Agrément sanitaire DDPP pour mise en pot ?

Bonjour,
Savez vous si on doit demander un agrément sanitaire pour la mise en pot de miel auprès de la ddpp ? Cerfa 13984*04 ?
certains d'entre vous l'on fait ?
Cdt

Isabelle,
En effet, cette déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale est obligatoire, que tu vendes du miel à des professionnels ou des particuliers. Le formulaire en ligne est disponible ici .
Cette déclaration est applicable depuis 1994, mais surtout depuis le règlement (CE) N° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004.
Je ne pense pas que nous soyons nombreux, ici et ailleurs, à avoir effectué cette déclaration

merci
j'ai fouiné sur le net et voilà ce que j'ai trouvé sur :
www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33822
Activités non concernées :
L'agrément sanitaire n'est pas obligatoire pour les activités suivantes :

production primaire (culture/élevage) : élevage d'animaux jusqu'à leur abattage, chasse, production de miel, d'œufs jusqu'à leur conditionnement, de lait à la ferme sans conditionnement, etc ;
transport d'animaux ou de produits d'origine animale ;
fabrication de produits composés par assemblage (pizza, quiche, sandwich, paëlla, etc.) de denrées d'origine végétale (pain, semoule, légumes, etc.) et de denrées d'origine animale achetées déjà transformées (jambon, saumon fumé, fromage, etc.) ;
vente au détail ou remise directe aux consommateurs (soumise à l'obligation de déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale).

alors ???

isabeille escribió: alors ???

Alors l'agrément n'est pas obligatoire, mais la déclaration l'est.
C'est noté sur le lien que tu nous partages :
"L'exploitant d'un établissement produisant, manipulant ou entreposant des denrées alimentaires d'origine animale ou comportant des ingrédients d'origine animale (viandes, produits laitiers, produits de la pêche, œufs, miel), destinées à la consommation humaine, est dispensé d'agrément sanitaire, mais est soumis à l'obligation de déclaration, avant le démarrage de l'activité déclarée."

Ok merci
faire une déclaration à posteriori, c'est mieux que rien même si ça refroidit ; quelles sont les suites de cette déclaration ? visites sanitaires des locaux ? cahier de miellerie ...
bizarre qd tu t'installes personne n'en parle ...