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Cumul auto-entrepreneur et activité agricole

  • Petitloir
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05 May 2019 12:08 #132287 por Petitloir
Bonjour à tous, voilà un bon moment que je parcoure le forum pour trouver les réponses à mes nombreuses questions sur nos copines les abeilles et j'ai franchi le pas de m inscrire.

Nous sommes ma compagne et moi apiculteurs amateurs depuis 3 ans et nous avons une dizaine de ruches dans les Alpes de haute Provence à côté du plateau de Valensole.

Nous voulons vendre notre excédent de miel et aujourd'hui se pose la question de comment procéder étant donné que je suis auto entrepreneur dans le domaine de l industrie depuis bientôt 10ans.

Nous avons pris contact avec la chambre d agriculture mais la réponse n est pas très claire.

Que faut il faire ? Créer une entreprise agricole avec ma compagne avec un nom du genre "le rucher de ...."? Mais comment cela va t'il se passer avec le numéro siret étant donné que je possède déjà le mien pour mon activité ? J'ai peur que les déclarations soient un joli bazar...

Merci de vos conseils éclairés !

Sébastien

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  • ardecho
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05 May 2019 13:00 #132288 por ardecho
Respuesta de ardecho sobre el tema Cumul auto-entrepreneur et activité agricole
ce n'est pas si compliqué, déjà pour être cotisant solidaire à la msa en apiculture il faut avoir au minimum 50 ruches.
en dessous de ce seuil vous ne pouvez pas créer une entreprise apicole.
juste un numéro numagri pour avoir le droit de vendre du miel

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  • remi12
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05 May 2019 13:33 #132289 por remi12
Respuesta de remi12 sobre el tema Cumul auto-entrepreneur et activité agricole

ardecho escribió: ce n'est pas si compliqué, déjà pour être cotisant solidaire à la msa en apiculture il faut avoir au minimum 50 ruches.
en dessous de ce seuil vous ne pouvez pas créer une entreprise apicole.
juste un numéro numagri pour avoir le droit de vendre du miel

Le statut social n'a rien à voir avec le statut fiscal. On peut tout à fait créer une entreprise apicole avec moins de 50 ruches. Il me semble que c'est obligatoire pour vendre du miel.
@+

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  • antares520al
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05 May 2019 17:02 #132294 por antares520al
Respuesta de antares520al sobre el tema Cumul auto-entrepreneur et activité agricole
facile je suis dans ton cas auto entrepreneur et apiculteur amateur , pour vendre ton exedant de miel il te faut un siret agricole c est le meme que ton siret actuel sauf les deux derniers chiffres , ce siret est obligatoire pour vendre ton miel et doit etre present sur les etiquettes que tu mettra sur tes pots .

pour la declaration fiscale tu as la meme feuille que celle que tu as actuellement et tu mets ton chiffre d affaires en micro BA dans la partie agricole .

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  • antares520al
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05 May 2019 17:04 #132295 por antares520al
Respuesta de antares520al sobre el tema Cumul auto-entrepreneur et activité agricole
ardechois les chose change plus de numagrit juste un numero NAPI que tu as des ta premiere ruche , et il faut un siret pour vendre du miel donc avoir une entreprise en micro regime

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  • Petitloir
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05 May 2019 17:53 #132297 por Petitloir
Respuesta de Petitloir sobre el tema Cumul auto-entrepreneur et activité agricole
Merci pour vos réponses. Antares520al c est exactement le même cas, j ai compris cette fois! PS ton pseudo c est parce que tu fais de l astro ?

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  • pasgt
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05 May 2019 18:36 #132298 por pasgt
Respuesta de pasgt sobre el tema Cumul auto-entrepreneur et activité agricole
antares520al, je ne pense pas que le numéro de siret soit obligatoire sur les étiquettes.

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  • ardecho
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05 May 2019 21:29 #132300 por ardecho
Respuesta de ardecho sobre el tema Cumul auto-entrepreneur et activité agricole
on peut avoir un siret d'apiculteur sans être à la msa ?
c'est à dire être producteur de miel sans être agricole ?

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  • caliméro
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05 May 2019 21:51 #132302 por caliméro
Respuesta de caliméro sobre el tema Cumul auto-entrepreneur et activité agricole
C'est exactement ça, ardecho. Perso, j'ai demandé un siret quand j'ai eu ma première ruche et c'était encore au forfait

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  • mathieua
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06 May 2019 05:51 #132307 por mathieua
Respuesta de mathieua sobre el tema Cumul auto-entrepreneur et activité agricole
Oui ardecho!
C'est même une obligation.

Des le premier pot de miel "cédé" hors cadre familial, donc même si on le donne!

Statut fiscal : tu as un Siret agricole qui comme dit plus haut est ton Siret actuel, seul les derniers chiffres, donnant l'activité, vont changer.
Ensuite, dans la déclaration d'impôts, tu déclarés en microba ce que tu as gagné avec l'activité agricole.
Il y a abattement de 87℅.

Cela implique un cahier de recettes, dans lequel tu notes tes ventes au fil de l'année.

La msa tu ne t'en soucie pas en dessous de 50 ruches. Ensuite tu dévient cotisant solidaire.
Petit détail, dans les observations au moment de la déclaration de ton Siret (cerfa p0), note ton nombre de ruches, cela évitera un envoi automatique a la msa.

A+

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  • antares520al
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06 May 2019 13:38 #132310 por antares520al
Respuesta de antares520al sobre el tema Cumul auto-entrepreneur et activité agricole
si le numero doit apparettre sur ton etiquette comme ton nom et on adresse plus la DLUO , c est ce qui est dis au niveau de mon syndicat apicole

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  • antares520al
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06 May 2019 13:40 #132311 por antares520al
Respuesta de antares520al sobre el tema Cumul auto-entrepreneur et activité agricole
non pas d astro mais antares et l etoile primaire de la constellation du scorpion a environ 520 annee lumiere donc AL , je suis donc un scorpion de signe astro

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  • louiseluc
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06 May 2019 21:33 #132319 por louiseluc
Respuesta de louiseluc sobre el tema Cumul auto-entrepreneur et activité agricole

antares520al escribió: si le numero doit apparettre sur ton etiquette comme ton nom et on adresse plus la DLUO , c est ce qui est dis au niveau de mon syndicat apicole

Nan nan :) : www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-du-miel

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  • ian
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07 May 2019 09:10 #132324 por ian
Respuesta de ian sobre el tema Cumul auto-entrepreneur et activité agricole
Le statut d'autoentrepreneur n'est pas possible en activité agricole . A vérifier si cela a changé mais a priori, la MSA ne reconnais pas ce statut

Il faut demander un SIRET d’éleveur autres petits animaux et c'est suffisant pour commencer à vendre ton excellent miel produit par tes dix ruches.

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  • mathieua
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08 May 2019 07:31 #132332 por mathieua
Respuesta de mathieua sobre el tema Cumul auto-entrepreneur et activité agricole
Salut Ian, comme dit plus haut, il est possible d'avoir les deux Siret.
Et en dessous de 50 ruches, aucun statut social agricole donc pas de lien avec la msa.
A+

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