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Le kbis est-il obligatoire ?

dom75020
Autor del tema
Invitado

03 Oct 2015 11:54 #102865 por dom75020

Le kbis est-il obligatoire ? Publicado por dom75020

Bonjour, à tous.
Faut il obligatoirement un kbis pour vendre en détail sur les marchés?
Merci

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beberbee
Invitado

03 Oct 2015 12:10 #102866 por beberbee

Respuesta de beberbee sobre el tema Le kbis est-il obligatoire ?

Seules les sociétés ont un Kbis.
Normalement pour une entreprise individuelle, les placiers demandent une attestation d'affiliation MSA et l'attestation d'enregistrement de l'entreprise auprès de l'INSEE qui est délivré au moment de ton immatriculation auprès du Centre des formalités des entreprises. Sur l'attestation INSEE, il est mentionné ton numéro de SIRET.

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MichelV
Invitado

03 Oct 2015 12:13 - 03 Oct 2015 12:14 #102867 por MichelV

Respuesta de MichelV sobre el tema Le kbis est-il obligatoire ?

Bonjour,
Non, si c'est pour vendre du miel au détail de sa production perso. amateur.
Par contre il faudra un N° de SIRET. (voir les discussion à ce sujet.)
Michel.
(doublé par beberbee!)

Última Edición: 03 Oct 2015 12:14 por MichelV.

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