question juridique

Bonsoir,

J'ai un emplacement en bordure d'un chemin d'exploitation dans un champ. Sur l'autre bord du chemin, un autre champ. Les deux champs et le chemin appartiennent aux mêmes personnes, très sympathiques qui me sèment sur ces parcelles 3 hectares de fleurs pour mes abeilles tous les ans (sympa quand même, en plus, ils veulent pas que je paye les semences...).

Malheureusement, une personne désagréable emprunte le chemin régulièrement pour aller de sa maison à la parcelle où se trouve un vilain cheval et elle trouve que mes abeilles sont dangereuses et patati et patata. Je me demande si dans cette situation où il y a un droit d'usage tacite, l'apiculteur est tenu de respecter les limites légales de 20m. Le droit d'usage peut il empêcher la libre implantation d'activité sur ses terres?

Par correction, je déplacerai le rucher l'an prochain de 20 m, mais je trouve la question intéressante car je me retrouve régulièrement dans des situations assez proches avec certains ruchers, pas trop loin de chemins peu empruntés mais où peuvent se balader un randonneur ou un agriculteur. Une voie publique est-elle caractérisée par son statut public ou par le fait qu'il y ait un passage public (comme sur un chemin de rando même non balisé)?

Ben la apparemment le chemin est privé non ??? C'est sur que tu dois être obligé de ménager tout le monde dans ton cas ; ben oui le déplacer, le signaler avec panneaux ( protection au cas ou ??? ) me semble une bonne idée.

Je crois qu'un chemin est juste caractérisé par son utilisation .... c a d oui le passage. De toute façon si il y a un soucis c'est certainement ce qui serait retenu.

bonsoir tu doit te renseigner en mairie du village ou sont installée tes ruches pour savoir les distances réglementaires que tu doit respecter sinon contacte l'ASAD de ton departement

Bonjour,

un chemin privé peut supporter un droit de passage pour desservir d'autres parcelles, sinon si c'est uniquement un chemin privé d'exploitation le propriétaire peut en interdire totalement l'usage, même aux promeneurs, on se situe globalement dans une propriété privée chemin ou pas.....
Bien évidement si tu peux déplacer un peu ton rucher c'est mieux.... ceci dit parfois il faut savoir aussi se défendre.

Perso j'ai eu des soucis il y a quelques années avec des voisins, 3 hectares de terres (chez moi), des haies de cyprès au nord, est, ouest, minimum 5m de haut.
Les ruches étaient devant les cyprès au nord, entre 40m/150m de la première maison du lotissement voisin (à partir de chez moi commence la campagne), mon habitation se trouvant intercalée entre le lotissement et les premières ruches.
Un jour je reçois une convocation de la gendarmerie, c'était mes voisins .... je connaissait parfaitement ma situation au regard de ces ruches (attention les gendarmes ne savent souvent pas lire les arrêtés préfectoraux)... j'ai renvoyé tout le monde à la DSV et à la préfecture.... et ça s'est arrété là....
Bonjour la galère les lotissements qui grignotent petit à petit de l'espace en bordure de village, les maisons secondaires avec piscine.... les particuliers qui louent des terrains pour avoir deux chevaux....

Ha oui, j'oubliais....
Procure toi les textes.... ne te contente pas de ce qui te sera dit oralement.... les policiers ne sont pas les seuls à ne pas savoir lire....

Le texte dit 20 mètres d'un lieu de passage et moins de 20 mètres si séparation entre ruches et chemin de plus de deux mètres de hauteur.
Le préfet peut pondre un arrêté modifiant le texte de base.

Bonjour,

Mon conseil ; Evité le conflit même si on est en règle avec la législation. Donc faire en sorte que les chevaux ne soient pas inquiétés par la abeilles en déplaçant les ruches car même 20 mètres avec de la végétation ne suffit pas par moment surtout lorsque l'on travaille sur les ruches. Surtout que les chevaux sont très sensibles au abeilles et ont vite fait de s'emballer. C'est ce que je ferais si j'étais dans cette situation.

lesruchersnimois escribió: Une voie publique est-elle caractérisée par son statut public ou par le fait qu'il y ait un passage public

Une voie publique est une voie du domaine publique à usage publique, à ne pas confondre avec une voie privé communale ou une voie privé avec servitude privée. Une voie privée avec servitude publique supporte les contraintes voie publique.
statut et réglementation des chemins

Cela dit, comme Louis, je suis d'avis de maintenir de bonnes relations avec tous ses riverains. Moi je tenterais d'aller les voir avec des pots de miel et expliquer ce que je vais faire pour améliorer la situation.

