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Numagrit ou Siret ?

simon49
Autor del tema
Invitado

06 Abr 2014 20:15 #74240 por simon49

Numagrit ou Siret ? Publicado por simon49

Bonjour,
Je vais faire ma demande de "numéro" d'apiculteur car je suis en train de me procurer mes premières ruches...
Seulement j'hésite par rapport au chois d''un Numagrit ou Siret. J'ai bien saisie les différences concernant la commercialisation... mais pour l'instant avec 2 ruches le problème de la commercialisation ne se posera pas cette année donc je pensais aller vers un Numagrit.

Peut-on demander un numéro de Siret à n'importe quel moment si l'on a déjà un Numagrit?
Le numéro de Siret nous donne-t-il le titre d'agriculteur? En sait je pourrais potentiellement m'installer comme "jeune agriculteur" dans les prochaines années (ne concernant pas une activité apicole) et je ne voudrais pas que cette demande de SIRET me considère comme déjà installé en tant qu'agriculteur et me prive des droits octroyés aux jeunes agriculteurs qui s'installent pour la première fois (prêts bonifiés, dotation jeune agriculteur...)

Si quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet merci d'avance

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Patmag26
Invitado

06 Abr 2014 20:58 #74242 por Patmag26

Respuesta de Patmag26 sobre el tema Numagrit ou Siret ?

pk un siret plutôt qu'un numagrit

tu ne peux donner du miel qu'a tes parent direct donc meme a ta cousine tu ne peux pas sans siret de plus si tu fais une bonne année a 50 kg par ruche tu en vendra bien un peu

après oui tu peux le demander a n'importe quel moment

pour le statut d'agriculteur je ne pense pas mais c'est a confirmer par d autres

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jsgros
Invitado

06 Abr 2014 21:20 #74248 por jsgros

Respuesta de jsgros sobre el tema Numagrit ou Siret ?

Non, le statut est donnée par les cotisations Msa

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jc
Invitado

06 Abr 2014 21:44 #74249 por jc

Respuesta de jc sobre el tema Numagrit ou Siret ?

Bonsoir simon49
Tu peux très bien prendre ton N° d'apiculteur ainsi que ton N° de Numagrit et repousser à plus tard pour ton N° de siret qui lui est indispensable si tu veux vendre du miel (C'est ce que j'ai fait il y a 2 ans pour le siret)
Par contre si tu demandes individuellement ton N° de siret, c'est payant (environ 60€ je crois) alors que si tu t'adresses au syndicat apicole de ton secteur qui regroupe les demandes tu ne paieras rien. (C'est du moins ce qui se fait dans la région Toulousaine . Cette demande groupée se fait généralement en tout début d'année , je crains que pour 2014 il soit un peu tard.
Pour ce qui est du titre d'agriculteur, n'étant pas concerné, je ne sais pas répondre.
JC

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moskitos
Invitado

06 Abr 2014 21:56 #74251 por moskitos

Respuesta de moskitos sobre el tema Numagrit ou Siret ?

bonsoir, depuis combien de temps le numéro de siret est il payant si on le demande individuellement moi l'ai fais en juin 2013 et sa ne m'a rien couter. attention au arnaque.moi je suis passé directement par la chambre d'agriculture et la mas ma contacter bien aprés bien faut lui fournir certaine précision, moi je suis en gironde et je pense que c'est partout parei.l

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jc
Invitado

06 Abr 2014 22:15 #74255 por jc

Respuesta de jc sobre el tema Numagrit ou Siret ?

Perso, c'était en janvier 2012, cela a peut-être évolué, je n'en sais pas davantage.
JC

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moskitos
Invitado

06 Abr 2014 22:27 #74257 por moskitos

Respuesta de moskitos sobre el tema Numagrit ou Siret ?

normalement c'est gratuit le seul truc que tu risque de payer, c'est si tu as des dificulter pour renplir le formulaire et que tu demande de l'aide la chambre d'agriculture te demande 25 euros pour une asistance. mais je vous dis attention au courrier que vous recevez qui vous réclame de l'argent ne pas répondre ; j'ai faillis me faire avoir .

