Siret obligatoire pour apiculteur amateur ?

Petit article interressant

www.droitissimo.com/entreprise/entreprise-individuelle/auto-entrepreneur/cumuler-allocation-chomage-assedic-ou-are-statut-d-auto-entrepreneur

Je pense que l'on doit surtout avoir un livre de compte.

PPWWING, j'ai trouvé pour ma question précédente

lenazu escribió: ppswing, c'est quoi le statut d'ARE?

ARE : Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (chômage)

donc nous avons bien la confirmation du droit aux allocations chômage avec même aucune pertes si début d'auto entrepreneur débuter avant la perte de son emploi :woohoo:

Bon à savoir tout ça !

Par contre pourquoi choisir le statut d'auto-entrepreneur ? quels en sont les avantages par rapport à un statut d'entreprise individuelle ? quel statut est le mieux adapté quand on ne veut pas dépasser 10 ruches et sachant que je ne veux pas faire de bénéfice juste m'autofinancer et éventuellement pouvoir investir dans du matériel pour entretenir mon terrain ? Enfin si j'arrive à justifier cela avec 10 ruches
En ne dépassant pas les 10 ruches je pensais que le statut d'entreprise individuelle était suffisant, mais est-ce que le statut auto-entrepreneur n'est pas mieux ?

Question subsidiaire, je sais qu'en étant exploitant agricole cela nous donne le droit de conduire des tracteurs sur la route sans avoir à passer le permis poids lourd, est-ce que tous les statut permettent cela ? ainsi que celui d'auto-entrepreneur ? car j'ai un doute pour certains statut. Pour les différents statut je me réfère à ce site *** même si je sais que je ne peux que choisir entre entreprise individuelle et auto-entrepreneur pour 10 ruches maxi.

Merci de vos précisions

Je ne penses pas que l'on puisse utiliser le statut d'auto entrepreneur car celui-ci ne peut pas être utilisé en agriculture. Pour ce qui est de la conduite des tracteurs sans permis poids-lourd je crois qu'il doit appartenir a une exploitation agricole (en nom propre ou société peu importe), une cuma ou une entreprise de travaux agricole. L'usage doit exclusivement correspondre a une pratique agricole (travaux du sol, transport de céréales du champ au silo, épandage...), sont donc exclus le transport de bois pour son usage perso, aller chercher du gravier a la carrière pour un voisin... De plus en présence d'une remorque de plus de 750kg il faudra le permis super-lourd. La réglementation dans ce domaine est très stricte et assez complexe car lorsqu'il ne s'agit plus d'un usage "agricole" du tracteur celui-ci doit rouler au gasoil et non plus au GNR :oops:

Pour la pratique agricole à la limite ce n'est pas un pb, c'est plus pour le transport de bois, il faudrait plus une exploitation forestière...
Sinon il y a une petite subtilité, après recherche :

Nouvelle réglementation : depuis le 19 janvier 2013, les catégories du permis ont changé.

Pour les remorques de plus de 750 kg, le permis B suffit si la somme des PTAC (cumul véhicule tracteur + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
Si la somme des PTAC est comprise entre 3500 kg et 4 250 kg, le conducteur doit suivre une formation de 7 heures.

Et donc au delà des PATC de 4250 kg il faut le permis BE.

Par contre pour le carburant cela m'étonne... Je ne trouve pas d'info à ce sujet.

bzzzz escribió: Bon à savoir tout ça !

Par contre pourquoi choisir le statut d'auto-entrepreneur ? quels en sont les avantages par rapport à un statut d'entreprise individuelle ? quel statut est le mieux adapté quand on ne veut pas dépasser 10 ruches et sachant que je ne veux pas faire de bénéfice juste m'autofinancer et éventuellement pouvoir investir dans du matériel pour entretenir mon terrain ? Enfin si j'arrive à justifier cela avec 10 ruches
En ne dépassant pas les 10 ruches je pensais que le statut d'entreprise individuelle était suffisant, mais est-ce que le statut auto-entrepreneur n'est pas mieux ?

Question subsidiaire, je sais qu'en étant exploitant agricole cela nous donne le droit de conduire des tracteurs sur la route sans avoir à passer le permis poids lourd, est-ce que tous les statut permettent cela ? ainsi que celui d'auto-entrepreneur ? car j'ai un doute pour certains statut. Pour les différents statut je me réfère à ce site : www.aubonmiel.com/statuts-des-entreprises-apicoles/ même si je sais que je ne peux que choisir entre entreprise individuelle et auto-entrepreneur pour 10 ruches maxi.

Merci de vos précisions

- Auto-entrepreneur : Il s’agit d’un « entrepreneur individuel ». pas de capital minimum. Chiffre d’affaires limité par la loi (81500 € pour une activité achat/revente,32600 € pour les prestations de services. Facilités administratives (dispense d’immatriculation au RCS) et fiscales. Pas de CA= pas de charges sociales ou fiscales.

Bonsoir,
pour Bzzz
Il me semble que pour 10 ruches et moins (en production bien sûr...) il n'y avait rien à faire, sinon mettre tous les papiers semi-officiel des escrocs divers à la poubelle...
Enfin, c'est ce que nous faisons tous ici...

