nécessaire quand la fraude est devenu massive . Elle rend d'abord service aux apiculteurs honnêtes qui ont à se battre avec des indélicats qui baptisent un miel d'une appellation porteuse alors que le produit n'a rien à voir en tout ou partie . Cela tire les prix et la spécificité vers le bas en plus d'être une tromperie pour le consommateur . Elle est particulièrement utile en dehors de la zone de production quand le produit jouit d'une large diffusion . Le local qui a la confiance de ces clients peut très bien s'en passer et elle est bien sur facultative .

L'IGP ne garanti que l'origine et non la qualité (il existe d'autres outils pour cela) . Il y a une trentaine d'année le mot Provence très porteur était en ce qui concerne le miel l'objet de nombreuses fraudes . L'IGP a été salutaire pour les pros honnêtes . Le miel toutes fleurs d'une zone géographique bien délimitée et contrôlée ( la Provence ) est à ce jour certainement parmi les plus chers si ce n'est le plus cher de tout les toutes fleurs d'Europe .

Bien sur l'IGP a malheureusement un coût qu'il faut répercuter . Il faut aussi se soumettre à des contrôles . La mise en place pour les Cévennes a été très très longue avec beaucoup d'entraves venant de groupes de pression de certains opérateurs . Personnellement non concerné j'ai vu tout cela de loin et je peux me demander si le jeu en valait la peine . L'avenir le dira . Pour le moment je crois qu'ils sont peu nombreux à s'être inscrit . Bonne chance quand même .

Oui, je comprends bien.
En gros, on paye parce que l'État n'est pas capable d'assumer les contrôles.

Car une fausse indication sur l'étiquetage est une fraude, igp ou non.

Bonjour à tous

Dans une boutique le consommateur qui choisi sera à priori rassuré par la présence du logo de l'IGP sur le pot . Cette garantie de provenance étant perçu comme un signe de qualité il pourra (à priori) accepter de payer un peu plus cher et ce d'autant plus que sa perception de l'image Cévennes est rassurante . Cette analyse du comportement du consommateur (qui fait attention à ce qu'il achète) induit chez les conditionneurs un intérêt pour la démarche dans la mesure ou ces derniers s'y retrouvent . Pour assurer le succès de l'opération il est nécessaire qu'il y ai de la com efficace et que des gros conditionneurs (avec des réseaux de distribution) s'inscrivent dedans . Les gros volumes en Provence contribuent à des économies d'échelles et presque tout le monde a des raisons d'être content : les apis conditionneurs et aussi ceux qui vendent en fûts du miel un peu plus cher .

Une nouvelle annonce qui usurpe l'IGP !

Est-ce qu'un "Miel de Forêt produit à Ventalon en Cévennes" usurperait aussi l'IGP?

C est bien la France !!! on marche sur la téte !!
Au lieu de jouer sur les mots .... bossons ca nous evitera d importer 30 000 tonnes de miel ... pas des cevennes !!!

Les chataignier crévent tous parait il là bas... a quoi bon ... la chine vs fourniras comme pr le bordeaux hein !

wrote:

Est-ce qu'un "Miel de Forêt produit à Ventalon en Cévennes" usurperait aussi l'IGP?
 

Le « Miel des Cévennes » peut être :
- polyfloral : caractérisé par une prédominance du mélange de plusieurs origines végétales typiquement
cévenoles ;
- monofloral :
o miel de bruyères : bruyère blanche – Erica arborea, bruyère cendrée – Erica cinerea, callune - Calluna vulgaris ;
o miel de châtaignier ;
o miel de framboisier ;
o miel de ronces.

L'appellation "Miel de Forêt" n'est à priori pas autorisée.

wrote:

Pour assurer le succès de l'opération il est nécessaire qu'il y ai de la com efficace et que des gros conditionneurs (avec des réseaux de distribution) s'inscrivent dedans .
 

Oui oui voilà, du coup la dernière solution pour nous, qui habitons et travaillons en Cévennes c'est de jouer le pourrissement : pas de cotisations = pas d'argent = pas de communication = in fine plus d'IGP.
Il faut savoir que cette appellation à pour origine quelques gros producteurs autour (sud) de la zone (essentiellement), et pose des problème à une grosse partie des api qui y habitent et en fait n'en ont pas besoin et son "embêté" (gentil) mais pour ceux qui connaissent pas l'histoire ce post est très explicite sur l'ambiance ici pour quiconque oserait mentionner "Cévennes" sur un pot sans avoir payé ce droit... et même sur internet ... mdr
Mais on a trouvé des parades : certains mettent sur leurs pots "miel de chez nous", "miel de mon pays", et mentionne évidement leur adresse pour se sentir légitime et habitent ici, perso je trouve ça nul mais bon voilà à quoi on en est réduit!
Les cévenols à genoux devant l'administration c'est pas courant, peut être faut chercher vers 1700.
Y a des solutions pour vendre son miel honnêtement sans la mention Cévennes, par contre y a pas de solutions pour lutter contre l'avidité (et quoi 50 centimes en fût?) et la bêtise, après Mathieu a raison "il faut remplacer l'état qui n'assume pas ses contrôles" parce que les chinois sont partout, hihihi même ici. enfin non là bas parce que c'est là bas plus loin que quelqu'un a vu quelqu'un qui lui a dit qu'un pote à vu un miel des Cévennes qui n'en avait pas l'air. Pfff.
Et voilà t'as un excédent de 500 balles dans ta trésorerie après avoir remonté ton cheptel bossé, payé tes charges, comme un dingue, donne à l'IGP : il y en a qui cherche du boulot et ils ont trouvé, dans ton porte feuilles.
Et voilà on a pas assez de soucis...
J'adore cette filière, les réunions syndicales auxquelles je n'assiste plus depuis longtemps ne me maque pas. Et je vois qu'au niveau national c'est pareil.
Pourquoi?

