Contrat de fermage apicole :
le fermier : hommes et abeilles association loi 1901
1 place de la commune de 1871, 38100 Grenoble. Siret 509 038 337 00028
Article 1. Date dentrée en vigueur et durée du contrat :
Le contrat entre en vigueur à la date de la signature,
pour une période initiale de 2 ans, renouvelable annuellement par la suite.
Article 2. Description des biens :
Les ruches en bois peuvent être de modèle Dadant ou bien Langstroth.
Elles se composent d'un corps, d'une hausse et d'un toit plat en bon état.
Les colonies les peuplant sont adultes, avec leur reine en âge de pondre.
Article 3. Loyer :
Chaque ruche avec sa colonie a une valeur de 200 € incompressibles.
Le loyer est réglé à chaque date anniversaire de la signature du contrat.
Ce loyer ferme pour la période initiale de 2 ans est d'un montant annuel de 17 € .
Le règlement du loyer s'effectue soit par virement sur le compte du bailleur, soit par chèque.
Article 4. Droit de possession et d"utilisation :
Un titre de propriété, facture et numéro de ruche, sont adressés au bailleur, pour chacune de ses ruches.
Durant cette période de fermage, le fermier gère la ruche selon les exigences de son exploitation.
Il reste maitre de l'emplacement où sera exploitée la ruche, de sa conduite ainsi que du type de production qu"il souhaite effectuer.
Article 5. Entretien des ruches :
Le fermier tient un registre délevage concernant chaque ruche. Il déclare, assure et effectue les traitements sanitaires conseillés par le Groupement de Défense Sanitaire Apicole, qui gère l'octroi des médicaments.
Les abeilles sont suivies dans leur développement, un renouvellement des cires et parties de la ruche s'opère régulièrement afin de maintenir le matériel en bon état d'hygiène et de propreté.
Des actualités de la ruche peuvent être envoyées au bailleur, sous forme de PDF ou diaporama Powerpoint.
Article 6. État des ruches avant, pendant et à l'expiration du bail :
Les ruches achetées pour le compte dun bailleur sont constituées de colonies adultes en bonne santé. L'âge de la reine est indifférent dans la mesure où elle assure une ponte régulière. La race de la colonie peut varier en fonction des remèrages qui font partie de l'entretien régulier d'une colonie d'abeille.
A l'expiration du bail, le meuble est propre à l'extérieur, les cires ont en partie été changées et l'hygiène générale est bonne.
Les ruches peuvent sans danger lié à l'usure être fermées et déplacées.
Les ruches trop anciennes sont éliminées dans les 4 ans au profit de caisses neuves.
Article 7. Responsabilité en matière de déclaration et d'assurance.
L'association hommes et abeilles qui assure le suivi de la ruche, prend toute ses responsabilités en matière d'assurances.
Ses adhérents et personnel sont couverts par une responsabilité civile tant dans la pratique de l'apiculture qu'à l'usage des locaux où ils pourraient intervenir.
Chaque ruche est assurée en R.C., vol, vandalisme, tempête.
La déclaration annuelle de ruche, la tenue du registre d'élevage sont effectuées par ses soins.
Le bailleur est dégagé de toute responsabilité face à la législation agricole s'appliquant à la ruche confiée en fermage.
Le fermage ne saurait se confondre avec un partenariat d'hébergement, convention de formation
ou autres prestations proposées par l'association hommes et abeilles.
Article 8. Résiliation :
La résiliation peut intervenir au terme de la deuxième année apicole, un courrier papier ou électronique dénonçant le bail devra être expédié au moins 3 mois avant la deuxième date anniversaire de la signature.
Sans envoi de dénonciation du bail dans ce délai, un renouvellement tacite de la mise en fermage s'effectuera pour une période annuelle.
Article 9. Revente de la ruche :
L'association hommes et abeilles s'engage racheter la ou les ruches au prix initial et à cloturer les comptes du fermage par virement ou par chèque au bailleur dans un délai de 15 jours à compter de la date d'expiration du fermage.
Le bailleur peut récupérer directement sa ou ses ruches après rendez vous. Les frais liés au transport vers un site de son choix sont à sa charge.
Article 10. Différends entre les parties :
Si une contestation ou un différend n'a pu être réglé à l'amiable, le tribunal de Grande Instance de Grenoble, siège de l'association, sera seul compétent pour régler le litige.
Date de signature du contrat :
