Soyez constructifs et... courtois ! Par avance merci pour les apinautes qui dialoguent avec vous ou qui simplement vous lisent :-)

Le kbis est-il obligatoire ?

dom75020
Autor del tema
Ponte fraiche

Más

03 Oct 2015 11:54 #102865 por dom75020

Le kbis est-il obligatoire ? Publicado por dom75020

Bonjour, à tous.
Faut il obligatoirement un kbis pour vendre en détail sur les marchés?
Merci

Por favor, Conectar o Crear cuenta para unirse a la conversación.

beberbee
Ponte fraiche

Más

03 Oct 2015 12:10 #102866 por beberbee

Respuesta de beberbee sobre el tema Le kbis est-il obligatoire ?

Seules les sociétés ont un Kbis.
Normalement pour une entreprise individuelle, les placiers demandent une attestation d'affiliation MSA et l'attestation d'enregistrement de l'entreprise auprès de l'INSEE qui est délivré au moment de ton immatriculation auprès du Centre des formalités des entreprises. Sur l'attestation INSEE, il est mentionné ton numéro de SIRET.

Por favor, Conectar o Crear cuenta para unirse a la conversación.

MichelV
Ponte fraiche

Más

03 Oct 2015 12:13 - 03 Oct 2015 12:14 #102867 por MichelV

Respuesta de MichelV sobre el tema Le kbis est-il obligatoire ?

Bonjour,
Non, si c'est pour vendre du miel au détail de sa production perso. amateur.
Par contre il faudra un N° de SIRET. (voir les discussion à ce sujet.)
Michel.
(doublé par beberbee!)

Última Edición: 03 Oct 2015 12:14 por MichelV.

Por favor, Conectar o Crear cuenta para unirse a la conversación.