TVA 5,5 ou 7 %

Bonjour à toutes et à tous.
Un client me demande une facture (vente de 20 kgs de miel).
Quel taux de TVA doit apparaître : 5,5 ou 7 % ?
Merci et bonne journée à tous.
Pascal.

tu est pro? et à la TVA? par ce que si tu es juste un amateur en franchise alors tu vends hors taxe et c'est tout. Demande a ta comptable si tu es à la TVA.

Bjr Vince.
Non, je ne suis pas pro et je n'ai pas de comptable.
Puis-je mettre 'TVA non récupérable' ?
Merci.

bonjour
il faut que tu mette l article de loi quand tu n est pas a la tva.
probleme il faut que j attende ma fille pour l avoir si d autres l ont.a+

Bonjour Pierrolefou. Fais-tu allusion à ceci : chaque facture doit comporter, clairement, la mention suivante : « Tva non récupérable suite à l’article 293 b du CGI. ».
Article 293 B Modifié par LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 18 (V) I.-Pour leurs livraisons de biens et leurs prestations de services, les assujettis établis en France, à l'exclusion des redevables qui exercent une activité occulte au sens du troisième alinéa de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales, bénéficient d'une franchise qui les dispense du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, lorsqu'ils n'ont pas réalisé : 1° Un chiffre d'affaires supérieur à : a) 80 000 euros l'année civile précédente ; b) Ou 88 000 euros l'année civile précédente, lorsque le chiffre d'affaires de la pénultième année n'a pas excédé le montant mentionné au a ; 2° Et un chiffre d'affaires afférent à des prestations de services, hors ventes à consommer sur place et prestations d'hébergement, supérieur à : a) 32 000 euros l'année civile précédente ; b) Ou 34 000 euros l'année civile précédente, lorsque la pénultième année il n'a pas excédé le montant mentionné au a.
Merci.

Pascal_78390 escribió: Bonjour Pierrolefou. Fais-tu allusion à ceci : chaque facture doit comporter, clairement, la mention suivante : « Tva non récupérable suite à l’article 293 b du CGI. ».


exact.a+

en fait la mention est: tva non applicable;art 293 b du cdi
ayant exércé une activité artisanale et commerciale pendant 35 ans c'est la mention qui figurait sur mes facturiers,idem pour l'export

a mon sene le plus exact serait de marqué "non asujétie à TVA" ou " NA TVA" puisque tu ne prélève pas la TVA. Par contre si lui est revendeur avec TVA il devrat l'appliquer sur son HT

C'est ce que je fait et je n'ai aucun soucis.

EDIT Désolé toun je ne t'avais pas lue mais, non applicable est le terme administratif tu as raison