Vente en gros, mauvais payeur, quel recours ?

Bonjour à la communauté.

Je suis un professionnel débutant, ma (modeste) exploitation se trouve à HONTANX (Landes Bas-Armagnac)

Suite à une petite annonce que j'ai déposé sur APISERVICE, j'ai vendu un saut de miel de châtaignier (40Kg) le 01/10/14, à un apiculteur habitant AUSSONNE 31... j'attend encore le paiement.

Je ne cesse de le relancer, mais apparemment il a envie de me faire attendre encore... je ne sais pas trop quoi faire.

Certains d'entre vous trouverons que j'ai été trop naïf et que j'aurai dû attendre le paiement avant d’expédier le miel, ce qui n'est pas faut, je ne referai plus cette erreur.

Maintenant qu'est-ce que je peux faire, pour le forcer à payer ? existe-t-il un recourt efficace ?
Que feriez-vous à ma place ? ou qu'avez-vous fais si çà vous est déjà arrivé ?

J’espère trouver des réponses sur ce forum, merci de m'aider, please.

Je ne vois qu'une solution!

et encore tu es resté soft ...

Je pleurerait peux-être, mais pas avant d'avoir tout tenté. Merci quand même de compatir.

@beeginio,
Merci de l'avoir bien pris! Chez moi le fond est béton, mais la forme laisse VRAIMENT à désirer...................
Bref, si j'ai bien compris, c'est un problème commercial entre deux professionnels. Sauf erreur, ça relève du tribunal de commerce, enfin je pense. Donc commence par rassembler TOUTES les pièces pour avoir un dossier solide et tourne toi vers un tribunal de commerce.
C'est ce que je ferai....................bonne chance.
@+

et en parallèle va le voir sur place (sans intention belliqueuse !)
en tête à tête ça se résout parfois

pour conclure ton pb : ta seule porte de sortie c'est la négociation avec ton débiteur.
C'est le seul moyen réel de récupérer tes billes
la solution Tribunal n'a qu'un intérêt : mettre la pression sur lui mais SURTOUT sortir ta dette de ton bilan

tu peux si tu as du temps à perdre te tourner vers cette option mais sans de faire d'illusions

je te le répète : lui mettre PHYSIQUEMENT la pression par ta présence chez lui SANS dépasser les limites de la légalité

a+

Salut Zaya je t'avoue que j'ai failli mal le prendre, ce paquet de kleenex intrusif, mais comme il pouvait avoir différentes significations, j'ai donc opté pour celle que j'aurai préféré qu'on m'adresse.

D'être cool et patient çà paye parfois...

C'est donc un très bon conseil je pense, j'appel le tribunal dans la foulé...

Règle n•1
Tu donne le miel d'une main et de l'autre tu te fais payer
Pas de règle n•2

Bonne chance dans les futures ventes

bonjour
l huissier ca fera pas grand chose ca doit etre un habitué.
il te reste ..... l injonction.....par le tribunal ca coute je crois dans 150 ou 200 euro mais la le gars fait moins le malin!!!!.parce que c est chaud derriere.a+

je cite ce copier coller qui vient du site Service Public.fr :

"Lorsqu'un impayé n'a pu être réglé à l'amiable (après relance et mise en demeure), qu'il s'agisse d'une créance civile ou commerciale, un créancier peut contraindre son débiteur à honorer ses engagements, quel qu'en soit le montant, grâce à la procédure judiciaire de l'injonction de payer."

Le problème, c'est qu'il n'est plus connu légalement depuis que son entreprise à fait faillite en 2011(de vente de produits naturels) et n'a plus de N°siren, je ne peux donc pas utiliser l'injonction.
J'ai encore un coup de fil à passer à sa chambre d'agriculture...je revient.

Mange : tu as raison, je ferais comme çà l'an prochain.

Jsgros : me pointer chez lui sera la dernière solution, mais j'y songe.

Bonjour,

je suis commerçant et cela m'arrive d'avoir des situations très "tendu" avec certain client.

Ma methode ici :

1 courrier recommander avec AR laissant a la personne 30 jours pour régularisé la situation sinon l'hussier. Voici ce que je note sur le courrier
"A défaut de venir régulariser votre situation sous 30 jours de la somme que vous me devez, sans autre avertissement, votre dossier sera transmis directement à Maître XXX, huissier de justice, qui établira un commandement de payer à votre encontre."

