Gérant d'une EARL apicole et apiculteur...

Bonjour,

Je suis depuis de nombreuses années gérant d'une EARL Apicole

Je viens de créer aussi une auto entreprise afin de commercialiser des miels qui ne m'appartiennent pas.

Ma question:
La MSA ne semble pas disposée à accepter que je puisse, à titre individuel créer un rucher de quelques 70 colonies afin qu'à ce titre je paie une cotisation de solidarité...
En fait une activité parallèle

Avez vous connu ou entendu quelque chose sur un cas identique SVP?

Merci
MG

La MSA a raison, tu ne peux pas mettre une partie de tes ruches en individuel et une autre dans ton EARL. C'est pour le calcul de la smi et des cotisations.

Sinon des api créer un rucher en EARL de 150 ruches et 150 en individuel, du coup tu payes des cotisations de solidarité au lieu de payer une cotisation plein pôt. Trop facile de frauder et payer au forfait sur une partie des ruches.

bonjour
je réedite ma reponse car j avais pas saisi qu en fait tu voulais creer une troisieme activité dont deux aurait la meme raison d etre.
ppwing a raison ca ouvre une porte a la fraude.
a+

Bien reçu vos réponses

Mais en ce qui me concerne il ne s'agit pas de tentative de fraude, loin de là, il est juste question de pouvoir cotiser à la MSA, car en dessous du seuil de 200 ruches, une EARL ne peut pas cotiser!

C'est ainsi pour une personne morale

Donc il me reste dtrois possibilité, c'est soit de passer au dessus de la demi SMI, soit de dissoudre la société :whistle: soit de continuer sans les aides France Agrimer

Merci et bonne soirée

C'est quoi une EARL Apicole??

Michaud avait une exploitation de 2500 ruches dans le sud,avec 4 salariés, cette société indépendante de Michaud SA, n'avait qu'une activité: Produire du miel avec des ruches, masi comme les fonds d'origine n'était pas agricole, il n'était pas considerer comme agri, donc pas d'aides.

Pour etre considerer comme agri il faut aussi que l'activité principale source du revenu principale soit agricole. Si le revenu des activités est commerciale avant d'etre agricole: alors on est commercant, si l'activité principale est le service alors on est artisan et non agri. etc etc.

Si vous voulez etre agri et cotisé comme tel il faut avoir une activité agricole réel et pas seulement vendre des produits agricoles

Bjr Maya

EARL c'est une exploitation agricole à responsabilité limitée

Principalement, son but est de mettre le patrimoine à l'abri d'éventuels soucis financiers

Par contre l'apiculture est mon activité principale, quant au commerce il occupe moins de 10% de mon CA pur le moment

donc c'st bien ce que l'on te disait:tu es déja apiculteur en EARL, tu ne peut pas en plus l'etre en individuel ou en GAEC ou en je ne sais quoi d'autre. Tu peut gérer tes ruches au sein de cette EARL je vois pas le probléme?? A moins de devoir payer cotisations, taxes et impots sur ces ruches??

Michel Georges DANIE escribió: Bjr Maya

EARL c'est une exploitation agricole à responsabilité limitée

Principalement, son but est de mettre le patrimoine à l'abri d'éventuels soucis financiers

Par contre l'apiculture est mon activité principale, quant au commerce il occupe moins de 10% de mon CA pur le moment

bonjour
t on patrimoine n est pas couvert avec une earl contrairement a ce que beaucoup croient et ca je peut te l assurrer pour avoir défendu ces causent pas mal de temps dans la profession.
en agricole il n y a que la SARL qui te protège et la derniere loi dans ce sens qui date de 7 ou 8 ans ou meme en individuel sauf tant que tu a une hypotheque dessus tu peut sortir tes biens privée du pro.a+

Les deux sigles SARL, et EURL, ont en commun une "responsabilité limitée", il suffit de répondre à la question: Jusqu'où est engagée cette responsabilité? Et vous aurez vos réponses!
@+

Ajout copié sur le net:

L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL constituée d'un seul associé.
Elle est donc soumise aux mêmes règles qu'une SARL classique, exception faite toutefois des aménagements rendus nécessaires par la présence d'un unique associé.
La responsabilité de l'associé unique est limitée aux apports.

Toutefois, en cas de faute de gestion, sa responsabilité peut être engagée sur ses biens personnels.
Ex. : dépenses trop importantes alors que la société est déficitaire, négligences dans le paiement de primes d'assurances, fraudes fiscales, etc.
D'autre part, il est fréquent que les banquiers demandent la caution personnelle de l'associé et parfois même celle de son conjoint. Dans ces cas-là, le patrimoine personnel peut être engagé.