J'ai des amis qui se sont faits piquer par des abeilles pendant leur rando l'an dernier, alors que l'api était dans ses ruches : de mon point de vue c'est pas leur faute, mais celle de l'api (même si il est en règles).

J'ai aussi des ruches 1m derrière un box de chevaux (merci lebruant ). La cohabitation est possible, même si parfois très délicate. Heureusement pour moi les propriétaires sont très sympas

question béte
il y a deux prés, l'un a coté de l'autre séparés d'une haie de plus de deux metres de haut.

d'un coté un ruchers de 60 ruches d'un api pro

de l'autre des chevaux en pâture qui d'aprés le proprio sembelent géné par les abeilles, la question est la même avec une piscine

qui a tors qui a raison.

l'apis qui doit bouger ses ruches??

les usagers qui doivent "tolérer" et accepter l'environnement rural existant. tu as tes ruches tranquille, un mec vient mettre des chevaux ou construire une piscine et tu doit partir????les promeneurs ne peuvent pas emprunter un autre chemin???

Vous croyez pas que les apis ont suffisamment baisser le froc!

Oui je suis d'accord maya, mais on ne peut pas nier que les abeilles peuvent être désagréables (voire dangereuses) parfois.

Il faut dans tous les cas trouver un terrain d'entente avec ses voisins.

Pas forcement bouger les ruches, mais peut-être éviter de secouer les ruches quand le voisin monte ses chevaux à coté.

Merci pour les réponses notamment le lien sur les statuts des chemins.

Ca devient très compliqué par chez moi de mettre des ruchers avec la périurbanisation et le mitage des campagnes. Ya toujours une piscine, un volet derrière lequel se met un essaim, un petit chemin, un abreuvoir pour les poules...

D'habitude, je n'ai pas de souci et je bouge les ruches (notamment par peur du vandalisme), mais ici c'est un rucher que j'ai depuis plein d'années et je trouve la râleuse très désagréable, voire juste hostile. Elle ne peut pas fermer sa fenêtre en passant par exemple car elle n'a pas la clim par exemple.

Enfin, je déplacerai de 20 mètres après l'hiver mais c'est toujours plus risqué au niveau embourbage d'être au milieu d'un champ.

Je rejoints "lesruchersnimois" et "MAYA"
Pour les pros il devient de plus en plus dur de bosser dans certaines zones, y compris quand on est chez soi....en cause le "mitage" des campagnes, tu es là depuis 10 ans, les gens s'installent et c'est toi qui as des ennuis....
Les gens qui s'installent à la campagne doivent y accepter les conditions de vie... sinon qu'ils restent en ville...
J'ai même un collègue vigneron qui a eu des soucis à cause d'un vieux fourgon garé devant chez lui(il fait les marchés avec)....le nouveau propriétaire du mas voisin lui a reproché de dégrader la vue depuis chez lui...
Un autre exemple, un promoteur immobilier vends une parcelle au nord de mon exploitation (extension du lotissement), donc au nord une haie agricole pour la protection des cultures.... bien sur il dit au futur acquéreur "pour la haie pas de soucis, vous pouvez demander au propriétaire de la couper à 2m de haut, c'est la loi...." je vous passe les détails mais une haie agricole (cyprès)qui a été plantée à plus de 2m de la limite voisine ne peut être limitée en hauteur, c'est la loi.... sinon ce n'est plus une haie agricole et ça ne protège plus rien....
Voilà donc une maison avec une haie de 5m juste devant....c'est regrettable....mais il fallait se renseigner avant, d'autant qu'il était possible de faire la maison 20m plus en arrière....