2 si toujours pas de réponse mettre la menace a exécution et chercher un huissier dans le secteur de la personne qui te dois de l'argent.

Oui je sais que cela coûte des sous et que l'huissier va prendre sa commission. Mais c'est toujours mieux que de ne plus rien avoir.

Chez moi, 90% de recouvrement.

olivier.bapteste escribió: Bonjour,

je suis commerçant et cela m'arrive d'avoir des situations très "tendu" avec certain client.

Ma methode ici :

1 courrier recommander avec AR laissant a la personne 30 jours pour régularisé la situation sinon l'hussier. Voici ce que je note sur le courrier
"A défaut de venir régulariser votre situation sous 30 jours de la somme que vous me devez, sans autre avertissement, votre dossier sera transmis directement à Maître XXX, huissier de justice, qui établira un commandement de payer à votre encontre."

2 si toujours pas de réponse mettre la menace a exécution et chercher un huissier dans le secteur de la personne qui te dois de l'argent.

Oui je sais que cela coûte des sous et que l'huissier va prendre sa commission. Mais c'est toujours mieux que de ne plus rien avoir.

Chez moi, 90% de recouvrement.

c'est la bonne méthode. Mais rappelez vous que l'huissier n'a aucun moyen coercitif. Il ne peut que faire pression
la suite passe forcément par le tribunal qui LUI SEUL peut prendre les disposition utile pour obtenir le paiement

Bonjour,
Bien entendu toutes les démarches citées plus haut sont valables s'il y a eu établissement de documents contractuels lors de la vente ( Bon de commande accepté, facture.. )
Je note qu'il s'agit d'une" petite" vente , 350 à 400 € alors si le frais de récupération sont de 150 à 200.00 € plus l'énergie , je crois hélas que la solution de Zaya est la meilleure, si ça se trouve c'est la politique de l'acheteur en question... ne commander que des seaux de 40 kg à plusieurs producteurs

Maintenant que tu le dis Exapi, çà me saute aux yeux !
C'est vrais que j'ai trouvé bizarre qu'il ai insinsté autant pour ne m'acheter qu'un seau ! j'en avais 4 à vendre.
Mais comme il a été le premier à répondre à l'annonce...j'ai cédé face à ce personnage qui semblais très amical.

J'ai appelé sa chambre d'agriculture, ils ne peuvent pas me répondre aujourd'hui, je doit rappeler au CFE demain.

J'ai trouvé son N°siren sur societe.com !! Là il s'agis bien de son exploitation d'apiculture je vais pouvoir donc faire cette fameuse injonction...

Voilà ce que j'ai lu sur lui :
Implantée à AUSSONNE (31840), ******************** , l'entreprise MONSIEUR *****************. Cette affaire personnelle exploitant agricole a été créée le 1 janvier 2004, enregistrée sous le numéro de SIREN ************. Cette entreprise est spécialisée dans le secteur d'activité de l'élevage d'autres animaux.

Societe.com recense 1 établissement actif pour cette entreprise et aucun événement notable depuis un an.

Bonsoir,
article L. 110-3 du code de commerce
&
article 1316-1 du code civil, car le juge commercial reste libre d'apprécier la portée d'un e-mail, dès lors qu'il ne remplit pas les conditions légales lui conférant une valeur juridique équivalente au support papier.

Bon courage.

Plus cela s'éternise ... et moins çà ira !

Les recours pour une petite somme (malheureusement importante pour toi), sachant que l'on parle d'un seau de 40 kg, cela fera moins de 400 € au maxi, donc c'est illusoire, surtout en face d'un acheteur qui n'est pas solvable, en plus comme l'a dit Exapi, la vente a t'elle été faite dans les règles ?
Tu nous parles pas, si tu as fait un bon de livraison, une facture. Si, tu as remis au moment de la transaction, tes conditions générales de vente (un bon moyen, ces conditions générales de vente sont imprimés au dos du BL).

Pour l'avenir.

1/ Pour de telles ventes (en seaux), impérativement le paiement à l'enlèvement.

2/ Pour des ventes un peu plus importantes (1 à 5 fûts), toujours le paiement à l'enlèvement, à la rigueur la couverture par un (ou des) chèque(s) selon des échances convenues. Sachant, que ce procédé ne garantit pas le réglement, si l'acheteur n'a plus de fonds sur son compte (chèque rejeté par la banque).

