Statut d'un Apiculteur

Bonjour à tous,
Quel status doit avoir un Apiculteur ?
Doit-il envisager la création d'une entreprise ?
Y'a t"il un régime particulier suivant la densité de la production ?
Merci de vos réponses

un apiculteur est unn éleveur d'abeilles . Donc tu peux être apiculteur avec 1 comme avec 2000 ruches
le statut fiscalen revanche est différent
dans tous les cas, la déclaration auprès de la DSV (direction des services vétérinaires) du nombre et de la localisation des ruches est obligatoire
dans tous les cas, le statut est lié au nombre de ruches, pas à la quantité de miel produit
Cas N°1 : - de 10 ruches : pas de déclaration à faire, pas de taxes, pas d'impôt ... le rève quoi
cas N° 2 : de 11 à 199 ruches : déclaration obligatoire (à moins de ne pas vouloir vendre son miel mais avec 200 ruches, faut avoir une sacré fringale !!!) auprès de la chambre d'agriculture, qui transmettra aux impôts et à la MSA
revenu imposable : 10€ (en moyenne, cela dépend du département) par ruche
charges sociales : (dans le var) 608*8.05*(nb _de_ruche/400)*0.24
c'est la cotisation sociale de solidarité qui ne donne droit à aucune prestation sociale, juste le droit de vendre son miel
c'est le cas le plus avantageux, on l'appelle 'au forfait'
ce cas n'est pas assujétis à la TVA
cas N°3 : + de 200 ruches (la "demi surface minimale d'installation) : les charges explosent .. je n'ai pas le calcul sous la main
Cas N°4 : si on veut vendre ses produit dans un magasin (c'est à dire que l'on achete ou loue son point de vente) il faut être en société
a+

Originally posted by jsgros:
un apiculteur est unn éleveur d'abeilles . Donc tu peux être apiculteur avec 1 comme avec 2000 ruches
le statut fiscalen revanche est différent
dans tous les cas, la déclaration auprès de la DSV (direction des services vétérinaires) du nombre et de la localisation des ruches est obligatoire
dans tous les cas, le statut est lié au nombre de ruches, pas à la quantité de miel produit
Cas N°1 : - de 10 ruches : pas de déclaration à faire, pas de taxes, pas d'impôt ... le rève quoi
cas N° 2 : de 11 à 199 ruches : déclaration obligatoire (à moins de ne pas vouloir vendre son miel mais avec 200 ruches, faut avoir une sacré fringale !!!) auprès de la chambre d'agriculture, qui transmettra aux impôts et à la MSA
revenu imposable : 10€ (en moyenne, cela dépend du département) par ruche
charges sociales : (dans le var) 608*8.05*(nb _de_ruche/400)*0.24
c'est la cotisation sociale de solidarité qui ne donne droit à aucune prestation sociale, juste le droit de vendre son miel
c'est le cas le plus avantageux, on l'appelle 'au forfait'
ce cas n'est pas assujétis à la TVA
cas N°3 : + de 200 ruches (la "demi surface minimale d'installation) : les charges explosent .. je n'ai pas le calcul sous la main
Cas N°4 : si on veut vendre ses produit dans un magasin (c'est à dire que l'on achete ou loue son point de vente) il faut être en société
a+

Merci pour ta réponse.
Donc il faut une demie SMI pour être professionnel ?
Comment déclare t'on les produits transformé ?

oui et non ...
si être professionnel c'est payer à la msa des charges sociales en échange du'une couverture sociale et de la retraite la réponse est oui
si être pro c'est vivre de sa production, tu peux le faire avec 10 ruches (faut qu'elle produisent !!!)
serieusement, cela dépend de ton statut actuel et de ta volonté de financer ta retraite
pour ma part la retraite c'est foutu (je suis indépendant en informatique) et la sécu, je partage celle de ma femme
donc pour moi, rester en dessous des 200 me convient tout à fait

qu'entends tu par "déclarer ses produits transformés" ?
a+

on peut passer en privé
js.gros@laposte.net
a+