Donc bien sur faire du mieux possible pour trouver des terrains d'entente, sinon faire valoir ses droits.... c'est tout !!

oui et tu as raison on est envahie de néo bobo ruro qui voudrait reproduire leur mode de vie urbain a la campagne. Moi je me laisse pas faire, faut pas se laisser emmerder dans la vie, sortez le flingue le premier et gueuler le plus fort posssible, ca calme.............et sa soulage aussi

non mais c'est vrai quoi,

sipatte escribió: J'ai aussi des ruches 1m derrière un box de chevaux (merci lebruant ). La cohabitation est possible, même si parfois très délicate. Heureusement pour moi les propriétaires sont très sympas

Salut sipatte,

Soit prudent avec les chevaux! En fait un des problèmes est que le cheval transpire, contrairement à l'âne que ne transpire pas, la transpiration empeste l'atmosphère pour les abeilles, et si elles "pètent un câble" c'est le drame! Donc un cheval qui "glandoit" au pré ne devrait pas poser de problème, mais dès que tu le fait travailler éloigne toi des ruches. Il y a une dizaine d'années les abeilles avaient tué 2 chevaux (autant que je me souvienne vers Apt) les bouts du nez des chevaux étaient couvert de dards à touche-touche. Outre le fait que dans ces conditions la valeur des canassons double tous les jours pour arriver à des niveaux des concurrents du Prix de l'Arc de Triomphe, tu as plutôt intérêt que ton assurance ne te "chie pas dans les bottes".
Plein d'autres exemples de randonnée équestre ou les chevaux s'emballent, les cavaliers inexpérimentés se font foutre en l'air et reviennent le soir dans des 4X4 pour faire subir le même sort aux ruches, c'est à dire, les foutre en l'air.
Soyez donc responsable, et, dans la mesure du prévisible éviter les sources de problèmes.
@+
En principe, en cas de trouble à l'ordre public, les ruches devront dégager, le contraire serait exception.

Moi c'est le gros problème, les emplacements !
Le gens ici sont assez c*ns et pas sympas, un gars m'a forcé à déplacer 30 ruches qui étaient chez mon grand-père de 84 ans, j'y étais depuis 10 ans, dans mon plein droit mais il menaçait de faire des emmerdes à mon grand-père, du coup le coeur a parlé...

Sinon j'ai les 3/4 de mon cheptel au milieu des cheveaux, jamais eu de pb, pourtant les ruchers sont très gros ...
En même temps je bosse avec de la Buck, je fais attention et les cavaliers sont super sympas
Ils surveillent les ruches, viennent voir les abeilles, consomment le miel et font même les commerciaux pour moi :woohoo: ...

Bref je te comprends parfaitement, je sais que lorsque mon grand-père disparaitra, le plus tard possible j'espère, je mettrai de nouveaun un rucher mais deux fois plus important avce les pires bourriques possibles, et oauip, le gars a lui aussi des ruches mais est un connard fini qui emmerde la police et patati et patata ...

On ne refera pas le monde hein, on se blindera juste :evil: !

jcg84 escribió: Ne te contente pas de ce qui te sera dit oralement.... les policiers ne sont pas les seuls à ne pas savoir lire....

Brassens est de retour !

Ouais c'est partout un gros problème ; comme dis précédemment, les villes grignotent les campagnes et les bobos ne sont pas prés à accepter la cohabitation.
Nous sommes des paysans sans terre et là est le problème. Pour cela il faut essayer dans la mesure du possible d'avoir du foncier et de faire travailler la SAFER le plus possible. Si tu es chez toi plus de soucis et la oui tu peux faire des propositions aux râleurs qui ne peuvent pas refuser.

Dans tous les cas se protéger au maximum c'est à dire signaler les ruchers à la gendarmerie, les marquer avec des panneaux, avertir les gendarmes de toute embrouille avec les voisins. Et oui être assuré....l'histoire racontée par zaya et connue et l'apicultrice y a laisser sa boite.

Il sera de plus en plus dur d'avoir des bons emplacements ; nous ici c'est entre nous que cela commence à coincer, les nouveaux apiculteurs ( pour combien de temps ), les bobos amateurs. Les ruchers sont à touche touche 30 ruchers de pros sur 15 km². Genre un milliers de ruches.....dur dur pour les amateurs de trouver à se poser avec ça. De plus vous avez tous saisi les enjeux sanitaires ou varroa n'est qu'un des soucis.

