Help formulaire France Agrimer
- gazo
- Autor del tema
- Invitado
lors de la notification d'aide au repeuplement du cheptel par courrier, il est demandé de telecharger le formulaire de demande de versement sur le site de franceagrimer ; je n'y arrive pas car il faut s'inscrire ... et je n'arrive pas à m'inscrire non plus ; quelqu'un a t'il ce formulaire en pdf ou avez vous réussi a le télécharger ? et bien sur délai de réponse le 1er aout ... merci
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- RVGMdC
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- gazo
- Autor del tema
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- abeille02
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- remi12
- Invitado
Pour effectuer des demandes d'aides, il faut fournir une "preuve d'affiliation msa" ou "preuve d'affiliation en cours".
Cette affiliation est elle automatique dès lors que j'aurais effectué ma déclaration annuelle de ruche, supérieur à 50 ruches ?
Par avance merci,
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- du luy
- Invitado
J'espére que d'autres apis sauront mieux que moi te renseigner !.
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- Apinoires
- Invitado
du luy escribió: Je me demande s'il ne te faut pas d'abord passer par le CFE pour le Siret et ensuite constituer ton dossier à la Msa qui te délivra ensuite une attestation .
J'espére que d'autres apis sauront mieux que moi te renseigner !.
Sauf erreur, déjà 50 caisses ne suffisent pas et il faut avoir cotisé l'année précédente de la demande !!
en gros on ne peut pas demander des aides sur une installation future et sur des caisses et des essaims qui permettraient de cotiser plus tard !! :lol:
Vous êtes apiculteur producteur de miel et/ou autres produits de la ruche, vous pouvez
déposer une demande d’aide agrimer si :
! Etre tenu d’avoir une immatriculation SIRET (N° à 14 chiffres) .
! vous êtes affilié à l'AMEXA ou si vous payez une cotisation de solidarité MSA,
! vous avez un minimum de 70 ruches,
! vous présentez un projet d’investissement d’un montant minimum de 1 500 € hors taxes de
dépenses éligibles
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- louiseluc
- Invitado
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- Cohennoz
- Invitado
Le cerfa 15088 de demande d'aide à la transhumance téléchargeable correspond au programme 2017-2018, savez vous ou trouver celui du programme en cours 2018-2019 ?
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- terroir
- Invitado
Bien que n'étant pas concerné par ce type d'aide , j'ai fait une recherche sur le site f agrimer , dans ton cas il s'agit de la prochaine campagne où les demandes de dossier devront être déposée au 1er août 2019 .
Reportes toi sur leur site le dépôt de dossier était le 1er août 2018 pour des investissement réalisé pour la période du 1er août 2017 au 31 juillet 2018 .
Si ton investissement a été réalisé aprés le 31 juillet 2018 , tu dépends de la prochaine campagne , à l'heure actuelle les demandes d'aides ne sont pas encore sorties , patiente un peu ou prends contact avec ton agence régionale de savoie , on te renseignera de la période où les demandes seront parues .
T'as un an d'avance !!
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- terroir
- Invitado
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