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SIRET et chômage

  • dom78540
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18 Oct 2016 23:46 #115698 por dom78540
SIRET et chômage Publicado por dom78540
Bonsoir,
Je suis apiculteur amateur depuis 4 ans, j'ai un numéro de SIRET pour pouvoir vendre quelques kilos à la famille est des collègues.
Suite au rachat de ma société et après 35 ans de bons et loyaux services, je dois comprendre que je vais devoir faire une RC (rupture conventionnelle) à partir de 56 ans (mon âge) je vais pouvoir obtenir 3 ans de chômage.
Je me pose une question ! Est-ce qu’avec un numéro de SIRET je vais pouvoir conserver mes allocations chômages ?
A savoir que l'année dernière j'ai fait vendu pour 750€ de miel.

Merci de vos réponses.

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  • gallus
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19 Oct 2016 02:09 - 19 Oct 2016 07:19 #115701 por gallus
Respuesta de gallus sobre el tema SIRET et chômage
Question très intéressante. J'ai été confronté exactement à la même situation.
Il faut faire très très attention avec Pole Emploi car ils appliquent la réglementation sans se poser de question et çà peut devenir rapidement cauchemardesque. Il vaut mieux prendre les devants surtout si tu veux développer ton activité apicole.

Pour faire simple, si tu veux continuer à vendre tes 750€ de miel par an, pas plus et bien tu ne déclares rien à Pole Emploi.
Et l'affaire est close et on s'arrête là. ( çà fait un revenu forfaitaire apicole de 97,5€ annuel ou 8€/mois, pas de quoi fouetter un chat )

Par contre si tu veux développer cette activité, il faut que tu rentres dans le monde merveilleux des créateurs d'entreprise.
Donc tu vas d'abord résilier ton SIRET ( je l'ai fait ) et ensuite en demander un autre peu après le démarrage de ta période de chomage comme çà tu peux prouver par la date du SIRET (c'est marqué sur la feuille) que tu as crée ton entreprise suite à ton chomage.
Là, tu es dans le bon scénario de Pole Emploi.
Ensuite, ils vont te proposer de te verser un gros paquet d'argent d'un coup contre la réduction de ta durée d'indemnités, j'ai refusé.
Ensuite, ils vont te demander de déclarer tous les mois ce que tu gagnes, là j'ai fait celui qui n'a pas entendu.
A la fin de la période de chomage, il y a régularisation pour savoir si tu leur dois ou s'ils te doivent des sous.
Là, ils vont s'apercevoir que tu as été créateur d'entreprise donc tu as gagné des milliards donc tu leur dois plein de sous.
La règle de Pole Emploi c'est que tes indemnités sont diminuées de ce que tu as gagné, c'est normal.
Ou çà peut devenir très compliqué, c'est qu'ils sont stupides.
Si tu as vendu un kilo de miel à 15€, tu as gagné 15€ donc ton indemnité mensuelle est diminuée de 15€.
Alors tu leur expliques: charges, investissement, TVA etc....; là ton interlocutrice devient pale, se met à trembler, elle ne comprends plus rien, alors elle appelle sa chef, qui ne comprends rien, alors elle appelle son chef, qui lui visiblement à des capacités de compréhension sinon il va être obligé d'appeler le directeur et passer pour une grosse truffe.
Maintenant, il faut avoir préparé le coup. Quand tu as recrée ton SIRET, en expliquant que tu vas en faire une activité à plein temps, on va te demander si tu veux être au réel ou au forfait ( çà a changé maintenant c'est le micro BA bénéfice agricole)
Il faut soit que tu aies les documents comptables si tu es au réel.
Et au forfait, l'équivalent de ce que tu as déclaré aux impots et leur expliquer que ton revenu forfaitaire c'est seulement 13% de ton chiffre d'affaire.
Comme j'ai fait la déclaration de mes revenus à la fin de la période de chomage et que au vu de mes charges je n'ai pas gagné grand chose, ils m'ont fichu la paix.
Mais il faut faire très attention, ils ont une règle redoutable si tes revenus apicoles sont aléatoires; ils vont faire une régularisation annuelle des revenus et vont retenir 800€ par mois forfaitairement et donc tous les mois 800€ de moins. C'est énorme. Même si cet argent pourra être reversé en fin d'année.

