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Forme juridique

  • Fredneol
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06 Jul 2006 00:00 #22199 por Fredneol
Forme juridique Publicado por Fredneol
Bonjour,
Quelle forme juridique adopter pour créer une société d'exploitation apicole, la sarl, l'earl ???
La production et la commercialisation de miel rentrent elles dans le domaine agricole ???
Merci,

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  • mardec
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06 Jul 2006 00:00 #22200 por mardec
Respuesta de mardec sobre el tema Forme juridique
Bonjour

fredneol a écrit :
> Bonjour,
>
> Quelle forme juridique adopter pour créer une société d'exploitation
> apicole, la sarl, l'earl ???
> La production et la commercialisation de miel rentrent elles dans le
> domaine agricole ???
>
,,
Bonjour
Le miel est une production agricole.
Je ne connais que les statuts artisans mais EURL a priori la plus simple, la moins chère à gérer et équivalent, en avantages à la SARL (séparation exploitation/biens personnels).
Vous pouvez avoir une prime à l'installation (limite d'age) à condition d'avoir un BP REA (responsable d'exploitation agricole).
mais faire une formation ou information création d'entreprise, c'est recommandé
slts
mardec

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  • jsgros
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07 Jul 2006 00:00 #22201 por jsgros
Respuesta de jsgros sobre el tema Forme juridique
pour info, EURL et SARL sont strictement identique sauf qu'en EURL il n'y a qu'un seul "actionnaire" (détenteur des parts sociales) alors qu'en SARL il faut être au moins 2. sinon, tout est identique
pour ce qui est d'une production agricole, tout dépend de la manière dont tu compte écouler ta production
si c'est sur des marchés, à des clients professionnels ou particuliers, la seule déclaration MSA suffit (et est de loin la plus interressante)
par contre, si tu compte ouvrir un point de vents (magasin) autre que 2 trétaux et une planche sur la place du marché, tu devras obligatoirement te mettre en société donc en SARL
sincerement, vu les charges sociales engendrées, la meilleures solution est de loin la seule déclaration MSA/Chambre d'agri :
- coté impôt, le revenu imposable (qui varie en fonction des départements) est de l'ordre de 10€ par ruche
- les charges sociales : (nb de ruche/400)*676*6,83 par an soit 11ear ruche !!
par contre, en SARL, les charges ont des planchers vite rédhibitoires
la seule limitation de la déclaration MSA est double :
- la cotisation appelée est une simple "cotisation de solidarité et n'entraine aucun droits (pas de couverture sociale) . il faut donc vivre aux crochets de ton épouse ou s'inscrire à la fac ou avoir un pt'it boulot de temps en temps ... histoire de faire payer la Sécu à quelqu'un
par contre coté retraie ... met du miel de coté !!
- le nombre de ruches max est de 200
voilà un petit topo rapide d'un gars qui est inscrit à la MSA tout en étant indépendat informatique et ayant ouvert un magasin (donc en SARL)
a+

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  • mardec
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07 Jul 2006 00:00 #22202 por mardec
Respuesta de mardec sobre el tema Forme juridique
Salut
Et ... bravo et chapeau bas.
apicolement
mardec

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  • Fredneol
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11 Jul 2006 00:00 #22203 por Fredneol
Respuesta de Fredneol sobre el tema Forme juridique
Merci pour les infos sur l'eurl (c'est toujours bon à prendre) mais je parlais bien d'eArl (entreprise agricole à responsabilité limitée) est-ce que certains d'entre vous l'utilise ?
Merci

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  • Chris
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11 Jul 2006 00:00 #22204 por Chris
Respuesta de Chris sobre el tema Forme juridique
L'entreprise Individuelle + déclaration MSA, est-ce compatible ?
A partir de combien de ruche une entreprise devient-elle rentable et de combien de ruches peut s'occuper une personne seule ?

