Soyez constructifs et... courtois ! Par avance merci pour les apinautes qui dialoguent avec vous ou qui simplement vous lisent :-)

Question sur la vente ?

guigb01
Autor del tema
Ponte fraiche

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31 Jul 2010 00:00 #35085 por guigb01

Question sur la vente ? Publicado por guigb01

Bonjour à tous,
j'ai une petite question: en faite j'ai un copain éleveur qui fabrique et vends son formage en direct (de chez lui)... et il me proposait de mettre en dépôt vente un peu de ma production de miel!
est ce que j'ai le droit de faire cela?
est ce que je doit avoir un numéro de siret?
Merci pour votre aide,
G.
PS: j'ai 8 ruches!

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Dany
Fuera de línea
Vieux bourdon

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31 Jul 2010 00:00 #35086 por Dany

Respuesta de Dany sobre el tema Question sur la vente ?

Salut !
Dans la rubrique réglementation (si tu veux la respecter bien sûr) tu auras
un modèle de contrat. www.abeillevosgienne.com/
Bonne vente.

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Ferme Apicole Beaudeant
Fuera de línea
Reine mature

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02 Ago 2010 00:00 #35087 por Ferme Apicole Beaudeant

Respuesta de Ferme Apicole Beaudeant sobre el tema Question sur la vente ?

Originally posted by Michel8:
Salut !
Dans la rubrique réglementation (si tu veux la respecter bien sûr) tu auras
un modèle de contrat. www.abeillevosgienne.com/
Bonne vente.

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Ferme Apicole Beaudeant
Fuera de línea
Reine mature

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02 Ago 2010 00:00 #35088 por Ferme Apicole Beaudeant

Respuesta de Ferme Apicole Beaudeant sobre el tema Question sur la vente ?

Bonjour
Oui, il faut un numéro de siret.
Pour être dans les clous, vos étiquettes doivent aussi être conforme: poids, n° de siret, n° de lot
Et vous pouvez établir des factures "non assujetti à la TVA".
apicolement
marcel

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