Responsabilité civile

Bonjour !
Suite à la déclaration de détention et d'emplacement de ruches à titre amateur sans revente de miel comment fonctionne la responsabilité civile en cas de problème ?
Je m’explique : Mes ruches sont devant la maison à 40 m . Un sentier passe pas loin . Bon bien entendu tout est privé niveau parcelle boisée.Une personne se fait canarder par les zazas et porte plainte contre bibi !!!! Que se passe t'il ?
Quel type d'assurance dois je prendre pour être à l’abri d'em^^rde ?
(Mon assureur est embêté pour m'assurer car je ne suis pas pro.)
Comment faites vous ?

Bonjour,

Personnellement j'ai pris une assurance dans le cadre de mon syndicat apicole.

rhone-apiculture.fr/Bulletin-d-adhesion-2015.html

Bonne journée

Pour les amateurs qui ont quelques ruches sur le terrain de leur habitation,
l'assurance habitation couvre la plupart du temps ce genre de risque jusque 10 ruches et dans le respect des lois du code rural comme les distances, si tu ne respectes pas les distances, aucune assurance ne te couvrera en cas de problème.
il faut leur téléphoner et leur demander un papier comme quoi tu es bien assuré. Par exemple, Axa ou la GMF couvre ce genre de risque.

Pas besoin de souscrire à des assurances qui font double emploi, c'est comme les assurances pour les écoliers, elles ne servent pas à grand chose car l'assurance habitation couvre aussi la responsabilité des habitants de la maison et donc de tes enfants.

J' habite un petit village de 300 habitants
COmment savoir les distances ? Me renseigner à la mairie ? Ou il existe un code dans le département

sauf arrété municipal ou préfectoral, les distances c'est 20m des chemins publics et des autres propriétés, remener à 0 dans les cas d'une haie vive de 2m.
certain jour ca serait plutot 200 m qu'il faudrait.

Oui c'est clair que parfois c'est limite !!!
20 m j'ai de la marge.

Tu te rapproches de ton syndicat apicole qui a souscrit une assurance groupe auprès d'une compagnie d'assurances (chez-nous c'est Groupama).
Tu seras couvert en responsabilité civile et tu peux prendre des options pour le cheptel en cas de mortalité.
Ce sera pour toi l'option la moins onéreuse.

Des options qui ne couvriront jamais ...................

Mais la responsabilité couvrira un pb quand meme ?

Bonjour
Je conseille la plus grande prudence et d'avoir une réponse écrite de l'assurance disant si elle couvre ou pas. Si tu as un numéro Siret avec 10 ruches ou même 1, est tu considéré comme professionnel ? Oralement mon assurance qui me couvre l'habitation ( quand j'ai dit avoir un numéro siret ) m'a dit qu'elle ne me couvrait pas. De plus , car je suis cotisant solidarité pour mes quelques ha, j'ai une assurance responsabilité civile professionnelle ( 600 euros par an ) qui pourtant ne couvre pas les abeilles, d'après mon assureur et oralement. Donc je suis assuré par l'intermédiaire du syndicat apicole avec un abonnement obligatoire à une revue. Ce qui fait que l'assurance, soit disant 8centimes par ruches revient finalement à près de 70 euros pour mes 10 ruches, entre les 8 centimes, les 32 euros de la revue que je lis pas et l'abonnement au syndicat qui ne me sert à rien. Voilà. J'espère seulement être couvert en cas de problème mais j'ai néanmoins aucune confiance, mais pas d'autre solution pour le moment.

Bonsoir Jean paul !
C'est vrai que ce n'est pas facile pour un amateur de s'assurer .
Mon assureur ma rappelé : Le plus simple déclarer plus de 10 ruches pour être reconnu petit producteur qui ouvre droit à etre assurer comme pro. avec toutes les garanties au top.

Lol
Les garanties ne sont pas au top arrêtez de rêver et attendez d en avoir besoin pour juger. Quand j en ai eu besoin j 'ai du batailler pour avoir 1000 euros pour 30 ruches au tapis. Le top non ?????

Groupama cherchera tous les moyens et c'est leur boulot ne se défausser au maximum.

Oh bobby l' Happy culteur !!! On ne rêve pas , justement on cherche les meilleures garanties !!! MAIS POUR UN ACCIDENT ou une personne lamda se ferait piquer à proximité d'un rucher et qu elle cherche à porter plainte contre l'apiculteur par exemple.
Le reste on en parle pas ...Je suis Petit amateur .....Pas encore Pro.....

@ Happyculteur

Tu indiques un sinistre qui est du domaine de la multigarantie, alors que notre ami Jovaucluse parle de l'assurance responsabilité civile.

@ Jovaucluse

Si tu fais partie d'une association apicole (Syndicat, GDSA) ou si tu es abonné à une revue apicole, il y a tout ce qu'il faut à prix très modique (en général, c'est G.....ama) qui couvre).

jovaucluse escribió: Oh bobby l' Happy culteur !!! On ne rêve pas , justement on cherche les meilleures garanties !!! MAIS POUR UN ACCIDENT ou une personne lamda se ferait piquer à proximité d'un rucher et qu elle cherche à porter plainte contre l'apiculteur par exemple.
Le reste on en parle pas ...Je suis Petit amateur .....Pas encore Pro.....

Heu gars quand on sera pote ( si ca arrive un jour ) tu m’appelleras boby d'accord......en attendant évite STP ce ton condescendant .....merci.

Tu parles de toutes les garanties au top non. Alors je te répond sur toutes les garanties au top et pas seulement sur la RC.

Bin moi, je me suis fait cambriolé l'année dernière.
Quand l'expert est venu, il a d'abord passé 30 minutes à vérifié toute la maison et dépendances pour voir si mon contrat était OK avant de parler du cambriolage.
Bref, comme toute les assurances, je suis d'accord avec Happy culteur, ils cherchent d'abord à se défausser.

Bon, mon post ne fait pas avancer le schmilblick mais j'espère qu'il va détendre l'atmosphère.

Concernant les plaintes pour une piqure, je pense que si tu respectes l'arrêté préfectoral, tu ne risques rien mais je n'ai jamais été embêté, je suppose donc. Ton assurance te fournira une aide juridique pour se défausser auprès du plaignant de toutes façons.
Maintenant, en cas d'attaque d'abeille sur un chien par exemple, l'assurance doit couvrir...

happy culteur escribió: Lol
Les garanties ne sont pas au top arrêtez de rêver et attendez d en avoir besoin pour juger. Quand j en ai eu besoin j 'ai du batailler pour avoir 1000 euros pour 30 ruches au tapis. Le top non ?????

Groupama cherchera tous les moyens et c'est leur boulot ne se défausser au maximum.

bien d'accord avec toi
pour un vol de 80 ruches Groupama a remboursé à peine 3000€
et le clou du spectacle l'année d'après une sur prime de 600€
du coup actuellement je n'assure plus rien uniquement en responsabilité civil

je cotise chez eux depuis 1988
comme dit la pub : jamais jamais là pour moi !!!!!!!!!!!!

+ 1 avec MAYA730, idem pour moi et le responsabilité civile pour les ruchers est comprise avec celle de la miellerie sans surplus