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  • jsgros
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11 Jul 2006 00:00 #22205 por jsgros
Respuesta de jsgros sobre el tema Forme juridique
comprends pas la question de la "compatibilité"
c'est un de légalité ou de temps ?
tous seul, j'arrive en ce moment à m'occuper de 150 ruches et j'espère 200 l'an prochain (enfin, 199)
a+

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  • jsgros
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11 Jul 2006 00:00 #22206 por jsgros
Respuesta de jsgros sobre el tema Forme juridique
pour ce qui est de la rentabilité, tout dépend de tes charges : 100 ruches à 15 Kg/ruche = 1,5 tonne
perso, je vends tout en direct à 10€ soit 15 000€
je n'ai aucune charge (pas de crédit ...)
cqfd
a+

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  • Chris
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12 Jul 2006 00:00 #22207 por Chris
Respuesta de Chris sobre el tema Forme juridique
la question sur la compatibilité "entreprise Individuelle + déclaration MSA", c'etait juste pour savoir si quelqu'un à une expérience de celà. Car pour ce qui est de l'artisanat, il faut le diplome adequat et la SARL demande une mise de départ...
JS, si je comprends bien, tu n'est pas déclaré en tant qu'apiculteur professionnel ?
TomDansSesBois, tes calculs me semblent un peu "rapides". Je te propose de lire le document suivant:
pros.orange.fr/apiservices/audit_filiere_apicole_n2_2004.pdf

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  • jsgros
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18 Jul 2006 00:00 #22208 por jsgros
Respuesta de jsgros sobre el tema Forme juridique
non effectivement , je ne suis pas déclaré "Pro".
je reste donc en dessous des 200 ruches
je reviens sur le calcul des charges de Tom : effectivement, en sarl, le salaire net d'uin employé doit être multiplié par 2 pour connaitre le montant approximati des charges
mais justement, le but de certaines structures est de limiter ces charges
et se déclarer en cotisant de solidarité à la MSA est une solution,certe temporaire ... ou du moins tant que l'on a besoin ni de retraite, ni de sécu
a+

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  • jsgros
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18 Jul 2006 00:00 #22209 por jsgros
Respuesta de jsgros sobre el tema Forme juridique
Je relis le mail de Tom et je suis mort de rire
Tom, lorsqu'on s'installe à son compte, on ne se demande pas quel montant de primes, de vacances et de ticket resto on va s'octroyer sois même !
de plus coté vacance, l'apiculture c'est assez cool vous ne croyez pas ? on a tout l'hiver pour passer un coup de peinture, réparer le matos et gauffrer des cadres ...
Perso, l'hiver est dédié à une deuxième activité : la culture des oliviers.
donc de novembre à Mars : Olivier
d'avril à septembre : Abeilles
pour les vacances, faire la sieste sous les arbres lors des récoltes et transhumances me suffisent amplement
mais c'est peut être parce que j'ai connu les folies parisiène de l'Arche de la Défense
a+

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  • Phill
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18 Jul 2006 00:00 #22210 por Phill
Respuesta de Phill sobre el tema Forme juridique
n'empeche que je trouve son analyse un peu plus realiste... 100 ruches, 15Kg, 15.000 euro... cela reste du chiffre d'affaire... En net, et même pour 6 mois par an, ... nous n'avons pas tous les mêmes besoins !
Phill

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  • Chris
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19 Jul 2006 00:00 #22211 por Chris
Respuesta de Chris sobre el tema Forme juridique
JS, je dois dire que l'aventure me tente aussi. Pour un peu plus tard car en ce moment je suis dans l'engrennage TER, boulot, dodo...
Mais je suis étonné lorsque tu dis " ou du moins tant que l'on a besoin ni de retraite, ni de sécu"
C'est justement en cotisant avant qu'on peut en bénéficier après.

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  • jsgros
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21 Jul 2006 00:00 #22212 por jsgros
Respuesta de jsgros sobre el tema Forme juridique
je veux dire par là que ce n'est pas pma préocupation première pour le moment
que la sécu m'est amenée par mes autres activités et au pire par mon épouse (marriez vous !!!)
et que les retraites complémentaires c'est pas pour les chiens !!
il faut dire que depuis 18 ans que je travaille je n'ai pas cotisé plus de 5 ans ... donc un peu plus un peu moins !!!
a+

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