Pour résumer, on peut travailler en étant au chomage, mais ces revenus sont déduits de l'indemnité chomage.
Dans le cas de l'apiculture où les revenus sont saisonniers, il faut faire attention et peut être attendre la régularisation finale pour les déclarer.
Sachant qu'un chiffre d'affaire n'est surtout pas un revenu.
Última Edición: 19 Oct 2016 07:19 por gallus.

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  • L amiral
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19 Oct 2016 12:33 #115713 por L amiral
Respuesta de L amiral sobre el tema SIRET et chômage

gallus escribió: ...Ou çà peut devenir très compliqué, c'est qu'ils sont stupides.
Si tu as vendu un kilo de miel à 15€, tu as gagné 15€ donc ton indemnité mensuelle est diminuée de 15€.
Alors tu leur expliques: charges, investissement, TVA etc....; là ton interlocutrice devient pale, se met à trembler, elle ne comprends plus rien, alors elle appelle sa chef, qui ne comprends rien, alors elle appelle son chef, qui lui visiblement à des capacités de compréhension sinon il va être obligé d'appeler le directeur et passer pour une grosse truffe.
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:lol: :lol: :lol: Merci pour le fou-rire :lol: :lol: :lol:

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  • Sam
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19 Oct 2016 20:49 #115731 por Sam
Respuesta de Sam sobre el tema SIRET et chômage
Salut,
Perso ça a été mon cas, j'avais déjà mon siret et je passé au chomage. Une trentaine de ruche cette année là, j'ai fait l'anguille et rien déclaré à pole emploi.
L'année d'après au cours d'un rendez vous c'est venu sur le tapis quand j'ai expliqué mon projet à la conseillère, elle a un peu tiqué et je lui ai expliqué que ça ne dégageait pas de revenu.
Tout c'est réglé quand je leur ai fourni ma feuille d'imposition avec un revenu forfaitaire agricole d'environ 400€...

Sans me souvenir exactement de leurs cas j'ai deux copains qui on eu des grosses galères avec Pole exactement comme l'a décrit Gallus, et au final ils on tout vendu au black après avoir résilié leur siret...

Bon courage... Si tu as la chance d'avoir un chouette conseiller ça peut passer, il y en a qui sont super parfois...

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  • mathieua
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  • Invitado
21 Oct 2016 17:05 #115754 por mathieua
Respuesta de mathieua sobre el tema SIRET et chômage
C'est vraiment aléatoire...
Moi j'ai dis dès le départ que j'étais en installation mais qu'il faudrait plusieurs années pour rendre viable mon activité.
Depuis j'ai été salariés régulièrement et j'ai toujours perçu ensuite des indemnités. Petites, sur des durées courtes, mais je les ait perçues...

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  • abeille02
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  • Invitado
29 Ene 2023 08:25 #141439 por abeille02
Respuesta de abeille02 sobre el tema SIRET et chômage
Bonjour,
Je reviens sur le sujet qui date un peu, mais je vais me retrouver au chômage et je suis également apiculteur pluriactif au micro BA avec 150 ruches en hivernage.
Faut il que je ferme, et me mettre en création d'entreprise(mais perde de clientèle point de vente etc...) ou y a t'il une solution avec pôle emploi pour garder mon activité en parallèle sans trop perdre mes indemnités.
merci pour vos réponses.

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  • Péré
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29 Ene 2023 09:21 #141442 por Péré
Respuesta de Péré sobre el tema SIRET et chômage
Pour moi (mais je ne suis pas spécialiste en droit social) sur tes deux activités tu viens de perdre celle de salarié. Ton activité agricole secondaire ne doit pas interférer sur tes droits acquis en tant que salarié vis à vis de l'assurance chômage (si ces droits sont réellement acquis par une activité suffisante en tant que salarié). S'il s'agit de minimas sociaux l'intégration des B.A. comme les autres revenus est la règle.

