Soyez constructifs et... courtois ! Par avance merci pour les apinautes qui dialoguent avec vous ou qui simplement vous lisent :-)

200 ruches ...et une lanterne SVP

nicolasseux
Invitado

25 Sep 2008 00:00 #26990 por nicolasseux

Respuesta de nicolasseux sobre el tema 200 ruches ...et une lanterne SVP

alors pour la MSA:
moins de 1/10 du SMI tu paye rien, tu n'as rien (pas le droit de faire les marché, pas de pub...)
à partir de 1/10 du SMI, tu paye une cotisation de solidarité mais tu n as pas e protection sociale ni retraite.
à partir de 1/2 SMI, tu paye une cotisation normale (protection sociale, tu es pro!!
tu dois ajouter a ca une cotisation retraite si tu veu qui n apparait qu 'a UN SMI.
en general le SMI est de 400 ruches (sauf exceptions)

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stf
Invitado

25 Sep 2008 00:00 #26991 por stf

Respuesta de stf sobre el tema 200 ruches ...et une lanterne SVP

c'est quoi un SMI?

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stf
Invitado

25 Sep 2008 00:00 #26992 por stf

Respuesta de stf sobre el tema 200 ruches ...et une lanterne SVP

j'ai trouve !!
si je comprend bien il suffit d'avoir un peu de terrain pour s'incrire a la msa

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leoApi
Autor del tema
Invitado

25 Sep 2008 00:00 #26993 por leoApi

Respuesta de leoApi sobre el tema 200 ruches ...et une lanterne SVP

Très Bien! Nicolasseux tu sembles bien maitriser cet aspect et merci pour ta réponse... mais je vais si tu le veux bien développer un peu mon cas et m'adresser à travers ce msg à tous ceux qui pourraient nous éclairer... J'ai un bergerie en montagne sur 1ha1/2 et je ne peux y faire ni apiculture d'une manière sérieuse ni petite agriculture. Pire on me dis que pour transformer où même utiliser ma bâtisse pour l'apiculture, il me faut une carte d'agriculteur- apiculteur (mini 200 ruches) et pour l'obtenir il faut cotiser à la MSA. Ma question est la suivante: Quel est le seuil en Nb de ruches à partir duquel je peux obtenir mon statut d'agriculteur- apiculteur avec une cotisation solidaire à la MSA. Merci à tous ceux qui peuvent me répondre. Leo

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leoApi
Autor del tema
Invitado

25 Sep 2008 00:00 #26994 por leoApi

Respuesta de leoApi sobre el tema 200 ruches ...et une lanterne SVP

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Cyril91
Invitado

25 Sep 2008 00:00 #26995 por Cyril91

Respuesta de Cyril91 sobre el tema 200 ruches ...et une lanterne SVP

Nicolasseux : C'est la déclaration à la chambre d'agriculture qui permet de faire les marchés (elle se matérialise par le n° de SIRET qui est attribué, et elle déclenche automatiquement la déclaration impôts qui va bien), la MSA ne gère pas cet aspect des choses. (a vrai dire, je ne sais pas à quoi sert la déclaration MSA pour moins de 1/10 du SMI).
stf : en apiculture, la SMI se traduit en nombre de ruches, pas en surface de terrain. Comme dit Nicolasseux, c'est 400 ruches.
A+
Cyril

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leoApi
Autor del tema
Invitado

25 Sep 2008 00:00 #26996 por leoApi

Respuesta de leoApi sobre el tema 200 ruches ...et une lanterne SVP

Réponse à Stf , je ne crois pas que çà se passe comme çà ! le terrain n'a rien à voir avec la MSA ...; C'est l'activité effective en tant qu'agriculteur qui te permet d'y accéder...
Leo

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nicolasseux
Invitado

25 Sep 2008 00:00 #26997 por nicolasseux

Respuesta de nicolasseux sobre el tema 200 ruches ...et une lanterne SVP

autant pour moi pour les marchés!!
pour léo, si tu a plusieurs activité agricole, il te faut 1/2 SMI cumulé, je sais pas comment ca marche pour les brebis (je crois que c est le nombre :1/2 SMI 70 brebis) www.msa49.fr/files/msa49/msa49_1091799811765_SMI__LEVAGES_HORS_SOL_1_1_2003.pdf
donc si tu veu etre "agriculteur", tu peu par exemple avoir 35 brebis et 100 ruches ou bien 40 ruches et 56 brebis etc..moins tu paye la cotisations solidarité mais tu n est pas affilé en temps qu'agriculteur

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nicolasseux
Invitado

25 Sep 2008 00:00 #26998 por nicolasseux

Respuesta de nicolasseux sobre el tema 200 ruches ...et une lanterne SVP

tu ne peux pas etre agriculteur avec seulement une cotisation solidaire
il en faut 200!! apres je vois pas pouruoi tu peu pas utiliser ta bergerie!! elle est à toi??
[This message has been edited by nicolasseux (edited 25 September 2008).]

