Contrat d'exploitation

J'ai sympathisé avec un jeune apiculteur qui exploite actuellement 80 ruches environ et souhaiterait se développer.
Ayant quelques liquidités et séduit par cette activité, j'envisage d'acquérir 40 ou 50 ruches et lui en confier l'exploitation tout en conservant la possibilité d'en disposer autrement si nos relations venaient à se dégrader (mais j'accepte par avance une perte éventuelle, totale ou partielle, de mon investissement pour raison climatique ou environnementale).
J'imagine qu'il convient d'établir un contrat entre nous pour clarifier les droits et obligations de chacun.
Quelqu'un a-t-il connaissance de ce type de contrat ?
J'ai tenté de prendre contact avec l'UNAF mais la charité chrétienne me commande de ne pas commenter davantage ce non-événement...

il faut dire qu'avec une centaine de ruche, tu passes (aux yeux de l'unaf et de la pluspart des syndicats apicoles) pour un piêtre amateur jouant les apiculteurs sans avenir. Sien plus tu n'as pas passé des années à faire le grouillot chez un VRAI Pro alors tu est le dernier des deniers
quelle naiveté "petit scarabé"
pour répondre à ta vrai question, essaie un notaire : ca coute un peu mais c'est certainement le seul à te donner une assurance légale : tu fais enregistrer le contrat que vous aurez dressé entre vous auprès de lui
Sinon, il existe des contrats de fermage dans les DDA, mais ... comme pour l'unaf, charité chrétienne et tout le reste : il ne savent même pas eux même que ca existe en dehors du fermage de 50 ha de blé ...
alors pour 50 ruches ... petit scarabé

Bonjour
Une idée complémentaire, tout aussi naïve : essaiez la chambre d'agriculture. Je suppose qu'avec ses 80 ruches, et vous vos 50 prochaines, vous relevez du régime agricole.
Donc votre projet ressemble à la mise en commun de cheptels. Il y a surement des contrats type pour des espèces plus grosses, mais ça doit pouvoir s'adapter.
S'il s'agit de conforter un "jeune agriculteur", la chambre d'agriculture devrait être concernée.

[This message has been edited by manulab (edited 22 February 2008).]

ben ... c'est exactement ce que je disais plus haut ... en vain
perso j'ai essayé pour du fermage d'oliviers ... le vide sidéral
mais tu peux toujours tenter ta chance
a+

Je voudrais remercier jsgros et manulab de leurs réponses.
Hé oui ! Je suis un petit scarabée qui découvre qu'il y a les humanistes qui pratiquent l'apiculture avec passion et s'efforce de faire vivre cette activité profondément écologique et naturelle.
Hélas, le petit scarabée constate également qu'en ce domaine comme en tous les autres, il y a aussi ceux pour qui le pognon représente l'alpha et l'oméga de toute chose.
Et depuis quelque temps, c'est malheureusement les seconds qui imposent leurs idées.

Bonjour,
et merci a vous tous !
on rigole pas souvent en apiculture en ce moment, donc merci !
Belle idée ODL ...
@+

salut j'ai peut-ètre une solution, actuellement étudiant en dernière année d'école d'ingé on étudie tt plein de choses concernant les sociétés.
Vous pouvez constituer une EARL (exploitation agricole à responsabilité limité) ou vous pourrez chacun apportez des ruches au compte de la société. Le jeune apiculteur sera nommé gérant majoritaire de la société. De plus chose trés intéressante si le nombre de ruches attend la SMI (surface minimale d'installation) 150 ruches je crois, il pourra prétendre aux aides jeunes agriculteur: une dotation pouvant aller jusqu'a 35900€, un prêt jeune agriculteur à 1%, des éxonérations d'impôts...
renseignez vous auprés des ADASEA, des points info jeunes agriculteur à la chambre d'agriculture

Bonjour
Bonne idée, mais un détail à vérifier : Peut-il y avoir dans une EARL, un ou des associés non agriculteurs ? (J'ai cru comprendre que Odl cherche à agir sans entrer lui-même dans le statut agricole).

non pas besoin que tout les associés soit exploitant. En revanche le gérant doit être exploitant et détenir plus de 50% des parts.
Un exemple très utile pour la constitution d'une EARL. un agriculteur qui prend la retraite qui souhaite transmettre son exploitation à un jeune on crée une EARL dans laquelle le jeune prend 51% des parts et il rachète le reste des parts au fur et a mesure à l'agriculteur retraité. ça évite de s'enquiller des investissements trop importants et ça permet d'avoir tout les avantages d'un jeune agriculteur (cf message précédent)
PS: j'aurais jamais pensé que mes cours de droit me servirais ici
[This message has been edited by pascalou83 (edited 10 April 2008).]