Soyez constructifs et... courtois ! Par avance merci pour les apinautes qui dialoguent avec vous ou qui simplement vous lisent :-)

Aides MAE Ain DDTE . Requête discriminante de rappel déclaration 2020

  • Obregon39
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07 Oct 2020 12:27 #137480 by Obregon39
Bonjour, Installé en 2017 je me suis inscrit aux aides MAE.
J.ai déclaré depuis chaque année dans les délais suite aux mails informatifs émanants de la DDTE de l’Ain.
En 2020, perturbé entre les conséquences des mortalités et les effets COVID sur les ventes, je n’ai pas déclaré, attendant comme les autres années les mail informatifs.
Je n’ai jamais reçu ces mails et j’apprends désormais de la DDTE que mon dossier Mae va être résilié et que je vais devoir rembourser avec pénalités.
Après avoir discuté avec la responsable Mae de la DDTE, j’ai compris que je ne serais pas le seul apiculteur concerné car il y aurait eu dans la requête informatique, une criterisation différente, aboutissant à ne pas adresser les mails informatifs à la même sélection d’api que les années précédentes. Je trouve cela discriminatoire et même si la DDTE me dit que ce ne sera pas facile à prouver’ et je recherche donc d.autres apiculteurs de ma région concernés par ce point.
J.accepte le fait d’être résilie, mais Je trouve vraiment injuste de devoir remBourser de plus avec pénalités, quand je sais avoir touché certes 7000 € mais que j’ai aussi dans la même période acheter pour 10000 € d’abeilles !
Avis donc aux concernés qui souhaiteraient se joindre à moi pour peser un peu plus en vue de faire invalider la décision de nous faire rembourser.

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  • mathieua
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07 Oct 2020 21:53 #137483 by mathieua
Les mae au départ étaient réservés a certaines zones.
Avec des budgets similaires tout le monde a fait pression pour que n'importe quelle zone soit éligible mae...
Le résultat : plus de sous, aides non versées, et maintenant remboursement demandé ?
On se moque de toi, ils veulent renflouer les comptes sur ton dos alors que ce sont leurs conneries!
:(
Voilà pourquoi je ne demande jamais d'aides... Arnaques ou contreparties... Y'a toujours un os!

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  • Yoann
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07 Oct 2020 22:11 #137484 by Yoann
Je me souviens en 2018, j'ai eu 5 jours de retard pour ma déclaration.
J'ai donc eu une pénalité se 100 ou 200 euros je ne sas plus.
Et j'attendais encore le paiement de 2015 à l'époque...
Eux 3 ans de retard tout va bien, moi 5 jours et hop une pénalité...
T'as raison le mieux c'est de s'en passer, mais quand ça tombe ça fait du bien et on peut investir un peu mieux.

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  • pinglot
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04 Nov 2021 13:10 #139477 by pinglot
Bonjour
votre problème est-il toujours d"actualité ?
j'ai le mm souçi . Certains apiculteurs ont reçu un mail informatif sur les déclarations de ruches pour les années 2017 et 2018 à fournir dans le cadre de l'instruction à l'aide sur les MAEC
Mail que n'ai pas reçu , donc discriminatoire .
Quelles suites avez-vous eues ?
Cordialement .

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