Règlementation et statut pour vendre du miel

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis autoentrepreneur dans le domaine libéral (prestation de services). J'ai donc déjà un SIRET.
Je souhaite vendre mon miel (en restant en dessous de 50 ruches).
Comment puis-je obtenir un SIRET "agricole" ?
La chambre d'agriculture me dit de remplir un formulaire P2 "Déclaration de modification d'une entreprise agricole"... Mais je n'ai PAS d'entreprise agricole ! Et le statut d'autoentrepreneur est exclus pour les activités agricoles.

Quelqu'un sait-il comment je peux faire ?

Merci
Apicolement,

Je vais essayer de vous "dépatouiller" !

a/ Il faut créer une entreprise agricole.
Vous devez déposer auprès du CFE (Centre de formalité des entreprises) qui a un correspondant à la Chambre d'Agriculture, le formulaire PO (N°11922*01).

b/ Comment remplir correctement cet imprimé.
Case sans problème 1 et 2
Case 3 - lieu d'exploitation = votre domicile. En apiculture il n'y a pas un site unique (Liste des ruchers sur la déclaration annuelle)
Case 4 - Date de début d'activité (égale ou antérieure à la date de la demande). Activité principale exercée, cochez la case Autre et écrire en lettres imprimerie "APICULTURE". Autres activités à voir si elles existent.
Case 4 Bis (Néant) - Utilisée en cas d'une GAEC ou EARL qui portent une dénomination spécifique.
Case 5 - Origine de l'exploitation cochez la case Création
Case 6 - Effectif salarié, je pense que ce sera "Non"
Case 7 - Numéro de sécurité sociale. Reportez les indications de votre carte "Vitale"Régime d'Assurance Maladie : Régime général ? ou autre ?
Vous indiquez être en auto entreprise, donc la couverture sociale est assurée dans le cadre de ce régime.
Je ne pense pas que vous entriez dans le cadre de l'exonération des charges à la création d'entreprise agricole (cocher la case Non)
idem pour la case dotation Jeune agriculteur.
Statut de votre conjoint ?
Case 8 - Régime d'imposition des bénéfices agricoles, cocher la case Forfait. TVA. cochez la case Remboursement forfaitaire agricole (Ce ne sera applicable que dans le cas de la vente à un négociant ou une coopérative, la Vente directe n'est pas prise en commpte. Néanmoins cochez cette case, vos ventes peuvent évoluer sur ces autres créneaux un jour.
Case 9 - Observations. Indiquer en toutes lettres "x ruches"
Case 10 - Adresse de correspondance , cochez la case Domicile (il n'y a pas de boîte aux lettres dans un rucher !)
Case 11 - Cochez la case Le déclarant.
Signer, et certifié conforme cases spécifiques).

Logiquement, le CFE doit traiter gratuitement votre dossier. Les Chambres d'Agriculture ont une délégation de service pour ce travail (Dotation de l'état). En fait la plupart demandent une prestation, du fait qu'elles assistent le demandeur à remplir son dossier (ce que je viens de faire case par case). Cela va de 30 à 50 €.
Votre dossier est transmis à l'INSEE et quelques jours plus tard, vous aurez un numéro SIREN, SIRET et un code APE (qui sera dans la rubrique Elevage d'autres animaux).

Ouf !

WAOU!!!! richard dommage que je n'ai eu un conseil aussi clair avant....

bee83 escribió: WAOU!!!! richard dommage que je n'ai eu un conseil aussi clair avant....

idem! merci

bjr,tu peux utiliser ton numero de siret non agricole pour ton activité apicole;c'est le cas pour moi et d'autres amis,artisans ou commerçants en activité ou retraité

Richard : un grand merci ! pour les renseignements TRES détaillés .... et pour l'économie :lol:

Toun : quelles démarches as-tu faites auprès de la chambre d'agriculture dans ce cas ?

Merci à tous

bjr,dans une case du document bien consulté par richard;une ligne pose la question :avez vous déjà un numero de siret
reponse:oui et inscrire ce numero
en isere on regroupe ces document au syndicat apicole qui les envoie au gdsa(groupement defense apicole et sanitaire)hebergé par la chambre d'agriculture d'où il gere:siret,numagrit,numero d'api et delivrance de traitement contre le varroa;le tout gratuitement!!!!!!

bjr,j'ai repris ce jour le doc PO agricole n1192201:dans la case 1:avez vous déjà exércé une activité non salarieé,on coche oui et a droite on reporte son numero de siret utilisé pour une activeté d'artisan,de commerçant ou liberal
ne pas remplir de P2 qui est une modification d'entreprise agricole trop complexe:il faut bac +7 en economie pour capter ce doc

Un pavé dans la mare.....

Le statut d'autoentrepreneur permet à un nombre non négligeable de gens de se lancer dans un travail et cela EST SUPER car nous savons tous que les charges pour une entreprise sont étouffantes. Parallèlement à cela les entreprises luttant contre les autos entrepreneurs se trouvent souvent disqualifiées car leurs prix sont forcément moins attractifs. Économiquement nous pouvons à court terme nous en réjouir mais au final cela ne marche pas...J'ai des amis plombiers, électriciens licenciant car n'ayant plus de chantiers.

Nadège tu as déjà un travail, un statut intéressant. Nombre de collègues se sont installés cette année, l'année dernière et sont déjà au bord de déposer le bilan. Avant de vendre ton miel en ayant strictement aucune charge pense un peu à eux ayant à payer nombre de vautours....Vend le mais STP en connaissance de cause c'est à dire cher au moins.
Bon c'était juste pour dire cela ne me regarde pas au final.....je sors !!
Bonne chance

je croie qu'il y a un plafond pour les numéros non affilier a une profession ou pour les retraité
dans les 10 000,je vais demande a ma compta
auto entrepreneur est bien limité,une armée de zombie sur les chantier incapable de ce payer le moindre outil de qualité
rester au black avec vos vingt ruche

Question à Breeder.

Peux tu préciser ta première phrase ?

(les termes : plafond, numéros non affiliés, le chiffre de 10000)