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nicolasseux
Invitado

25 Sep 2008 00:00 #26999 por nicolasseux

Respuesta de nicolasseux sobre el tema 200 ruches ...et une lanterne SVP

Originally posted by nicolasseux:
tu ne peux pas etre agriculteur avec seulement une cotisation solidaire
il en faut 200!! apres je vois pas pouruoi tu peu pas utiliser ta bergerie!! elle est à toi??
apres si c'est pour y habiter, il faut pas trop les prendre pour des cons.
il te demanderont d etre agriculteur.
[This message has been edited by nicolasseux (edited 25 September 2008).]

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leoApi
Autor del tema
Invitado

25 Sep 2008 00:00 #27000 por leoApi

Respuesta de leoApi sobre el tema 200 ruches ...et une lanterne SVP

Originally posted by nicolasseux:

En somme pour avoir le statut d"agriculteur il faut bien 200 ruches et être affilié au MSA plien pot. Et bien voilà j'commence à y voir + clair... grâce à ton lien... c'est pas évident qu'on débarque... Mais au fait, la cotisation çà va chercher combien? et si par ailleurs on est couvert (je suis pré retraité)çà y change qlq chose?

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nicolasseux
Invitado

25 Sep 2008 00:00 #27001 por nicolasseux

Respuesta de nicolasseux sobre el tema 200 ruches ...et une lanterne SVP

oula!!
en cotisation solidaire c est asez facile à calculer.mai sje me rappelle plus.
en cotisant plein pots c est compliqué, tu as des parties au pourcentage des benefice effectué mais avec des assiettes mini.
grosso modo, tu cotises 45% des benefices agricoles.mais tu as une assiette mini à cotiser entre 2000 et 3000 euros par an si je me trompe pas à la louche..grosso modo lol

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leoApi
Autor del tema
Invitado

25 Sep 2008 00:00 #26989 por leoApi

200 ruches ...et une lanterne SVP Publicado por leoApi

Bonjour
J'ai fait des démarches auprès de la Chambre d'agriculture du 66 et le CFE m'a dit qu'il fallait 200 ruches pour pouvoir adhérer au MSA en cotisant solidaire et accéder au statut d'apiculteur .... Vu ce que j'ai lu dans ce forum et sachant ce c'que je sais je m'demande s'il s'agit bien du même pays ...
merci de m'éclairer car je n'y vois plus très clair!!
Bien à vous tous
Leo

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rucherslesgouttesdor
Invitado

04 Nov 2008 00:00 #27002 por rucherslesgouttesdor

Respuesta de rucherslesgouttesdor sobre el tema 200 ruches ...et une lanterne SVP

Pour le 66 la SMI est à 300 ruches. Attention cotisant solidaire et exploitant sont deux statuts différents (cot sol à patir d'une trentaine de ruches et exploitant à partir de la 1/2 SMI : dans le 66 : 200 ruches)
Toujours dans les PO la règle est très claire seuls les exploitants peuvent commercialiser sur les marchés, ceux qui ne le sont pas et qui y vont prennent le risque d'une forte amende de lapart des fraudes.

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jsgros
Invitado

04 Nov 2008 00:00 #27007 por jsgros

Respuesta de jsgros sobre el tema 200 ruches ...et une lanterne SVP

non ... du moins pas en totalité
par exemple, le poids des poids est libre : tu peux faire un pot de 127 gr si ca te chante
de plus la dénomination des miels est très stricte. Ce qui est indiqué est trop simplifié
enfin la dluo ne doit pas forcément être en jour/mois/an. Dans le cas du miel, mois/ans suffit. De plus la limite de 2 ans est une coutume, pas une règle

enfin, non, les rucherslagoutte d'or, la commercialisation sur marché n'est pas réservées aux seuls exploitants.
petite explication : la cotisation de solidarité entraine une immatriculation (siret) qui permet la commercialisation sous toutes ses formes
a+

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Ikane
Invitado

04 Nov 2008 00:00 #27006 por Ikane

Respuesta de Ikane sobre el tema 200 ruches ...et une lanterne SVP

oui et surtout verifier qu'il n'ya pas deux apiculteurs qui font la même chose <IMG SRC=" www.apiservices.com/ubb/smile.gif ">, je connais des vendetta qui se sont declenché pour se dernier point.