Les règlements qui débouchent sur une cotisation c est actuel.
Cela pénalise ceux qui respectaient avant et ne change rien pour ceux qui fraudent .
Le problème vient effectivement du manque de responsabilité de l etat.
Il laisse s etablir une situation où quelques malins définissent les règles qui les arrangent eux.
Et l ambiance tourne autour de la jalousie et la suspicion.
Et c est pas qu en apiculture!!

wrote:

Le problème vient effectivement du manque de responsabilité de l etat.
Il laisse s'établir une situation où quelques malins définissent les règles qui les arrangent eux.

 

Non : "quelques malins" ne définissent pas les règles qui les arrangent !
Les règles de l'IGP sont définies par l'Europe et l'Etat Français (via l'INAO) à travers un Cahier des Charges et des Dispositions Communes et Spécifiques de Contrôle lesquels ont force de loi !

La seule chose que l'IGP miel des Cévennes a apporté pour le moment c'est....ben pas grand chose en fait...si ce n'est que dans qq années plus personne ne pourra utiliser le mot "Cévennes"
Où sont les gagnants ???

wrote:

Est-ce qu'un "Miel de Forêt produit à Ventalon en Cévennes" usurperait aussi l'IGP?
 

Alors tu as eu une réponse de la modération IPGienne, moi je te propose de marquer sur ton pot :
"Miel de forêt de Ventalon en Cévennes" en jouant sur la typographie : si ton exploitation est bien à Ventalon en Cévennes : c'est le nom complet de la commune, on peut pas le changer, ça c'est plus important non?
Sinon pour faire plus simple, quoique " Miel de forêt du massif du mont Lozère"
Est ce illégal de se tordre l'etiquetête de la sorte?

Ya des tâts d'idées et en plus y a pas de contrôle la dessus, donc tu peux importer de chine et vendre aux touristes locaux, avec une belle étiquette.
Vraiment ce système est pervers et pousse à la perversion, au dehors de l'IGP évidement mais aussi en dedans (...)
Parce qu'en fait faut pas se leurrer : le black market du miel il s'est pas arrêté avec l'IGP hein ! y a toujours des fûts qui circulent pour tenir la gamme de qui de qui de qui ??? 
Et ben des gros chez qui pas rupture possible parce que sinon fuite des clients, perte de contrat avec les super marchés etc... et c'est qui qui nous a pondu ce boulet?
Les mêmes, merci.
A+

Si on m'demandait de payer pour pouvoir écrire que le miel produit chez moi vient bien de chez moi, ben ça me gonflerait quand même, une taxe de plus quoi !
Concernant l'étiquetage, tout le monde peut spécifier la zone de production, mais ce doit être vrai bien sûr sinon y'a fraude, avec ou sans IGP. Donc finalement quelle garantie supplémentaire offre l'IGP au consommateur ??
Les miel avec IGP sont ils plus controlé et analysé que les autres ?,

wrote:

Donc faut payer pour avoir le droit d'indiquer l'origine de son miel?
Malin.
 

Je ne vois pas ce qu'il y a de "Malin" !
Pour être dans l'IGP, il y a :
- Une cotisation annuelle au GQM Occitanie (ODG de l'IGP).
- Une visite d'habilitation (par l'organisme de contrôle / intervenant indépendant) à payer au départ.
- Une redevance au kg de miel revendiqué en IGP.
- Une redevance au kg de miel commercialisé sous IGP.
Tout cela servant pour l'essentiel à financer le coût des contrôles par l'Organisme de Contrôle (en l'occurence Qualisud).
 

wrote:

Les miel avec IGP sont ils plus controlé et analysé que les autres ?
 

"Les autres", ce n'est pas à nous de répondre.
Sinon, oui les miels avec IGP sont contrôlés et analysés suivant les modalités spécifiées dans les Dispositions Communes et Spécifiques de Contrôle sous tutelle de l'INAO.

Ah ben si c'est très malin, regarde :
Certains apiculteurs payent une cotisation,
les apiculteurs locaux se fâchent entre eux,
la discussion arrive sur internet,
quelqu'un est payé pour répondre.
On a créé au moins un emploi et rassemblé les apiculteurs autour d'un sujet.
C'est très malin ... mais d'un certain point de vue.
Et les autres ... ben on s'en fout. La totale.
Moi, je trouve ça inutile, scandaleux, voir dangereux.

wrote:

quelqu'un est payé pour répondre.

 

Ah bon ! Tu es payé pour répondre ? Par qui ?

Le débat s'envenime et c'est dommage.
Je ne connais pas le fonctionnement exact d'une IGP. Il me semble cependant entrapercevoir qu'il devient interdit à un  apiculteur non adhérent à l'IGP en question -c'est son choix-, résidant et récoltant au coeur des Cévennes, d'indiquer l'origine géographique de son miel. Il serait effectivement frauduleux de sa part, bien sûr, de mentionner  le terme IGP. Toutefois, ce n'est pas le cas présentement.
Pardonnez moi, mon âge fait que je comprends pas tout. Merci de m'éclairer.