Facturation et TVA

Bonjour à tous, je suis apiculteur amateur, possède un numéro SIRET et ne suis pas assujetti à la TVA. Dans le cas ou je vendrai mon miel à un artisan, par exemple un boulanger, suis-je autorisé à établir une facture et dans ce cas quel doit être le taux de TVA à appliquer?
A bientôt

MELILOTUS escribió: Bonjour à tous, je suis apiculteur amateur, possède un numéro SIRET et ne suis pas assujetti à la TVA. Dans le cas ou je vendrai mon miel à un artisan, par exemple un boulanger, suis-je autorisé à établir une facture et dans ce cas quel doit être le taux de TVA à appliquer?
A bientôt

Dans ton cas tu ressort de la facturation "Tva incluse" à préciser, ce qui t'exemptes de collecter une Tva à laquelle tu n'es pas assujettie !!

Un apiculteur amateur ou autre non assujetti à la TVA, précise lors d'une facture la mention "non assujeti à la TVA"

Confirmation de la réponse de Vogüé, et ne pas hésiter à appeler les services fiscaux lorsque vous avez des doutes, ils sont là aussi pour cela
(Avec 2 t pour assujetti...c'est encore mieux)

Je vous remercie pour ces réponses. Bien sur les services fiscaux...permettez moi de préférer notre forum.