Urbanisme et abri de jardin

Bonsoir, je me permets de vous contacter pour avoir votre avis sur la situation à laquelle je suis confronté. Voila je suis propriétaire d’un terrain agricole de 11000 m2 sur une commune du13 depuis un an et demi et j’ai créé mon rucher principal à cet endroit. Un abri m' est indispensable, étant domicilié à une heure de route du rucher.
J'ai tout fait dans les règles, N°SIRET et N° Apiculteur
J’ai donc demandé un entretien au service de l’urbanisme de cette commune pour demander le droit de monter un abri en bois de 18 m2, sans fondation, sans eau, sans électricité.

En réponse verbal j’ai eu "on accepte plus ce genre de construction, car dans le passé on a accepté et les gens habitent dedans maintenant…on s’est déjà fait avoir et si on accepte pour vous on devra accepter pour les autres."

J’ai donc voulu avoir leur position officiel en déposant une déclaration préalable de travaux puisque mon abri doit faire moins de 20 m2. Pour ne pas trop se mouiller, il me demande de remplir le « dossier CHAMP »,"nous ferons parvenir un exemplaire au Conseil pour l'Habitat Agricole en Méditerranée Provence en vu d'un avis de leur part pour la construction de cet abri. :silly: " pour se cacher derrière la réponse du conseil.......... réponse que l'on connait d'avance...

Pensez vous cette attitude normal?
Par avance merci, car je ne sais pas quoi faire pour retirer les batons que l'on me met dans les roues

Une idée :

Faire un rucher chalet avec des ruches.

Dans ce cas c'est bien un élévage hors sol, donc à vocation agricole.

Tu ne nous dis pas si le site est classé ?

Si le site n'est pas en zone protégée, une déclaration de travaux suffit. C'est la loi.
Un papier déposé à la mairie suffit.

bonsoir
si t as pas le droit tu prend le gauche sinon tu fait plus rien!!!!!

Bonsoir,

+1 avec pierro

Bonjour,
Fais toi aider par un syndicat apicole, ça devrait le faire!
@+

Bonjour a tous, et merci pour vos réponses,
C'est un terrain en zone A qu'ils estiment en zone protégée! :huh: 'pourtant il n'est pas en zone AP.

Fredapi

Faut vraiment rien avoir à foutre pour perdre son temps à faire une demande d'autorisation. Franchement, on se demande des fois à quoi les gens pensent...

pour répondre à homochavaignensis, l' ancienne propriétaire qui m'a vendu le terrain est devant le tribunal (là aussi je pense qu'elle n'a que cela à foutre) pour la construction d'un abri sans autorisation, par dénonciation d'un voisin, la mairie l'a attaqué..........

un vieux mobilhome, voire un conteneur maritime qui peut être déplacé... je crois que si l'abri est roulant la mairie ne pourra rien te dire.

je suis confronté au même problème, un abris ouvert trois côtés en bois du plus bel effet mais qui a été remarqué par un emmerd... qui a envoyé un courrier anonyme à la mairie pour dénoncer l'immonde crime !
la cabane fait 18m², en zone A du POS. des tubes carrés plantés dans le sol avec une gachée de béton pour caler un peu.
Résultat je doit faire une déclaration préalable pour régulariser, heureusement que le maire est conciliant. Ceci dit c'est la règle que de déclarer avant et si le bâtiment respecte les règles d'urbanisme alors il est impossible à la mairie de refuser !
Mais toutefois attention même les zones A (inconstructibles en habitation sauf exceptions) sont règlementées par des règles d'urbanisme qui imposent des formes et des zone d'implantations possibles pour les bâtiments à usage agricoles
. Bien entendu mon rucher ne respecte pas une de ces règles (l’implantation par rapport à la limite séparative). je ne peux pas le déplacer sans tout démonter.
La DDT qui instruit la déclaration préalable pour le compte de la commune risque de refuser ma déclaration ce qui rendra le bâtiment illégal. A ce moment la mairie peut se retourner contre moi et demander au juge une démolition, ce qu'il sera obligé d'ordonner.
Qu'ils viennent !

En fin de compte, on se demande si les Maires ne préfèrent pas faire sauter des Zone A aux profits de lotissements avec les gens qui vivent les uns sur les autres et qui se tirent dans les pattes, de ZAC ou de ZI en tout genre, money is money... mais il me manque quelques millions d'euros pour bétonner mon terrain et faire le rucher au milles ruches.

courage lisandru!

Pour les caravanes et cie... La mairie peut te mettre en demeure de la virer, tu as 1 mois et demi pour le faire.

Si c'est en zone A, pour un abri de moins de 20m² déclaration a la mairie mais c'est une déclaration de travaux et pas une demande d'autorisation.

Si t'es en zone protégée, là c'est le merdier.

Comme mathieua, j'avais les même référence, mais la mairie met la chambre d'agriculture dans le coup..........Je pensais pourtant avoir ce droit sur simple déclaration préalable et non pas déclaration préalable + dossier CHAMP.

mathieua escribió: Pour les caravanes et cie... La mairie peut te mettre en demeure de la virer, tu as 1 mois et demi pour le faire.

Si c'est en zone A, pour un abri de moins de 20m² déclaration a la mairie mais c'est une déclaration de travaux et pas une demande d'autorisation.

la déclaration de travaux pour les ouvrages qui en sont pas soumis à permis de construire a été supprimée au profit de la déclaration préalable lors de la dernière réforme des autorisations d'urbanisme. De ce fait, il faut que l'ouvrage en question (dès le premier m² bati il me semble) respecte les règles d'urbanisme qui peuvent être complètement stupides en zone A les communes ayant tendance à vouloir limiter fortement les ouvrages dans ces zones.

bonsoir
vous avez des numéro siret alors c est de la construction pro ca passe plus facilement voir effectivement la chambre d agriculture.a+