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simon49
Autor del tema
Invitado

06 Abr 2014 22:35 #74259 por simon49

Respuesta de simon49 sobre el tema Numagrit ou Siret ?

Bon alors je vais demander un NUMAGRIT et on verra pour le reste plus tard

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jc
Invitado

06 Abr 2014 22:41 #74260 por jc

Respuesta de jc sobre el tema Numagrit ou Siret ?

Nous avions été prévenus par le conseiller du syndicat apicole de ne surtout rien payer .Mais Il est vrai qu'après l'aquisition du siret par 3 fois j'ai reçu des demandes de paiement de différents organisme( dont j'ai oublié le nom et la somme) qui étaient tellement bien rédigées que l'on avait l'impression qu'il était obligatoire de payer
JC

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moskitos
Invitado

07 Abr 2014 12:46 #74271 por moskitos

Respuesta de moskitos sobre el tema Numagrit ou Siret ?

bonjour, sa ne te coutera rien si tu demande directement un n° de siret .

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belette
Invitado

07 Abr 2014 13:36 #74272 por belette

Respuesta de belette sobre el tema Numagrit ou Siret ?

Bonjour,

Concernant le prix à payer pour obtenir le numéro siret, nous ne sommes pas tous à la même enseigne. Cela dépend du département dans lequel vous résidez et ça varie de 0 à 60 euros.

Pour Simon pour ne pas te griller pour une installation future avec avantages JA, tu dois limiter ton nombre de ruche. C'est à dire exploiter moins que la demi SMI soit moins de 200 ruches. Je pense que tu as largement la marge pour t'amuser !

@+

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jeanpaul31
Invitado

07 Abr 2014 18:14 #74276 por jeanpaul31

Respuesta de jeanpaul31 sobre el tema Numagrit ou Siret ?

Bonjour
Dans le 31, le siret est gratuit.
Par contre arrivent de nombreuses factures ayant l'apparence de documents officiels et réclamant un paiement. Or c est gratuit et tres rapide et sans se déplacer. Je l ai fait en 2012 .
Je conseille le siret plutot que numagrit

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jeanpaul31
Invitado

07 Abr 2014 18:19 #74277 por jeanpaul31

Respuesta de jeanpaul31 sobre el tema Numagrit ou Siret ?

Rebonjour
Attention, pour le 31, c'est a partir de 40 ruches que la MSA reclame la cotisation solidarité et même moins si on a un peu de terre.
Cela dit on peut déjà s'occuper.

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belette
Invitado

07 Abr 2014 21:06 #74283 por belette

Respuesta de belette sobre el tema Numagrit ou Siret ?

Bonjour Jean Paul

Pour la MSA c'est pareil pour tout le monde on est cotisant solidaire à partir du moment ou on est entre 1/8 eme et la demi SMI soit entre 50 et 200 ruches. Mais ce statut n'empêche pas pour faire une installation aidée par la suite.

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moskitos
Invitado

07 Abr 2014 22:06 #74290 por moskitos

Respuesta de moskitos sobre el tema Numagrit ou Siret ?

bonsoir a tous et toutes, je suis d'accord avec belette c'est a partir de 50 ruches qu'on devient cotisant solidaire et jusqu'a 200 ruches du moins en gironde mais je pense que c'est partout pareil en france. Moi j'ai demander un numero de siret avec une ruche seulement dés le départ pour etre tranquille.

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Tof
Invitado

07 Abr 2014 22:29 #74293 por Tof

Respuesta de Tof sobre el tema Numagrit ou Siret ?

Salut Simon49, moi si je peut te donner un conseil et vu tes projets d'avenir, c'est de te renseigner tout simplement via la chambre d'agriculture de ta région, tu auras sans aucune ambiguïté, toutes les réponses à tes questions.

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mathieua
Invitado

02 May 2014 10:20 #75437 por mathieua

Respuesta de mathieua sobre el tema Numagrit ou Siret ?

Salut les copains,

J'ai demandé un SIRET à la chambre d'Agri, ils me demandent 40 balles.

