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Déclaration en mairie pour pollinisation

  • eg api
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23 Mar 2015 00:12 #91597 por eg api
Bonjour à tous
Un maraîcher me demande quelques caisses pour polliniser ses cultures. Je pense donc déclarer un nouveau rucher chez lui sur ma déclaration annuelle mais dois-je demander un accord en mairie pour poser des ruches chez lui ?
Merci.

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  • richard86
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23 Mar 2015 00:34 #91599 por richard86
Respuesta de richard86 sobre el tema Déclaration en mairie pour pollinisation
La commune ne gère pas les élevages spécialisés (en l'occurrence les déclarations de ruchers).

Un maire peut prendre un arrêté plus restrictif que l'arrêté départemental du préfet (qui s'appuie sur le code rural), dans le cas ou la sécurité publique serait en cause au delà des limites déjà fixées par le préfet..

Le fichier NAPI (des apiculteurs) est sous la responsabilité des DDPP (Direction Départementale de Protection des Populations) et les déclarations de ruches sont enregistrées au format papier par les GDS départementaux (rien à voir avec les groupements sanitaires apicoles !) , dans le cadre d'une délégation de service ou directement par télédéclarations (téléruchers).

Tu parles de pollinisation. Les ruches en place devront respecter les distances réglementaires (voisinage, routes, habitations, lieux publics, etc... ) Voir l'arrêté de ton département.

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  • jsgros
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23 Mar 2015 07:09 #91603 por jsgros
Respuesta de jsgros sobre el tema Déclaration en mairie pour pollinisation
Pour compléter :
Non tu n'as pas à déclarer ton rucher. La déclaration se fait en fin d'année et on déclaré les ruchers principaux

A+

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  • eg api
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23 Mar 2015 07:27 #91604 por eg api
Respuesta de eg api sobre el tema Déclaration en mairie pour pollinisation
Ok merci. Donc rien à déclarer si ce n'est rédiger un contrat pour la pollinisation.

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