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Soyez constructifs et... courtois ! Par avance merci pour les apinautes qui dialoguent avec vous ou qui simplement vous lisent :-)

Règles d'étiquetage

  • api69
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11 Mar 2016 12:16 #110108 por api69
Règles d'étiquetage Publicado por api69
Est ce que quelqu'un peut m'apporter un éclaircissement bien que le sujet ait dû être évoqué souvent !
J'ai reçu un courrier de la DDCSPP après un contrôle de mes miels sur un de mes points de vente.
Sur mes étiquettes figurent les mentions légales, y compris le nom et l'adresse de l'exploitation, sauf que d'après ce que je comprends l'adresse ne suffit pas et il faudrait en plus rajouter "origine France" ? Je précise que je ne suis pas en Bio,, sachant que dans ce cas là il devrait effectivement être fait mention "FR" ou "EU" ou "non EU" .
Merci

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  • RUCHER GP
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11 Mar 2016 12:35 #110109 por RUCHER GP
Respuesta de RUCHER GP sobre el tema Règles d'étiquetage
bonjour,
l'indication d'origine est obligatoire, une adresse n'est pas une référence pour l'origine, il peut s'agir de miel à la revente,
bio ou non , l'origine doit être mentionnée, personnellement je marque "récolté en France"

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  • L amiral
  • Invitado
  • Invitado
11 Mar 2016 12:44 #110110 por L amiral
Respuesta de L amiral sobre el tema Règles d'étiquetage
Le mieux est de se référer directement au texte de la DGCCRF: www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-du-miel
Effectivement, ils ne donnent comme exemples autorisés que "Origine France" et "Récolté en France".

Ton problème, à présent, c'est qu'ils t'ont dans le collimateur. Tu vas devoir corriger tous tes pots en vente...
Bon courage.

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  • richard86
  • Invitado
  • Invitado
11 Mar 2016 22:25 - 11 Mar 2016 22:34 #110132 por richard86
Respuesta de richard86 sobre el tema Règles d'étiquetage
@ api69 + tout le monde

A consulter.

Notre ami L amiral vous a mis le lien sur le post précédent pour télécharger si vous voulez bien la fiche pratique de la DCCRF.
Adjuntos:
Última Edición: 11 Mar 2016 22:34 por richard86.

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  • Calluna
  • Invitado
  • Invitado
18 May 2020 18:31 #136198 por Calluna
Respuesta de Calluna sobre el tema Règles d'étiquetage
La proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires va être examinée en seconde lecture par l'Assemblée nationale, à compter du 27 mai :

Cette proposition de loi comporte des dispositions relatives à l'étiquetage. Dans sa rédaction actuelle, qui sera éventuellement modifiée par l'Assemblée nationale, la proposition prévoit :
=> Miel :
« Pour le miel composé d'un mélange de miels en provenance de plus d'un État membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers, tous les pays d'origine de la récolte sont indiqués par ordre pondéral décroissant sur l'étiquette. « Le troisième alinéa s'applique également à la gelée royale. » (ajout à l'article L 412-4 du code de la consommation).

Pour naviguer : dans les rédactions successives du texte .
Pour consulter le dossier législatif .

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