L'assurance chômage en principe se mets en place que si l'on est officiellement inscrit comme demandeur d'emploi. Si ton projet est de transformer ton activité secondaire en activité principale je pense que tu dois pouvoir bénéficier de tes droits assédic au titre de la création dune entreprise censé à terme pouvoir te faire vivre.(versement de tes droits en une ou deux fois) mais des apinautes mieux informés pourraient te renseigner.

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  • lebretondelest
  • Invitado
  • Invitado
29 Ene 2023 09:52 - 29 Ene 2023 10:16 #141443 por lebretondelest
Respuesta de lebretondelest sobre el tema SIRET et chômage
Bonjour,

À priori pas de souci, tu devrais pouvoir bénéficier de l'ARCE ( www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15252 ) et toucher pendant toute la durée de ton indemnisation 70 % de tes indemnités, le versement des 30 % restants étant liés aux revenus que tu dégages de ton activité déclarés une fois par an au printemps (si tu n'as pas de revenus, mais pour toi ça ne sera pas le cas à priori, le complément te sera donc versé).

Mais je t'invite tout de même à contacter ton agence Pole Emploi au préalable pour t'en assurer.
Última Edición: 29 Ene 2023 10:16 por lebretondelest.

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  • Kramer
  • Invitado
  • Invitado
30 Ene 2023 00:26 - 30 Ene 2023 00:34 #141448 por Kramer
Respuesta de Kramer sobre el tema SIRET et chômage
Salut,

Il va falloir t'accrocher car c'est très compliqué avec pôle emploi et l'agricole. Tu vas avoir de tous les sons de cloche.

Tu as ceux qui vont te dire que tu dois déclarer chaque mois ton CA en brut puis tes heures selon le calcul : (ca-87%) / SMIC horaire, et ensuite en fin d'année envoyer ton avis d'impôts pour régulariser.

Cette méthode va te créer des trop perçus et plein de bugs. 

La procédure à suivre la voici : en début d'année (ou début d'ouverture de droits) tu dois écrire un courrier à pôle emploi (via le site) en attestant sur l'honneur que tu estimes à tel montant ton CA pour l'année en cours. C'est en partie aléatoire mais c'est comme ça.

Là dessus ils vont diviser ça par 12 et rentrer ça sur ton dossier. Quand tu t'actualiseras, tu devras faire ce calcul : CA estimé /12. Et pour les heures: (CA estimé /12)-87% puis tu divises ça par le SMIC horaire, en arrondissant au chiffre inférieur.
Donc c'est tous les mois la même chose à déclarer.

Ensuite quand tu auras ton avis d'imposition, tu leur enverras pour qu'ils régularisent. 

Et oui tu perdras sur ton ARE avec ce que tu va décaler en revenus forcément.
Última Edición: 30 Ene 2023 00:34 por Kramer.

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  • kueka0
  • Invitado
  • Invitado
30 Ene 2023 09:23 #141449 por kueka0
Respuesta de kueka0 sobre el tema SIRET et chômage
Bonjour
J'y suis dedans depuis pratiquement un an,en effet j'ai fait une rupture conventionnelle en mars dernier, j'avais un numéro de siret depuis 2018 donc deux cas de figures:
Tu n'as jamais déclaré aux impôts des revenus tirés de ton exploitation , tu ne touchera dans un premier temps 70% de ton allocation et au bout d'un an une régularisation suivant tes revenus
Tu as déclaré des revenus de ton exploitation les années précédentes , tu touchera 100% de ton allocation (je suis dans ce cas là).

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  • lebretondelest
  • Invitado
  • Invitado
30 Ene 2023 14:53 #141452 por lebretondelest
Respuesta de lebretondelest sobre el tema SIRET et chômage
En effet en théorie, on est censés déclarer ses éventuels revenus chaque mois et ne percevoir que 70 % de son allocation ; dans les faits il y a moyen de s'arranger avec son conseiller pour percevoir tout de même 100 % de l'allocation mensuelle et régulariser ensuite (ou non) selon ses revenus déclarés au moment de la déclaration d'impôts. Dans mon cas (rupture conventionnelle également) ça se passe vraiment de façon très simple et sans complication.

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