3/ Pour les ventes encore plus importantes (jusqu'au camion de plusieurs tonnes), à priori, on a plus de chances d'avoir affaire à un conditionneur qui a "pignon sur rue".
Néanmoins, il faut toujours prendre des précautions. Tout d'abord, la règle en produits alimentaires est le réglement au maximum à 45 jours (et pourtant, combien d'affaires se font avec des délais plus longs, souvent jusqu'à 90 jours).
Je conseille de demander 10% à l'enlèvement (matérialisation du changement de main) et surtout si on est dans le cas du réglement mensuel de la TVA, sinon il faudra avancer cette TVA au Trésor Public avant d'avoir eu le réglement.
Une solution : La lettre de change à l'échéance. Malheureusement, souvent la banque va prendre des frais de présentation (quelques euros). Mais il restera toujours le problème si le client n'est pas solvable.

Et si çà va mal, tu seras toujours derrière les services fiscaux, les cotisations sociales, les institutionnels (électricité, eau, etc..) ... et j'en passe

pour compléter Richard86 il y a une grosse différence entre chèque et lettre à échéance. C'est qu'un chèque impayé provoque une interdiction bancaire, ce qui n'est pas le cas d'une LCR

et enfin, je répète que l'action judiciaire permet de se libérer des contraintes "légales" Je veux dire par a qu'une condamnation, même si elle ne te permet pas de recouvrer tes fonds te permet de d"fiscaliser ta perte (donc par exemple d'en récupérer la TVA

Waou ! je vais devenir un pro de la vente avec tous ces bons conseils.
merci à vous tous !

Je précise que j'ai vendu les 3 seaux restant à Apidis, qu'ils m'on pourtant payé à la réception (cela-dis ils ont été rapide).

La facture, je l'envoie en même temps que les seaux, où j'y décortique la TVA et les Frais de livraison, puis le total à payer.
Tout est partis en même temps Par DB SCHENKER.

Des conditions générale de ventes ? à mon niveau ? je vais y penser pour l'an prochain.

Et je ne sais pas encore s'il n'est pas solvable, je ne vois pas comment je pourrai le savoir.

Eu Richard, je vient de me renseigner sur la lettre de change, ce n'est que pour les paiement différés on dirait. je me renseignerai demain auprès de ma banquière.

J'ai trouvé sa page FACEBOOK, demain j'appel son syndicat et des amis apiculteurs de sa liste d'amis.

sincèrement je pense que ta dernière option est la meilleure : la pression directe et via ses "amis"

beeginio
comme toi nickel krome la boite.a+

même pour 400€, qui est une petite facture, moi je dépose le dossier a huissier. C'est plus en dessous de 100€ qu'il faut se poser la question.
Mais par les temps qui court même si je récupère que 50%, moi je prends. Je préfère perdre 50% que de perdre 100%.

ça risque de coûter plus chère en frais d'huissier

Faut pas croire ça sans jamais y avoir eu recours avant.

Vas le voir directement.
Qu'est ce qu'en pensent les toulousains du forum? Tu dois pouvoir le trouver facilement car à Aussonne il ne sont pas des dizaines. En faisant une recherche rapide sur google il y a une page facebook d'un gars qui fait les marché de noël en ce moment, si c'est bien lui moi je filerais le voir sur son stand. Je t'aurais bien rendu service sur ce coup là mais je ne suis plus sur Toulouse désormais

jsgros escribió: pour compléter Richard86 il y a une grosse différence entre chèque et lettre à échéance. C'est qu'un chèque impayé provoque une interdiction bancaire, ce qui n'est pas le cas d'une LCR

et enfin, je répète que l'action judiciaire permet de se libérer des contraintes "légales" Je veux dire par a qu'une condamnation, même si elle ne te permet pas de recouvrer tes fonds te permet de d"fiscaliser ta perte (donc par exemple d'en récupérer la TVA

Une LCR qui n'est pas recouvrable par défaut de l'émetteur, même si la banque te l'a escomptée est d'office portée à ton débit! C'est du vécu! pas de blabla,merci.
@+