J'envoi directement le formulaire au CFE pour pas payer? C'est bien leur intervention qui coûte de l'argent, et pas le dépôt du SIRET en lui-même?

(cool je vais être dans la légalité elle est pas belle la vie?)

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happy culteur
Invitado

02 May 2014 13:10 #75441 por happy culteur

Respuesta de happy culteur sobre el tema Numagrit ou Siret ?

(cool je vais être dans la légalité elle est pas belle la vie?)

lol Mathieu

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apilolo
Invitado

02 May 2014 16:11 #75445 por apilolo

Respuesta de apilolo sobre el tema Numagrit ou Siret ?

jc escribió: Par contre si tu demandes individuellement ton N° de siret, c'est payant (environ 60€ je crois) alors que si tu t'adresses au syndicat apicole de ton secteur qui regroupe les demandes tu ne paieras rien. (C'est du moins ce qui se fait dans la région Toulousaine .
JC

Le GDS ou le GDSA ?

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mathieua
Invitado

05 May 2014 09:51 #75573 por mathieua

Respuesta de mathieua sobre el tema Numagrit ou Siret ?

Je trouve ça bien lamentable que la chambre d'agri demande 21€ (oui c'est plus 40 comme au téléphone), sans préciser qu'on peut y couper...
Pour l'instant je reste gentil :

Code:

Bonjour,
J'ai bien reçu le PO afin de faire une demande SIRET.

J'ai noté que la chambre d'agriculture demande une participation de 21€, or il me semblait que la demande de SIRET était gratuite.
A qui dois-je envoyer ce formulaire pour éviter d'avoir à payer?

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Kae83
Invitado

05 May 2014 21:19 #75598 por Kae83

Respuesta de Kae83 sobre el tema Numagrit ou Siret ?

Et par la suite quand on a un siret, que devrons nous payer ?

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jc
Invitado

05 May 2014 21:46 #75606 por jc

Respuesta de jc sobre el tema Numagrit ou Siret ?

Bonsoir,
Je confirme dans la région toulousaine si tu passes par le syndicat apicole , en faisant une demande groupée, tu ne payes RIEN. Vois avec le syndicat apicole de ton secteur. Chez moi cela se fait en Janvier.
Par la suite tu n'as rien à payer. Tu vas recevoir des documents qui ressemblent fort à des factures ,Ne te fais pas avoir ,RIEN A PAYER
JC

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Kae83
Invitado

06 May 2014 06:43 #75619 por Kae83

Respuesta de Kae83 sobre el tema Numagrit ou Siret ?

A partir de quand paie t'on la msa et le "forfait" sur les revenus ?

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mathieua
Invitado

06 May 2014 11:25 #75626 por mathieua

Respuesta de mathieua sobre el tema Numagrit ou Siret ?

Après avoir un SIRET, tu ne payes rien.

Si tu as plus de 10 ruches, tu déclares le forfait applicable dans ton département multiplié par le nombre de ruches.

Exemple : 20 ruches x 10€ = 200€ à déclarer en BA sur la déclaration d'impôts.

Si tu dépasses les 50 ruches (ce chiffre peut être légèrement différents selon ta région) : alors tu es cotisant solidaire. Entre 400 et 900€ de cotisation par an il me semble.
Ensuite, si tu arrives à la demi SMI de 200 ruches : Tu deviens exploitant agricole, et tu cotises à la MSA en tant que tel : compte minimum 2000 à 3000€ par an.

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mathieua
Invitado

21 May 2014 10:56 #76128 por mathieua

Respuesta de mathieua sobre el tema Numagrit ou Siret ?

Bon, suite des évènements...

La chambre d'agriculture ne répond pas à mes mails....

Lamentable.

J'appelle le CFE qui ne veut pas s'occuper de mon dossier parce que pour les exploitants c'est la chambre d'agri exclusivement...

Alors théoriquement on a rien à payer je veux bien, mais là ça me parait dur d'y couper

Je vais envoyer le papier sans le chèque, on verra.

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