Déclaration des ruches et fin du forfait

une question en amenant une autre.

on declare quoi a la msa?

ruches de prods seules?
ruches de prods + nucs?
ruches de prods + EA + nucs?

j'ai ete surpris de voir la dame de msa par chez moi me soutenir , email a l'appui , que TOUTES les ruches devaient être comptées.

je suis assez surpris, car logiquement c est ce qui apporte un revenu qui doit être compté non?

Maintenant avec la fin du forfait si j ai tout compris on ne comptera plus ne nbre de ruches mais dans ce cas pourquoi insister a vouloir compter toutes les colos , mini colos et micro colos?

Mathieu va t'expliquer....
www.mathieua.fr/blog/2015/10/09/declaration-de-ruches-nouvelle-legislation/#sthash.tvLZLrGM.dpbs
www.mathieua.fr/blog/2015/07/24/la-fin-du-forfait-la-fin-des-petites-exploitations/#sthash.4YhO1dKy.dpbs

et
www.apiservices.biz/forums/4-f-a-q-foire-aux-questions/74940-comptabilite-obligatoire-2016-plus-de-forfait

et
www.apiservices.biz/forums/4-f-a-q-foire-aux-questions/74894-msa-smi-sms-sos

Bonne nuit....

Il y a deux choses différentes.

déclaration des ruches

Là, on déclarera toutes les colonies: productions, essaims, nucs etc etc
Le but est sanitaire et administratif. Les subventions européennes sont attribuées par pays en proportion du nombre de colonies

fiscal

Là, c'est la règle du micro BA ( bénéfice agricole), tu seras imposé sur 13% de ton chiffre d'affaire.
Tout est expliqué par ce lien agriculture.gouv.fr/le-forfait-agricole-devient-le-micro-ba-benefice-agricole

Avec 10 ruches en production , je vend environ 100 kg de miel le reste je le garde et je le donne donc 100X10 € /kg =1000 €
Si j'ai bien compris 13% de 1000 =130 euros c'est le chiffre que je dois déclarer
Il me semble qu'il y a un minimum n'est ce pas ?
Merci pour vos réponses

Aux ruchers du vexin escribió: une question en amenant une autre.

on declare quoi a la msa?

ruches de prods seules?
ruches de prods + nucs?
ruches de prods + EA + nucs?

j'ai ete surpris de voir la dame de msa par chez moi me soutenir , email a l'appui , que TOUTES les ruches devaient être comptées.

je suis assez surpris, car logiquement c est ce qui apporte un revenu qui doit être compté non?

Maintenant avec la fin du forfait si j ai tout compris on ne comptera plus ne nbre de ruches mais dans ce cas pourquoi insister a vouloir compter toutes les colos , mini colos et micro colos?

j'ai eu pas mal de démélés avec la MSA, il faut pas trop en attendre d'eux, je ne crois pas qu'ils connaissent la différence entre un nuc, une ruchette et une ruche de prod...
perso j'ai du leur apprendre ce qu'était la gélée-royale !
j'imlagine même pas le bazar pour les producteurs d'essaims :lol:
de toutes façons un nombre de ruches ça ne veux rien dire; nombre de ruches à quel moment ? mars ou septembre ?
entre les réunions, les divisions, les éventuels achats de colonies en cours de saison... :S
et une bourdonneuse, on la compte ? :whistle:

On ne déclare pas les boites, les ruches, on déclare les colonies.
Le nombre correspond au jour de la déclaration, qui pour 2016 commencera en septembre 2016.

J'ai une reine avec six accompagnatrices dans une cagette Nicot -> c'est une colonie
Une bourdonneuse n'a plus de reines, ce n'est plus une colonie.

Sinon on déclarera aux impots le montant du chiffre d'affaire hors taxe et eux font le calcul.
exemple: Pour 1000€ HT de vente de miel, 130€ viendront se rajouter au revenu imposable du contribuable.
Pour l'instant je ne sais pas si il y a un chiffre d'affaire minimum, mais ce n'est pas le fond du problème.

oui il y a un "minimum" appelé plancher je crois. Voir les liens cités par Gfass. En dessous de ce plancher, on devra déclarer cette somme plancher.