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Déclaration impôt forfait, où trouver les tarifs ?

  • gardois
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22 Mar 2015 16:55 #91554 por gardois
Bonjour,
Je rempli le 2342 des impots pour la déclaration du bénéfice forfaitaire. C'est la première fois. Faut il simplement renseigner le nombre de ruche (sédentaire ou pastorale) ou bien remplir aussi la colonne "revenu cadastral" Si il faut la remplir ou le trouve t on (le forfait par ruche propre au département)? Sinon ca se limite a mettre le nombre de ruche c'est bien ça (sachant que je n'ai que des ruches)?
Merci d'avance
PS j'ai pas trouvé la réponse sur le forum ni sur Google mais surement qu'elle existe

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  • LE DOEUFF Louis
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22 Mar 2015 17:07 - 22 Mar 2015 17:09 #91556 por LE DOEUFF Louis
Respuesta de LE DOEUFF Louis sobre el tema Déclaration impôt forfait, où trouver les tarifs ?
@ gardois

Bonjour,

Tu renseigne uniquement le nombre de ruche " XX ruches de production" tu dates, tu signes et c'est tout.
Si c'est la première fois donc imprimé 2342K vierge, tu dois également mentionner ton nom, adresse et numéro de siret bien entendu.
Pour ce qui est du forfait tu n'as pas à t'en occuper, il est recalculé tout les ans par l'Administration car il peut varier.
Voilà c'est tout.
Última Edición: 22 Mar 2015 17:09 por LE DOEUFF Louis.

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  • gardois
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22 Mar 2015 17:29 #91562 por gardois
Respuesta de gardois sobre el tema Déclaration impôt forfait, où trouver les tarifs ?
Merci beaucoup,
C'est clair c'est simple ca parait trop beau!
Je fais ça, c'est plus vite fait que de coller le timbre!

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  • apix
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22 Mar 2015 17:33 - 23 Mar 2015 08:13 #91563 por apix
Bonjour gardois,
pour répondre à ta question sur les bénéfices agricoles forfaitaires, c'est au journal officiel : JORF n°0195 du 24 août 2014 page 14070.
C'est ici : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9F211EA29012B89A4D0BBB42BF6077EB.tpdjo09v_3?cidTexte=JORFTEXT000029392655&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029392543
Chez moi c'est 10 € / ruche.
cdt.
Última Edición: 23 Mar 2015 08:13 por apix.

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  • gardois
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22 Mar 2015 17:40 #91565 por gardois
Respuesta de gardois sobre el tema Déclaration impôt forfait, où trouver les tarifs ?
Ok merci c'est ca que je cherchais pour 2014, apparemment on le saura en aout 2015 et ils le rempliront eux même

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  • apix
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22 Mar 2015 17:46 #91567 por apix
Tu as tout compris B)

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  • Gecko
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22 Mar 2015 19:40 #91579 por Gecko
Oui mais pour ce qui est des recettes de vente de miel ,GR, essaim etc

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  • gardois
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22 Mar 2015 20:09 #91580 por gardois
Respuesta de gardois sobre el tema Déclaration impôt forfait, où trouver les tarifs ?
Si j'ai bien compris, en étant au forfait , si tu as 40 ruches il compte par exemple 40*10 euros de bénéfice tout compris (le miel en tout cas) quelque soit le chiffre d'affaire ou même le bénéfie reel. Ca fait donc 400 euros a ajouter sur le revenu 2014 (même pas car dans le gard c'etait 8 euros en 2013!) Il y a un maximum de CA (que je ne suis pas prés d'atteindre)

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  • ofernand
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22 Mar 2015 20:26 - 22 Mar 2015 20:26 #91583 por ofernand
Respuesta de ofernand sobre el tema Déclaration impôt forfait, où trouver les tarifs ?
Bonjour,

Tout est expliqué dans ce document.
Guide Apicole fiscal et social
Última Edición: 22 Mar 2015 20:26 por ofernand.

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  • richard86
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22 Mar 2015 21:09 - 22 Mar 2015 21:16 #91587 por richard86
Respuesta de richard86 sobre el tema Déclaration impôt forfait, où trouver les tarifs ?
Je confirme la réponse de Louis.

