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Après l'impot Interapi une taxation du sirop et du matériel ?

  • brrrouno
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05 Aug 2020 15:58 #136791 by brrrouno
L'interapi va prélever 160€ (plus de 200 ruches) ou 60€ (de 50 à 199 ruches) prélevé en octobre sur le prochain appel de cotisations MSA.
Mais ils envisagent aussi de taxer les produits de nourrissements et le matériel.

Voici un extrait d'une note officielle sur l'interapi :
2. Les autres moyens de financement disponibles
La CVE n’est pas la seule possibilité pour financer l’Interprofession. InterApi reçoit également des subventions publi@ques : une aide nationale ponctuelle pour équilibrer son budget et des fonds européens via le Programme Apicole Européen. Certaines charges ne peuvent être financées par la CVE, qui obéit à un cadre juridique stricte : c’est notamment le cas des frais de fonctionnement mais aussi des remboursements des avances de trésorerie faites par les structures membres d’InterApi en 2019, pour assurer son fonctionnement.

L’Interprofession doit mobiliser rapidement des fonds pour provisionner ses frais de structure par ses propres moyens. Parmi les possibilités explorées, la mise en place rapide d’une Cotisation Volontaire (CV) auprès des représentants des vendeurs de matériel apicole, non concernés par le premier accord sur la CVE. Cette contribution représenterait entre 80 000 et 100 000 €, prélevée sur la vente de produits de nourrissement. Cette piste est en cours de construction : les premiers retours sont positifs mais il faut encore du temps sur la forme que prendra la CV. Cette contribution pourrait être doublée par une intégration des vendeurs de matériel apicole dans la CVE

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  • Jo19
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05 Aug 2020 22:32 #136799 by Jo19
CV, CVE, CVO: tout ça parait un peu flou. Ca ne l'est malheureusement pas tout à fait!

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  • brrrouno
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06 Aug 2020 20:36 #136806 by brrrouno
Le nom n'a pas d'importance. C'est un prélèvement obligatoire, donc un impôt.
SAUF, que contrairement aux impots, le montant, l'assiette, etc... ne sont pas débattus à l'assemblée. La cotisation à l'Interapi est arbitraire et contraire aux principes même de la République. Même la Cour des Comptes dans son rapport de 2002 dénonce cette pratique car elle n'est pas contrôlée par les élus.

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  • Benja39
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11 Aug 2020 16:08 #136857 by Benja39
Super que des bonnes nouvelles...!
J'espere que cette interpro va capoter, quand on voit leur programme d'action... que du vent !
L'unaf le fait et pour bien moins cher ! Et depuis bien longtemps.

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