certificat sanitaire

Bonjour,
Pour vendre on mème donner un éssaim il faut un certificat vétérinaire délivré par votre véto le plus proche.
Je me demmande si on peut en trouver prèt a remplir sur internet pour donner au véto.
j'ai trouvéé ça ...
eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:114:0017:0025:FR:PDF
Pour ceux qui respècte la loie et mème ceux qui en font du commerce quel est votre avis sur ce PDF trouvé sur le net ?

je vais demander au gens qui m'appel si ils ont un certificat de se genre avant d'aller ramasser l'essaim qui est venu chez eux

il s'agit de la vente et de l'échange entre apiculteurs pas quand tu va ramesser un essaim chez des gens.

Arrêtons de chercher des complication... et de lever des lièvres...

Originally posted by LE DOEUFF Louis:
Arrêtons de chercher des complication... et de lever des lièvres...

bonjour
+1 avec louis.
il ya la moitié des api qui n ont pas demandé de numero.
en ce moment il ya une concertation avec le ministere pour savoir quoi faire.
il vont surement les foutres tous en tole!!!!.
en tout cas quelque part j aprouve ces api la.
et pour ceux qui disent en rigolant qu il va falloir demander une autorisation pour aller pisser!! sachez que si vous avez votre mison dans un perimetre de protection d une zone de pompage d eau, il vous est formellement interdit d aller vous soulager dehors ainssi que votre klébar si vous en avait un.!!a

Première chose, qui a dit que ce certificat était obligatoire ?
Le lien que donne api42 est une directive européenne déjà, pas un texte français. Ensuite, rien n'est dit (dans ce texte là) des cas dans lesquels cette déclaration est obligatoire.
En général, quand on parle d'échange intracommunautaire on ne vise pas forcément les échanges intra pays. Donc ça m'étonnerait pas que ce certificat soit obligatoire pour l'import/export communautaire mais pas pour les échanges intra france. Je sais aussi qu'on peut demander à tout vendeur un certificat sanitaire, même en cas d'échange intra france, mais je n'ai jamais lu nulle part que c'était une obligation.
Donc faux débat sauf preuve du contraire.
Cyril

Bonjour
Il faut un certificat sanitaire dès que l'on change de département.
Les ASA sont en mesure de l'établir: profitez en, ils vont bientôt disparaitre. Après, y'aura plus que les véto (et des techniciens sanitaires, s'ils voient le jour, peut être ...)

Ca c'est vrai, mais ce n'est pas lié à la vente directement donc le vendeur n'est pas obligé de le fournir. C'est à celui qui est propriétaire des ruches au moment du changement de dpt de faire établir ce certificat.
En pratique, on peut effectivement (et cela vaut mieux du reste) négocier avec le vendeur pour qu'il le fournisse à la livraison. Je pense que c'est la source de la confusion dans la discussion, merci pour la remarque mardec.

cela est normal que certain api ne se déclare pas, vu les contrainte qu'il y a et les incohérences pour ceux qui souhaitent devenir pro en moins de 5 ans et profiter de subvention...