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CB
Invitado

04 Nov 2008 00:00 #27005 por CB

Respuesta de CB sobre el tema 200 ruches ...et une lanterne SVP

Cette info est-elle juste ?
www.zoo-logique.org/vs/abeilleduforez/vendremiel.htm

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mardec
Invitado

04 Nov 2008 00:00 #27004 por mardec

Respuesta de mardec sobre el tema 200 ruches ...et une lanterne SVP

Bonjour
Pour un amateur: il prend un numéro de siret.
Ce qui déclenche un contact avec la MSA qui lui rend visite et lui fait un courrier comme quoi il n'est pas soumis à cotisation.
Maintenant, les marchés ne sont pas tout et pas toujours très intéressants.
Il y a suffisamment de fêtes de la nature, de marchés de terroir ou gastronomiques ect, ect ou les apiculteurs sont les bienvenus et même sollicités, qui sont aux niveau des ventes + intéressants qu'un marché hebdomadaire, vite saturé.
Personellement, j'affectionne les brocantes, avec l'accord de l'organisateur, pour vendre mon miel: question d'ambiance.
Etj'allais oublier, c'est bientôt de saison, les marchés de Nöel.
apicolement
marcel

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Bibilaterreur
Invitado

04 Nov 2008 00:00 #27003 por Bibilaterreur

Respuesta de Bibilaterreur sobre el tema 200 ruches ...et une lanterne SVP

Comment font les amateurs qui ont quelques dizaines de ruches pour écouler leur miel si ils n'ont pas le droit au marché ?

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jull
Invitado

05 Nov 2008 00:00 #27008 por jull

Respuesta de jull sobre el tema 200 ruches ...et une lanterne SVP

et concernant l'hydromel, est ce que quelqu'un sait comment s'applique la loi pour les apiculteurs qui produisent leurs propres bouteilles?
Il doit bien y avoir une restriction spécifique à la vente des boissons alcoolisées non?

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jsgros
Invitado

06 Nov 2008 00:00 #27009 por jsgros

Respuesta de jsgros sobre el tema 200 ruches ...et une lanterne SVP

en tant que produit issu de la ruche tu as la possibilité d'en vendre. Néanmoins, il te faut avoir un N° d'accise (et pas assise). C'est une démarche à faire auprès des douanes avec un descriptif de ta recette et un dépôt de caution financière
à partir de là tu as la possibilité de fabriquer et vendre ton hydromel. Il te faudra tenir un registre des alcools et faire une déclaration récapitulative mensuelle des quantité produites et d'en payer les taxes
pour être complet, sur la DRM, le code produit est CPH (cidre poirée hydromel) et le montant de la taxe est de 1€20 l'hectolitre
a+

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jull
Invitado

07 Nov 2008 00:00 #27010 por jull

Respuesta de jull sobre el tema 200 ruches ...et une lanterne SVP

waouw merci beaucoup JS pour ces précisions!
ça va c'est pas du vol la taxe.
Remarque je suis pas sûr que ce soit un produit qui se vend bien l'hydromel...

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rucherslesgouttesdor
Invitado

14 Nov 2008 00:00 #27011 por rucherslesgouttesdor

Respuesta de rucherslesgouttesdor sobre el tema 200 ruches ...et une lanterne SVP

JS gros je confirme les règles ne sont pas les mêmes partout, ici c'est niet ton numéro SIRET ne te donne pa droit à faire les marchés, je te laisse contacter le CFE de la chambre d'agriculture des PO qui te le confirmera, mais tu as en partie raison je sais que dans d'autres départements c'est possible. répondant à une question sur le 66 je suis sûr de moi.
Les amateurs non afficiellemen pas le droit non plus de vendre à domicile (quand j'étais cot sol cela me semblait délirant mais bon). Donc dans le 66 les amat et cot sol ont le droit de poser leur miel en dépot et je pense que c'est tout

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Bibilaterreur
Invitado

14 Nov 2008 00:00 #27012 por Bibilaterreur

Respuesta de Bibilaterreur sobre el tema 200 ruches ...et une lanterne SVP

Bonjour,
Désolé pour cette question qui peut paraître naive, mais que veut dire "poser son miel en dépot"
Merci

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rucherslesgouttesdor
Invitado

15 Nov 2008 00:00 #27013 por rucherslesgouttesdor

Respuesta de rucherslesgouttesdor sobre el tema 200 ruches ...et une lanterne SVP

Je voulais dire le laisser en vente dans une boulangerie, épicerie,etc... Là tu as le droit de faire une facture portant la mention producteur non assujetti à la TVA

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jerome12
Invitado

23 Nov 2008 00:00 #27014 por jerome12

Respuesta de jerome12 sobre el tema 200 ruches ...et une lanterne SVP

à la réponse de rucherlesgouttesdor j'ajouterai c'est ce que je fais et je laisse 25 pour cent du prix de vente au marchand .

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