Numagrit ou Siret ?
- simon49
- Autor del tema
- Invitado
Je vais faire ma demande de "numéro" d'apiculteur car je suis en train de me procurer mes premières ruches...
Seulement j'hésite par rapport au chois d''un Numagrit ou Siret. J'ai bien saisie les différences concernant la commercialisation... mais pour l'instant avec 2 ruches le problème de la commercialisation ne se posera pas cette année donc je pensais aller vers un Numagrit.
Peut-on demander un numéro de Siret à n'importe quel moment si l'on a déjà un Numagrit?
Le numéro de Siret nous donne-t-il le titre d'agriculteur? En sait je pourrais potentiellement m'installer comme "jeune agriculteur" dans les prochaines années (ne concernant pas une activité apicole) et je ne voudrais pas que cette demande de SIRET me considère comme déjà installé en tant qu'agriculteur et me prive des droits octroyés aux jeunes agriculteurs qui s'installent pour la première fois (prêts bonifiés, dotation jeune agriculteur...)
Si quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet merci d'avance
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- Patmag26
- Invitado
tu ne peux donner du miel qu'a tes parent direct donc meme a ta cousine tu ne peux pas sans siret de plus si tu fais une bonne année a 50 kg par ruche tu en vendra bien un peu
après oui tu peux le demander a n'importe quel moment
pour le statut d'agriculteur je ne pense pas mais c'est a confirmer par d autres
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- jsgros
- Invitado
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- jc
- Invitado
Tu peux très bien prendre ton N° d'apiculteur ainsi que ton N° de Numagrit et repousser à plus tard pour ton N° de siret qui lui est indispensable si tu veux vendre du miel (C'est ce que j'ai fait il y a 2 ans pour le siret)
Par contre si tu demandes individuellement ton N° de siret, c'est payant (environ 60€ je crois) alors que si tu t'adresses au syndicat apicole de ton secteur qui regroupe les demandes tu ne paieras rien. (C'est du moins ce qui se fait dans la région Toulousaine . Cette demande groupée se fait généralement en tout début d'année , je crains que pour 2014 il soit un peu tard.
Pour ce qui est du titre d'agriculteur, n'étant pas concerné, je ne sais pas répondre.
JC
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- moskitos
- Invitado
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- jc
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JC
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- moskitos
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- simon49
- Autor del tema
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- jc
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JC
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- moskitos
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- belette
- Invitado
Concernant le prix à payer pour obtenir le numéro siret, nous ne sommes pas tous à la même enseigne. Cela dépend du département dans lequel vous résidez et ça varie de 0 à 60 euros.
Pour Simon pour ne pas te griller pour une installation future avec avantages JA, tu dois limiter ton nombre de ruche. C'est à dire exploiter moins que la demi SMI soit moins de 200 ruches. Je pense que tu as largement la marge pour t'amuser !
@+
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- jeanpaul31
- Invitado
Dans le 31, le siret est gratuit.
Par contre arrivent de nombreuses factures ayant l'apparence de documents officiels et réclamant un paiement. Or c est gratuit et tres rapide et sans se déplacer. Je l ai fait en 2012 .
Je conseille le siret plutot que numagrit
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- jeanpaul31
- Invitado
Attention, pour le 31, c'est a partir de 40 ruches que la MSA reclame la cotisation solidarité et même moins si on a un peu de terre.
Cela dit on peut déjà s'occuper.
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- belette
- Invitado
Pour la MSA c'est pareil pour tout le monde on est cotisant solidaire à partir du moment ou on est entre 1/8 eme et la demi SMI soit entre 50 et 200 ruches. Mais ce statut n'empêche pas pour faire une installation aidée par la suite.
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- moskitos
- Invitado
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- Tof
- Invitado
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- mathieua
- Invitado
J'ai demandé un SIRET à la chambre d'Agri, ils me demandent 40 balles.
J'envoi directement le formulaire au CFE pour pas payer? C'est bien leur intervention qui coûte de l'argent, et pas le dépôt du SIRET en lui-même?
(cool je vais être dans la légalité elle est pas belle la vie?)
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- happy culteur
- Invitado
lol Mathieu
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- apilolo
- Invitado
Le GDS ou le GDSA ?jc escribió: Par contre si tu demandes individuellement ton N° de siret, c'est payant (environ 60€ je crois) alors que si tu t'adresses au syndicat apicole de ton secteur qui regroupe les demandes tu ne paieras rien. (C'est du moins ce qui se fait dans la région Toulousaine .
JC
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- mathieua
- Invitado
Pour l'instant je reste gentil :
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- Kae83
- Invitado
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- jc
- Invitado
Je confirme dans la région toulousaine si tu passes par le syndicat apicole , en faisant une demande groupée, tu ne payes RIEN. Vois avec le syndicat apicole de ton secteur. Chez moi cela se fait en Janvier.
Par la suite tu n'as rien à payer. Tu vas recevoir des documents qui ressemblent fort à des factures ,Ne te fais pas avoir ,RIEN A PAYER
JC
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- Kae83
- Invitado
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- mathieua
- Invitado
Si tu as plus de 10 ruches, tu déclares le forfait applicable dans ton département multiplié par le nombre de ruches.
Exemple : 20 ruches x 10€ = 200€ à déclarer en BA sur la déclaration d'impôts.
Si tu dépasses les 50 ruches (ce chiffre peut être légèrement différents selon ta région) : alors tu es cotisant solidaire. Entre 400 et 900€ de cotisation par an il me semble.
Ensuite, si tu arrives à la demi SMI de 200 ruches : Tu deviens exploitant agricole, et tu cotises à la MSA en tant que tel : compte minimum 2000 à 3000€ par an.
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- mathieua
- Invitado
La chambre d'agriculture ne répond pas à mes mails....
Lamentable.
J'appelle le CFE qui ne veut pas s'occuper de mon dossier parce que pour les exploitants c'est la chambre d'agri exclusivement...
Alors théoriquement on a rien à payer je veux bien, mais là ça me parait dur d'y couper
Je vais envoyer le papier sans le chèque, on verra.
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