Le montant du bénéfice forfaitaire à la ruche ne paraîtra au Journal Officiel au plus tard en Novembre, voire plus tard si le département est en appel.

Pour revenir à la déclaration 2342 K, pour ceux qui la font la première fois, à la rubrique page 1 en haut à gauche Identification du destinataire à droite de la flèche Nom et adresse, à gauche de la flèche le N° SIRET (14 chiffres). Si ce N° SIRET n'est pas indiqué, remplir la rubrique A.

En page 2 - Paragraphe 3 - Productions spécialisées.

Pour l'apiculture. Code AA01A0 - Nombre de ruches à indiquer dans la colonne "Autres éléments". (ce sont bien les ruches de production).

Attention ! au différentiel qui peut exister avec la déclaration de ruches !
Última Edición: 22 Mar 2015 21:16 por richard86.

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  • LE DOEUFF Louis
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22 Mar 2015 23:56 #91594 por LE DOEUFF Louis
Respuesta de LE DOEUFF Louis sobre el tema Déclaration impôt forfait, où trouver les tarifs ?
Bonsoir Richard,

Bravo pour tes explications qui sont toujours d'une précision absolue.
Les miennes étaient effectivement un peu trop succinctes
A+

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  • edom71
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11 Abr 2015 10:30 #92792 por edom71
Respuesta de edom71 sobre el tema Déclaration impôt forfait, où trouver les tarifs ?
Salut ami apis,aujourd'hui avec ma feuille de déclaration normale d'impots sur le revenu ,il y a la feuille déclaration complémentaire 2042CK PRO "professions non salariés" alors que j'ai déja rempli l'année dernière et cette année la feuille 2342K,que doit je faire la remplir ou pas en tenir compte, je nage.

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  • richard86
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11 Abr 2015 12:01 #92799 por richard86
Respuesta de richard86 sobre el tema Déclaration impôt forfait, où trouver les tarifs ?
La 2042 CK c'est la feuille de déclaration de revenu générale qui arrive actuelllement ou l'on va mettre tous ses revenus (autre exemple : revenus fonciers, etc..)
Pour les revenus agricoles, si tu es au forfait, tu coches tout simplement la case "Forfait Agricole".

Pour l'administration fiscale, le fait de cocher cette case, génére l'envoi de la 2342 (Intitulée : Bénéfices Agricoles - Régime du Forfait) sytématiquement par la suite.

La 2342 permet de décrire la nature de ton activité agricole (nombre de ruches de production), mais qui pourrait être plus diverses (par exemple tu as des ruches et tu élèves des canards ou des lapins pour la vente ).

La 2342 arrive en premier et doit être envoyée avant le 01 Avril.

Tu dois envoyer la 2042 selon les dates fixées (variable selon les départements avec en plus les possibilités de télédéclaration).

En conclusion, tu dois bien envoyer la déclaration complémentaire 2042 + la déclaration Bénéfices agricoles 2342.

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  • edom71
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11 Abr 2015 15:43 #92820 por edom71
Respuesta de edom71 sobre el tema Déclaration impôt forfait, où trouver les tarifs ?
Ok ça roule,merci beaucoup Richard B)

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  • florent48
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19 Abr 2015 15:02 #93311 por florent48
Respuesta de florent48 sobre el tema Déclaration impôt forfait, où trouver les tarifs ?
Bonjour à vous,
je suis désolé mais je suis largué!
Nous sommes en train de remplir la déclaration de revenu 2014 n°2042.
J'ai déclaré en, 2014 10 ruches sur télérucher, cette année j'en ai déclaré 18, mais j'en aurai plus de 20 en cours de saison, je ne sais pas exactement combien en production, mais plus de 11 c'est sur.
Dois-je remplir la déclaration n° 2342 pour la première fois ou attendre et la remplir seulement en 2016 pour les revenus de 2015?
Donc ne rien déclarer comme revenu agricole sur la déclaration générale que je remplis aujourd'hui?
Avant de faire une connerie je préfère demander!
Merci d'avance

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  • Pierrolefou
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19 Abr 2015 18:53 #93318 por Pierrolefou
Respuesta de Pierrolefou sobre el tema Déclaration impôt forfait, où trouver les tarifs ?
bonjour
tu declare en 2015 ta saison 2014.a+

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