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Construction d'un rucher couvert

  • NicoAlsace
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10 Dic 2012 19:21 #50858 por NicoAlsace
Construction d'un rucher couvert Publicado por NicoAlsace
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une petite forêt qui fait partie d'un massif forestier. Je n'ai pas le droit de construire Hangar ou abri de stockage même en dessous de 20m².
Un rucher couvert est il soumis à la même règlementation? Le fait d'être apiculteur t-il autorise une construction de la sorte? Rien n'est mentionné dans le POS de ma commune.
Merci pour vos expériences :)

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  • Pierrolefou
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10 Dic 2012 19:35 #50859 por Pierrolefou
Respuesta de Pierrolefou sobre el tema Re: Construction d'un rucher couvert
bonsoir
moi je sais comment je ferais
tu prepare tout au sol dans ton garage et un jour ou y a du brouillard tu monte tout en place.a+

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  • exapi
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10 Dic 2012 19:57 #50860 por exapi
Respuesta de exapi sobre el tema Re: Construction d'un rucher couvert
Bonjour,
regardez ce blog : rucher-fontanel.over-blog.com/categorie-12288079.html

Apparemment déclaration de travaux en mairie et obtention d'un permis ( pour les jours sans brouillard )

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  • mardec
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11 Dic 2012 01:00 #50865 por mardec
Respuesta de mardec sobre el tema Re: Construction d'un rucher couvert
salut
Moins de 20 m2 :y'a rien ?

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  • jeff24
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11 Dic 2012 08:00 #50866 por jeff24
Respuesta de jeff24 sobre el tema Re: Construction d'un rucher couvert
Bonjour,pour info:
Les constructions neuves
Soumises à déclaration préalable

Sont soumises à la formalité préalable, sous réserve qu'elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, les constructions suivantes :

constructions créant une surface de plancher supérieure à 5 m2 mais inférieure ou égale à 20 m2
constructions dont la hauteur est supérieure à 12 m et dont la surface de plancher est inférieure à 5m2
habitations légères de loisirs implantées dans les campings ou parc résidentiel dont la surface de plancher est supérieure à 35 m2
murs dont la hauteur est supérieure à 2 m
piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 100 m2 qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur inférieure à 1m80
chassis et serres dont la hauteur est comprise entre 1m80 et 4 m et dont la surface au sol ne dépasse pas 2 000 m2

Sont également soumises à la formalité préalable les constructions suivantes dès lors qu'elles sont situées dans des secteurs sauvegardés ou protégés :

constructions dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2, quelle que soit leur hauteur,
murs, quelle que soit leur hauteur
clôtures

Il te faut donc te soumettre a une declaration sans que cela passe par un permis de construire .@+

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  • jeff24
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11 Dic 2012 08:18 #50867 por jeff24
Respuesta de jeff24 sobre el tema Re: Construction d'un rucher couvert
Re bonjour,pour remplir cette fameuse declaration tu as ce site:http://declarationprealable.fr

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  • homochavaignensis
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11 Dic 2012 12:29 #50873 por homochavaignensis
Respuesta de homochavaignensis sobre el tema Re: Construction d'un rucher couvert
Grâce à l'ancien gouvernement (Bruno Apparu plus précisément), on peut construire jusqu'à 40 m2 avec une simple déclaration de travaux.
Profitez-en avant que cela ne revienne à 20 m2 plus quelques taxes bien senties.

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  • jsgros
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11 Dic 2012 13:38 #50874 por jsgros
Respuesta de jsgros sobre el tema Re: Construction d'un rucher couvert
Le pb visiblement n'est pas tant la surface que le lieu

si effectivement c'est une zone IIInb ou natura 2000 ou massif forestier, toute construction sera interdite

il faut donc se renseigner

2 possibilités :

déposer une déclaration préalable : en cas de non réponse négative ...

explorer la piste "agricole" si c'est une zone agricole

a+

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  • apiamateur
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11 Dic 2012 19:25 #50875 por apiamateur
Respuesta de apiamateur sobre el tema Re: Construction d'un rucher couvert
bonsoir,je me suis renseigné aupres de mon voisin qui bosse au service du cadastre dans ma commune.il semblerait que chaque commune a son code rural et que ce ne soit pas pareil pour tout le monde.il faut demander au service du cadastre de votre commune.dixit mon voisin a+

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  • jsgros
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11 Dic 2012 19:45 #50877 por jsgros
Respuesta de jsgros sobre el tema Re: Construction d'un rucher couvert
Si c'est pareil pour tout le monde
la loi SRU impose aux communes la définition d'un document d'urbanisme qui définit ces règles
A consulter en Mairie

A +

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  • NicoAlsace
  • Autor del tema
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12 Dic 2012 12:38 #50885 por NicoAlsace
Respuesta de NicoAlsace sobre el tema Re: Construction d'un rucher couvert
Merci pour vos réponses. La mairie m'interdit toute construction car je suis en zone forestière. (non agricole)
Le sécrétaire de mairie ne sait pas tout non plus donc je voulais creuser encore. Comme j'ai des ruches en foret et un numéro d'api je me disais que ça pourrait peut être le faire.
Je vais encore poser la question à la chambre d'agriculture.

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  • Pierrolefou
  • Invitado
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12 Dic 2012 18:44 #50886 por Pierrolefou
Respuesta de Pierrolefou sobre el tema Re: Construction d'un rucher couvert
bonsoir
si tu as un siret ca pourrait le faire, l apiculture faisant partie de l agricultureet la foret aussi.a+

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