BEEGINIO :
à première vue, sur les éléments que tu nous as donnés ...
Dirige-toi plutôt sur une "IP" (une injonction de payer) elle se fait en deux temps :
IP simple
puis devient (si le débiteur ne s'exécute pas) une "IP exécutoire"
Cependant, ta créance doit être réelle, certaine et ne pas faire l'objet d'une contestation...
Tu dois avoir des "preuves" (raisonnablement) solides (Devis, commande, relevé, preuve d'envoi , etc....)
sinon choisis un autre moyen de coercition ...
Si ton "GuGus" est un habitué... il a un métro d'avance sur toi :oops: :
Certes, je te conseillerais de ne pas lâcher... mais n'oublie pas que tu vas perdre beaucoup de temps !
Le "système juridique français est un bâton merdeux des 2 côtés" et on ne sait jamais par quels bouts l'attraper !!!

Envoie d'abord en lettre simple (un lettre de rappel ou plusieurs) puis une Lettre Recommandée avec A.R. ...

PS : La commande qu'il t'a passée ; est-ce dans le cadre de son activité commerciale ou privée... presque à la rigueur, s'il organise assez souvent son insolvabilité commerciale : sur le terrain personnel, tu peux peut-être mieux le contraindre...
A voir !

pour info ;
Injonction
de payer

Définitions
Requête dématérialisée
en ligne
Requête simple
Téléchargements
et plus d'informations
Effectuer une requête simple en injonction de payer par l'envoi du dossier au Greffe par courrier ou le dépôt sur place.

Vous pouvez procéder à une requête simple en envoyant un dossier au greffe compétent par courrier ou en le déposant directement au greffe. Pour cela, remplissez le formulaire en ligne, imprimez-le, puis portez ou envoyez par courrier le dossier complet au greffe.
Ce dossier comprend :

• Une lettre d'envoi à l'adresse du greffe, avec les références du dossier,
• Le formulaire de requête complété, daté et signé,
• Les pièces justificatives demandées,
• Le pouvoir du mandataire, s'il y a lieu,
• Un chèque bancaire de 39,00 euros pour les frais de greffe.
> Démarrer une requête en injonction de payer
L'injonction de payer prend initialement la forme d'une requête adressée au tribunal du domicile du débiteur. Le créancier doit déposer la requête ou l'envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au greffe de la juridiction compétente. La requête doit nécessairement contenir les mentions suivantes sous peine de nullité :
• les nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance du créancier ;
• les nom, prénoms et domicile du demandeur ;
• l'objet de la demande ;
• l'indication précise du montant de la somme réclamée avec le décompte des différents éléments de la créance ainsi que le fondement de celle-ci.


La demande est datée et signée. Elle doit être accompagnée de l'ensemble des documents justificatifs dont dispose le créancier (copie de la mise en demeure, du contrat, de la reconnaissance de dette, ...).


Ordonnance du juge

Le juge examine la requête et les documents produits par le créancier. Il peut décider de rejeter la demande (lorsque le montant de la créance n'est pas déterminé par exemple). Dans ce cas là le créancier ne dispose d'aucune voie de recours mais peut toujours saisir le tribunal par les voies de procédure habituelles.


Lorsqu'il estime la demande suffisamment fondée, le juge peut décider de rendre une ordonnance portant injonction de payer pour la somme qu'il retient. Une copie certifiée conforme de cette ordonnance ainsi que de la requête doit être signifiée au débiteur par le créancier par huissier de justice. L'ordonnance est non avenue si sa signification n'est pas effectuée dans les 6 mois de sa date.


Opposition

A la réception de l'ordonnance, le débiteur peut s'opposer à celle-ci. Cette opposition prend la forme d'une déclaration contre récépissé, ou d'une lettre recommandée adressée au greffe du tribunal ayant rendu la décision. Elle doit être formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance. Les parties sont alors convoquées par le greffe à une audience.


Saisie

En l'absence d'opposition du débiteur dans le délai d'un mois, le créancier peut alors demander l'apposition de la formule exécutoire sur l'ordonnance dans le mois suivant l'expiration du délai d'opposition. Pour ce faire, il doit s'adresser au greffe du tribunal ayant rendu l'ordonnance. Le créancier dispose alors d'un titre exécutoire lui permettant notamment de procéder à des mesures de saisie.

Il y a d'autres méthodes autrement.....

Après l'avantage c'est que quelque part tu a appris quelque chose....peut être que c'était le prix.

Alors tu en es ou ?? Il a bougé ?