Alors, prison ???

demain matin je téléphone à la chambre d'agriculture, vendredi le service concerné étais fermé, j'en saurais plus demain. La personne à l'accueil m'as dit quand même qu'il fallait un minimum de ruches pour avoir un N° de Siret, on verrat demain

bonjour
d apres les derniers textes , tu donne un kg de miel a ta voisine , il te faut un siret.a+

tout à fait pierrot tu n'as pas le droit en tan qu'apiculteur amateur à la vente et la cession de miel y comprit à ta famille proche d'où l'intérêt du siret

bonsoir
a ta famille direct t'as le droit.

wapis escribió: bonsoir
a ta famille direct t'as le droit.

bonsoir
sam a raison mais y en a qui sont vachement plus avantagés que d autres!!!
les pretres en font partis car meme l église pleine ils disent:
mes bien cher freres
mes bien chere soeurs!!!! :woohoo:
pitain ca en fait de la famille proche!!
bon OK je me casse.a+

Bonjour,
Effectivement un statut autoentrepreneur n'est pas compatible avec une activité relevant de la MSA. Seules les activités achats/revente, artisanales ou de services le sont sous réserve de ne pas dépasser les seuils de CA.
Concernant le SIRET, en deçà de 10 ruches il n'est pas obligatoire (simple NUMAGRIT + déclaration de ruchers) mais le devient dès lors que l'apiculteur commercialise sa récolte (même avec une ruche).
Sachez que dans certains départements pour des publics bénéficiaires d'allocation chômage où ne travaillant qu'à temps partiel et désireux de faire de l'apiculture une profession, il existe des couveuses d'activités agricoles qui vous permettent de tester votre marché en toute sécurité via le contrat URSSAF CAPE (contrat d'accompagnement au projet d'entreprise) - durée maximale 36 mois, vous conservez votre statut de demandeur emploi donc vos allocations et les les revenus tirés de votre activité vous sont reversés à terme sous forme de rétribution (assujettis à cotisations sociales)
Voir site national Union des Couveuses
Bonne journée à tous

Je confirme, le statut d'auto-entrepreneur est possible en agriculture, mais sous certaines conditions, il a été autorisé à ce secteur il y a peu de temps (2012 il me semble, il faudrait que je retrouve mes sources officielles).

Aussi je confirme le n° SIRET est nécessaire à partir du moment que l'on donne (et non pas seulement vendre) du miel en dehors du cercle familiale, je crois que c'est pour une question de traçabilité et pour forcer l'étiquetage des pots.

Voilà j'ais téléphoner ce matin à la chambre d'agriculture, qui m'as fournit par mail la demande de Siret (déclaration de création d'entreprise agricole) avec aucun minimum de ruches tand que c'est a titre de loisir (obligation de déclaration au dessus de 10 bien sur)

Ca me fait bien rire cette histoire de moins de 10 ruches en production, car c'est incontrôlable..

il est vrais que c'et difficilement contrôlable surtout de la part des inspecteur des impôts c'est pas eux qui vont venir sur les ruchers mais bon on ne sais jamais

Supradine escribió: Ca me fait bien rire cette histoire de moins de 10 ruches en production, car c'est incontrôlable..

Effectivement!

Bonjour,
Ayant lu récemment que le numéro de siret est obligatoire, même pour les amateurs et quelque soit le nombre de ruches, donc je souhaite régulariser ma situation.
J'ai 3 ruches, je fais ma déclaration de rucher tous les ans depuis mes débuts (2010), je dispose d'un numéro d'apiculteur et d'un numagrin.
Je me suis rapproché de la chambre d'agriculture qui m'a demandé de renvoyer un formulaire "P0 agricole"... chose que j'ai faite. J'ai bien indiqué dessus : "pour régularisation, apiculteur amateur NAPI xxx NUMAGRIN xxxx" Le formulaire est revenu :
On me refuse la date réelle de début d'activité (pourtant en 2010, date de mes NAPI et NUMAGRIN" ;
On me demande un régime d'imposition : TVA ou OPTION VOLONTAIRE PARTICULIERE .... pour moi c'est du chinois. Et évidemment, je ne fais pas déclarer trimestriellement, via un comptable, des revenus pour quelques dizaines de pots vendus en un an, non ?
Bref, je suis perdu... pouvez-vous m'éclairer un peu ?
Merci.
Nicolas, dept 02

Avec 3 ruches, est-ce que tu vends du miel?
Si non, je m'embêterai pas avec un siret.
Même si théoriquement tu es contraint de la faire même pour un don de miel hors cadre familial.

Pour ta question si tu veux un SIRET, l'administration se contrefiche de savoir si tu avais des ruches avant. Le début de ton activité c'est maintenant, à la déclaration, ou après à la rigueur, mais avant, ça va être compliqué....
...et inutile de surcrois de le préciser, puisque tu ne dois aucune cotisations a titre d'amateur, et pas d'imposition, tu ne les intéresses pas!

Pour la tva, il me semble que c'est "franchise en base", en gros tu n'es pas assujetti.

Pour ta déclaration, tape "comment déclarer ses bénéfices apicoles", le premier lien c'est une page ou je précise tout en détail.

le siret est obligatoire si tu vend ou donne du miel en dehors de ta famille , tu declare en micro BA ton chiffre d affaire , pas de tva donc pas recuperable non plus et ce st tout , avant de payer des impots dessus avec 3 ruches c est pas demain sauf si tu gagne bien ta vie et que tu paye des impots sur le revenu ca te rajoutera que euro a payer ton chiffre d affaire -75% tu es imposé sur ce qui reste donc exemple si tu a declare 100€ tu es imposé sur 25 €

Merci pour vos réponses.
Oui, selon les années, avec 3 ruches je vends un peu de miel...

il me semble que l'abattement est de 87%, pas 75...

www.unaf-apiculture.info/la-pratique-de-l-apiculture/informations-reglementaires.html

Ceci peut vous aider

oui possible je ne fais pas attention au pourcentage reel je me suis basé sur celui de l autoentrepreneur vente