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TVA sur affranchissement colis miel

fort myers
Autor del tema
Invitado

03 Jul 2018 19:11 #129040 por fort myers

TVA sur affranchissement colis miel Publicado por fort myers

Bonsoir

Je ne sais plus si le sujet fut abordé, du moins je ne le trouve pas.....

Question:
Sur un envoi de miel (Colissimo) comptez vous, pour la TVA, le (miel+Port) à 5,5% ?
ou bien le miel à 5,5% + Port à 20 % ?

Merci pour votre lumière

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Yoann
Invitado

03 Jul 2018 21:25 #129045 por Yoann

Respuesta de Yoann sobre el tema TVA sur affranchissement colis miel

Salut,
Je pense que cest la deuxième option.
Tu paies la tva à 20, donc tu la sers à 20.

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ardecho
Invitado

03 Jul 2018 22:25 #129047 por ardecho

Respuesta de ardecho sobre el tema TVA sur affranchissement colis miel

il n'y a pas de tva sur l'envois des colis postaux

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fort myers
Autor del tema
Invitado

03 Jul 2018 23:00 #129048 por fort myers

Respuesta de fort myers sobre el tema TVA sur affranchissement colis miel

Bon d'abord merci....mais je vais attendre un troisième témoignage
Je ferais part de celle ci sur le forum

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du luy
Invitado

04 Jul 2018 07:45 #129051 por du luy

Respuesta de du luy sobre el tema TVA sur affranchissement colis miel

Pour ce type d'envoi , comme le dit Ardécho , pas de tva à payer donc ne pas en facturer . La tva n'est facturée qu'avec des accords d'entreprise
En ce qui concerne un envoi colissimo , tu peux facturer ton produit en franco + tva ( 5,5% ) . Il faut savoir que si tu effectues souvent ce type d'envoi , ce ne sont peut etre pas les mieux placés , plusieurs euros du kilo ???

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Yoann
Invitado

04 Jul 2018 08:29 #129052 por Yoann

Respuesta de Yoann sobre el tema TVA sur affranchissement colis miel

La Poste est forcément assujettie, donc elle facture de la tva.
Maintenant il faut sûrement un compte pro pour obtenir une facture et la facturer séparément de ton miel.

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maya730
Invitado

04 Jul 2018 11:54 #129056 por maya730

Respuesta de maya730 sobre el tema TVA sur affranchissement colis miel

le non-assujettissement de La Poste à la TVA comporte des inconvénients majeurs pour l'entreprise et pour ses clients. Aussi, votre rapporteur suggère-t-il que le prochain contrat de plan fixe les modalités dans lesquelles pourrait être envisagée, le cas échéant, une application plus large de la TVA aux services postaux. En tout état de cause, le principe même nécessitera une révision préalable de la sixième directive européenne sur la TVA.

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ardecho
Invitado

04 Jul 2018 15:58 #129059 por ardecho

Respuesta de ardecho sobre el tema TVA sur affranchissement colis miel

Yoann escribió: La Poste est forcément assujettie, donc elle facture de la tva.
Maintenant il faut sûrement un compte pro pour obtenir une facture et la facturer séparément de ton miel.

non, pas de tva à la poste.
quand j'étais producteur de gelée royale, j'expédiai 90% de ma production par colis postal, j'avais un compte pro et pas de tva sur les envois.
sur les factures de la poste il n'y a pas de tva.

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Yoann
Invitado

04 Jul 2018 19:39 #129063 por Yoann

Respuesta de Yoann sobre el tema TVA sur affranchissement colis miel

Alors mon bureau de poste doit être situé à l'étranger...
Cela date d'il y a quelques années mais j'avais des factures avec ht et tva j'en suis sûr.
Peut être ça a changé alors.

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larc
Invitado

04 Jul 2018 22:02 #129065 por larc

Respuesta de larc sobre el tema TVA sur affranchissement colis miel

Je confirme qu'il n'y a pas de TVA sur l'affranchissement postal en France.
Il peut y avoir de la TVA sur le carton du colissimo par exemple, mais c'est tout.

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fort myers
Autor del tema
Invitado

05 Jul 2018 14:12 #129070 por fort myers

Respuesta de fort myers sobre el tema TVA sur affranchissement colis miel

Après consultation d'amis qui travaillent en VPC, la TVA sur le port est bien celle des produits contenus dans le colis
Pour du miel c'est bien 5,5% qui affecte le montant du port

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jull
Invitado

05 Jul 2018 14:26 #129071 por jull

Respuesta de jull sobre el tema TVA sur affranchissement colis miel

en ce qui me concerne et en ayant un compte pro a la poste (service coliship, envois en colissimo) j'ai une facture mensuelle avec la tva à 20% sur les expéditions, que je récupère donc

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larc
Invitado

07 Jul 2018 00:35 #129089 por larc

Respuesta de larc sobre el tema TVA sur affranchissement colis miel

Il peut y avoir de la TVA sur des services que te facture la poste, sur l'emballage, mais pas sur l'affranchissement.
Pourrais-tu nous montrer une facture ?

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