Soyez constructifs et... courtois ! Par avance merci pour les apinautes qui dialoguent avec vous ou qui simplement vous lisent :-)

Taux de TVA

SARLIEVE
Autor del tema
Invitado

23 Ene 2019 10:35 #131239 por SARLIEVE

Taux de TVA Publicado por SARLIEVE

qui peut me rappeler les taux sur les différents produits !!!
Merci

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happy.bee
Invitado

23 Ene 2019 16:47 #131242 por happy.bee

Respuesta de happy.bee sobre el tema Taux de TVA

Miel 5,5
Cire 10
Pollenisation 20

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miiel83
Invitado

24 Ene 2019 09:58 #131251 por miiel83

Respuesta de miiel83 sobre el tema Taux de TVA

et les abeilles 10

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jcaime2
Invitado

24 Ene 2019 20:05 #131262 por jcaime2

Respuesta de jcaime2 sobre el tema Taux de TVA

propolis ?
teinture mere de propolis ?
sont-ils consideres comme des complements alimentaires donc 5,5% ?

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killraven
Invitado

02 Feb 2019 06:24 #131334 por killraven

Respuesta de killraven sobre el tema Taux de TVA

À vérifier, mais je pense qu’on ne peux plus vendre la teinture de propolis maison, mais que la propolis brute.
Le reste, c’est l’apanage des labos et des pharmaciens.

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ardecho
Invitado

02 Feb 2019 09:35 #131337 por ardecho

Respuesta de ardecho sobre el tema Taux de TVA

si si on peut vendre de la teinture de propolis, à condition de ne pas la présenter comme un produit pharmacologique mais juste comme de la teinture.

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killraven
Invitado

02 Feb 2019 14:42 #131341 por killraven

Respuesta de killraven sobre el tema Taux de TVA

Un collègue m’a dit qu’il avait eu une amande.
Je ne pense pas qu’il la vendait en faisant des assertions médicales.
J’avais lu quelque chose la dessus. J’essaye de retrouver mes sources.

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thierry84
Invitado

02 Feb 2019 16:07 #131343 por thierry84

Respuesta de thierry84 sobre el tema Taux de TVA

la teinture mère est faite a base d'alcool,et la vente d'alcool est réglementée , et il faut le proposer comme complément alimentaire , et pas comme traitement thérapeutique

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kubernet
Invitado

02 Feb 2019 17:32 #131345 por kubernet

Respuesta de kubernet sobre el tema Taux de TVA

de mon certificateur ECOCERT à propos de la propolis en teinture mere, copier coller :

La réglementation nationale autorise les apiculteurs à vendre leur propolis à l’état naturel, brut ou trié. Par
contre, la propolis étant réglementairement considérée comme un médicament (loi N° 2007-248 - Article
3), la vente par les apiculteurs de gomme ou d’extrait alcoolique de propolis, ou autres préparations
contenant de la propolis, n’est pas autorisée car considérée par loi comme un exercice illégal de la
pharmacie.

c'est donc assez clair !

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ardecho
Invitado

02 Feb 2019 18:26 #131347 por ardecho

Respuesta de ardecho sobre el tema Taux de TVA

kubernet escribió: de mon certificateur ECOCERT à propos de la propolis en teinture mere, copier coller :

La réglementation nationale autorise les apiculteurs à vendre leur propolis à l’état naturel, brut ou trié. Par
contre, la propolis étant réglementairement considérée comme un médicament (loi N° 2007-248 - Article
3), la vente par les apiculteurs de gomme ou d’extrait alcoolique de propolis, ou autres préparations
contenant de la propolis, n’est pas autorisée car considérée par loi comme un exercice illégal de la
pharmacie.

c'est donc assez clair !

alors comment tu explique qu'une entreprise bien connue de l'Hérault, et qui n'a rien de pharmaceutique, soit spécialisé dans les produits à base de propolis, avec un catalogue
que l'on reçoit dans nos boites aux lettres ??

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killraven
Invitado

03 Feb 2019 13:47 #131359 por killraven

Respuesta de killraven sobre el tema Taux de TVA

Peut être que les produits sont préparés en labo et certifiés par un docteur en pharmacie ou en médecine ou un véto, comme pour les produits cosmétiques. (?)
Le collègue m’avaIt dit avoir payé 50€ d’amende si mes souvenirs …)

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Heimrik
Invitado

03 Jun 2019 18:35 #132635 por Heimrik

Respuesta de Heimrik sobre el tema Taux de TVA

Bonjour,

J'envisage de démarrer une activité de Négoce de miel. Je souhaiterai savoir quel est le taux de TVA qui doit être appliqué par un Négociant en Miel, qui se contente de l'acheter en gros aux apiculteurs et de le revendre après l'avoir conditionné ? Quid des pots en verre et des couvercles ? Qui peut me répondre svp ? A mon souvenir, c'est 5,5 % pour le miel et 20 % pour les pots et couvercles,mais j'ai besoin d'une confirmation, car les choses évoluent en permanence. Est-ce à dire que je devrais établir des factures présentant 2 taux de TVA ? Un taux à 20 % pour les pots et couvercles et un taux à 5 % pour le miel, ou dois-je tout vendre en appliquant le taux de 20 % ?

Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de me répondre.

Heimrik

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louiseluc
Invitado

03 Jun 2019 21:51 #132636 por louiseluc

Respuesta de louiseluc sobre el tema Taux de TVA

Ben pourquoi tu vas pas aux impots ?

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antares520al
Invitado

04 Jun 2019 07:34 #132642 por antares520al

Respuesta de antares520al sobre el tema Taux de TVA

le taux est celui de l alimentaire , la tva payé sur le materiel est de la tva recuperable donc du credit

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Heimrik
Invitado

04 Jun 2019 18:02 #132651 por Heimrik

Respuesta de Heimrik sobre el tema Taux de TVA

Salut Antares,

Donc si je te comprends bien, je dois appliquer le taux de 5,5 %. Mais je ne comprends pas ce que tu veux dire par TVA récupérable et crédit, c'est ma première entreprise, je n'ai aucune expérience en la matière et bien que j'ai fait des cours de comptabilité et d'analyse financière, dans le passé, c'était pas ma matière préférée. Aurais-tu l'obligeance de m'expliquer ce que tu entends par TVA récupérable et crédit stp ?

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thierry26/07
Invitado

04 Jun 2019 19:43 #132654 por thierry26/07

Respuesta de thierry26/07 sobre el tema Taux de TVA

Un comptable te fera tes déclarations tva pour 300 euros par an,et tu seras dans les clous .

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Laurent37370
Invitado

04 Jun 2019 20:26 #132657 por Laurent37370

Respuesta de Laurent37370 sobre el tema Taux de TVA

A Heimrik

Pour faire simple, et si tu es en société, ce qui se passe lors de la déclaration annuelle TVA , un calcul est réalisé entre la TVA liée à tes ventes (produit : miel, cire...) et la TVA que tu as payée sur tes achats (charge : ruches, essaims, outillage...). Si tu as payé plus de TVA que tu n'en as collecté (par tes ventes), alors l'état te remboursera cette différence. A l'inverse, c'est toi qui devra de l'argent au trésor public.

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fort myers
Invitado

04 Jun 2019 20:37 #132658 por fort myers

Respuesta de fort myers sobre el tema Taux de TVA

Plus une petite taxe (ANDA) de 90€ +0,19% du CA

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