Zaya, va t'acheter un ane... il transpire tout autant qu'un cheval !!!

J'ai 2 anes et 2 chevaux et la seule fois qu'il y a eu piqûre ... c'est l'un des anes qui broutaus juste devant une ruche !!! Il a vite compris et n'a jamais recommencé

jsgros escribió: Zaya, va t'acheter un ane... il transpire tout autant qu'un cheval !!!

J'ai 2 anes et 2 chevaux et la seule fois qu'il y a eu piqûre ... c'est l'un des anes qui broutaus juste devant une ruche !!! Il a vite compris et n'a jamais recommencé

Salut mon jsgros,
Je n'ai pas d'âne! mais j'ai beaucoup lu! "les ânes ne peuvent pas transpirer dans la même mesure et, comme les autres animaux du désert, ils perdent de la chaleur grâce à leurs grandes oreilles." c'est une copie de texte. Ensuite, le lien avec les abeilles m'a été expliqué par un spécialiste en apiculture. Si c'est des conneries, bin je les ai répétées!
@+

Viens faire une rando avec Caramel et Baltazar ... tu verra qu'ils transpirent
le coups des oreilles pour refroidir ... c'est pour ça que j'ai froid. ?.

ZAYA_26740 escribió:

jsgros escribió: Zaya, va t'acheter un ane... il transpire tout autant qu'un cheval !!!

J'ai 2 anes et 2 chevaux et la seule fois qu'il y a eu piqûre ... c'est l'un des anes qui broutaus juste devant une ruche !!! Il a vite compris et n'a jamais recommencé

Salut mon jsgros,
Je n'ai pas d'âne! mais j'ai beaucoup lu! "les ânes ne peuvent pas transpirer dans la même mesure et, comme les autres animaux du désert, ils perdent de la chaleur grâce à leurs grandes oreilles." c'est une copie de texte. Ensuite, le lien avec les abeilles m'a été expliqué par un spécialiste en apiculture. Si c'est des conneries, bin je les ai répétées!
@+

Faut pas répéter tout ce qu'on lit ou qu'on entends, mais bon toi tu as lu avant, y'en a d'autres qui ferait bien de s'instruire avant de l'ouvrir :whistle:

maya escribió:

ZAYA_26740 escribió:

jsgros escribió: Zaya, va t'acheter un ane... il transpire tout autant qu'un cheval !!!

J'ai 2 anes et 2 chevaux et la seule fois qu'il y a eu piqûre ... c'est l'un des anes qui broutaus juste devant une ruche !!! Il a vite compris et n'a jamais recommencé

Salut mon jsgros,
Je n'ai pas d'âne! mais j'ai beaucoup lu! "les ânes ne peuvent pas transpirer dans la même mesure et, comme les autres animaux du désert, ils perdent de la chaleur grâce à leurs grandes oreilles." c'est une copie de texte. Ensuite, le lien avec les abeilles m'a été expliqué par un spécialiste en apiculture. Si c'est des conneries, bin je les ai répétées!
@+

Faut pas répéter tout ce qu'on lit ou qu'on entends, mais bon toi tu as lu avant, y'en a d'autres qui ferait bien de s'instruire avant de l'ouvrir :whistle:

Sans problème, mais de plus j'ai gagné une rando avec Caramel et Baltazar.

trop de chance, c'est pas juste! :oops: :blush:

Allez je suis grand prince, tu peux venir aussi. ..

Bonjour,
Cette année les rendements miel ne sont pas au rendez-vous et JS pense à se recycler.

Promenades et tour de provence à dos d'âne :whistle:

Attention, la TVA va passer à 20 au lieu de 5,5 pour la filière équestre de loisir...Ca doit être pareil pour les ânes.

Oui ... du coups je vais en bouffer 1... :oops:

ZAYA_26740 escribió: Salut sipatte,

Soit prudent avec les chevaux!…

Salut Zaya,
Ca fait trois ans que j'y suis.
J'ai eu une belle alerte cette année.
Elles sont effectivement beaucoup plus nerveuses à proximité des chevaux.

Je vais surement orienter ce petit rucher bien pratique en rucher de fécondation…