Attention aux cautions, j'ai vu un cas ou les parents et les frères et sœurs ont été sollicités par la banque, car ayant signé des cautions pour l'obtention de prêt bancaire, ils ont eu à rembourser lors de la faillite de l'entreprise ainsi créé.
Bien préparer le BON montage!

Oui mais ZAYA tu te trompe il s'agit ici d'une EARL Entreprise Agricole a responsabilité limité et non d'une SARL et sa déclinaison individuelle EURL qui dépende d'autre régimes: CCI et non Chambrte d'agriculture.

Salut maya,
:woohoo: :woohoo: YES!
Mais il y a toujours la notion de responsabilité limité, il faut juste s'assurer des limites (Comme pour un terrain!) pour savoir jusqu’où on peut aller...
Après, je pense que dans tous les cas, une mauvaise gestion, ou faillite "volontaire" doit mettre en jeu les bien personnels au titre d'une responsabilité personnelle...
Là j'ai juste?
@+
Nota, le régime on s'en "branle" c'est la limite de responsabilisé qu'il faut définir dans tous les cas, de façon a ne pas avoir de mauvaises surprises quand "la bise fut venue".
Après il doit vous rester encore la possibilité d'un contrat de mariage en séparation de biens, sauf que ta "moitié" peut se barrer avec TOUT et non plus 50%, sauf si par contrat tu as l'usufruit de la "cabane", dans ce cas elle peut se tirer, elle reste propriétaire, mais toi tu restes sous le toit, ça doit pouvoir le faire. Ton avis?

oui quand tu es en société c'est le capital social qui compte, ta responsabilité est engagé a hauteur de ce capital. Et moi quand je me suis installé j'ai fait un papier chez le notaire pour rendre ma maison insaisissable. Mais bon je ne sais pas trop ce que ca vaut. Le mieux est tout de même de ne pas s'endetter outre mesure. Moi pour mes batiments j'ai aussi monter une sci comme ca ils sont en dehors de l'exploitation, et en plus je loue a la sci les locaux pour mon activité de commerce, comme ca ca fait des charges, mais c'est quand même moi par la sci qui récupére les sous. hé hé hé

salut maya
tes parts dans la sci sont saisissables.
zaya
tu peut mettre les limites que tu veut par le capital social il y a une jurice prudence qui rend les biens privée solidaire de la faillite de l earl.
je le répépète en agricole il n y a que la sarl qui te protège.a+

Nous ne devons pas avoir les mêmes conseillers juridiques...

Pour l'instant je me consacre à la fabrication de mes ruches, à la formation d'un stagiaire, et basta !

Mon patrimoine matériel je l'ai donné à ma descendance, je conserve la "connaissance" et j'essaie de la partager avec la nouvelle génération, cela me suffit désormais amplement

Je ne m'occupe plus que de moi, de ma famille, de mes abeilles, de celles de mes amis lointains et de mon pays

Bonsoir à tous et à toutes

Pierrolefou escribió: salut maya
tes parts dans la sci sont saisissables.
zaya
tu peut mettre les limites que tu veut par le capital social il y a une jurice prudence qui rend les biens privée solidaire de la faillite de l earl.
je le répépète en agricole il n y a que la sarl qui te protège.a+

B'soir Pierrot,
Bien sûr, c'est un problème connu, s'il y a évidence de gestion "farfelue" ou même frauduleuse, du genre je tire le fric sur mon compte perso et met ma "boite" dans le rouge, que ce soit EURL ou EARL dans des deux cas les tribunaux vont chercher dans les biens perso, surtout s'il ont été obtenus par les bénéf de "l'entreprise". Ils sont même allés jusqu'à casser un contrat de mariage, car il était manifestement "bidon" puisque les conjoints ne respectaient même pas leur propre contrat et avaient une co-gestion avérée de l'entreprise.
Michel Georges DANIE, semble avoir "soldé" sa succession en donnant ses biens à sa descendance, ils ne sont plus saisissables, mais ils ne sont plus vendables non-plus, pas de solution parfaite. Si! une seule possible: RÉUSSIR! Et plus de problème de fric!
@+

salut zaya
desolé de te contre dire mais c est en dehors de gestions frauduleuses que la jurice prudence a eu lieu et la c est pas du conseil juridique c est la conclusion d un tribunal et il y a eu apres coup bien sur avalanche de saisies mais le vaccin est arrivé aussi !!!passage en sarl.
quand vous allez voir un conseillé juridique pour l agricole allez chez un specialiste agricole car c est different du non agricole.a+

Ok, ok, si tu as le compte rendu de jugement, le tribunal a du argumenter sa décision, en MP, si tu as.
@+

Au fait, j'oubliais, tu écrit "desolé de te contre dire", bin, je ne te crois pas! :woohoo: :woohoo: :woohoo: