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Installation d'un rucher sur un terrain prété
- lyma01
- Autor del tema
- Invitado
04 Mar 2020 18:24 #135035
por lyma01
Installation d'un rucher sur un terrain prété Publicado por lyma01
Bonjour,
La persone qui me prèterait un terrain pour l'installation de mes ruches souhaite que l'on signe une convention précisant les conditions d'occupation.
Quelqu'un peut-il m'indiquer quelles sont les clauses à prévoir en particulier en matière de responsabilité et même si vous avez des modèles d'une telle convention.
Merci
La persone qui me prèterait un terrain pour l'installation de mes ruches souhaite que l'on signe une convention précisant les conditions d'occupation.
Quelqu'un peut-il m'indiquer quelles sont les clauses à prévoir en particulier en matière de responsabilité et même si vous avez des modèles d'une telle convention.
Merci
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- ced34570
- Invitado
04 Mar 2020 18:59 - 04 Mar 2020 19:00 #135037
por ced34570
Respuesta de ced34570 sobre el tema Installation d'un rucher sur un terrain prété
J'ai trouvé cet exemple:https://www.siarp.eu/index.php/pratiquer-l-apiculture/non-aff-techniques-apicoles/41-modele-de-convention-d-installation-de-ruches
Tu peux l'adapter à ta sauce;)
Tu peux l'adapter à ta sauce;)
Última Edición: 04 Mar 2020 19:00 por ced34570.
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- Laurent37370
- Invitado
04 Mar 2020 19:22 #135038
por Laurent37370
Respuesta de Laurent37370 sobre el tema Installation d'un rucher sur un terrain prété
Voici un exemple de contrat que tu peux faire éventuellement (mais ce n’est pas vraiment officiel)
Location d’un terrain à usage apicole
Entre les soussignés :
- « nom prénom » demeurant à XXXXXXXXXX, désigné comme propriétaire,
- « nom prénom « demeurant à XXXXXXXXXX, désigné comme locataire.
Il est convenu ce qui suit :
« Nom prénom Propriétaire » donne en location à compter du XX/XX/2020, la parcelle cadastrée « référence cadastrale » pour une superficie de « XX ares, hectares ou m2 » située au lieu-dit « XXXXX » à « commune (et département) ».
L’implantation d’un rucher sur la parcelle susnommée respecte les dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur du « département où est située la parcelle » en date du XX/XX/XXXX.
Il a été également convenu que « nom prénom locataire » s’engage à entretenir la parcelle susnommée.
Le présent bail est consenti pour une durée d’un an, avec tacite reconduction annuelle, pour « soit un montant en euros, soit un avantage en nature (X kg de miel) » payable le XX/XX de chaque année.
En cas de volonté de résiliation d’une des deux parties, celle-ci devra en faire part à l’autre partie, par écrit avec accusé de réception, au moins XX mois (3 à 6 mois à définir avec le proprio) avant le « date de paiement convenu ci-dessus » de l’année en cours.
A valoir ce que de droit et fait en deux exemplaires, dont un remis à chaque partie.
Fait le XX/XX/2020 à XXXXXXX.
Signature propriétaire Signature locataire.
Location d’un terrain à usage apicole
Entre les soussignés :
- « nom prénom » demeurant à XXXXXXXXXX, désigné comme propriétaire,
- « nom prénom « demeurant à XXXXXXXXXX, désigné comme locataire.
Il est convenu ce qui suit :
« Nom prénom Propriétaire » donne en location à compter du XX/XX/2020, la parcelle cadastrée « référence cadastrale » pour une superficie de « XX ares, hectares ou m2 » située au lieu-dit « XXXXX » à « commune (et département) ».
L’implantation d’un rucher sur la parcelle susnommée respecte les dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur du « département où est située la parcelle » en date du XX/XX/XXXX.
Il a été également convenu que « nom prénom locataire » s’engage à entretenir la parcelle susnommée.
Le présent bail est consenti pour une durée d’un an, avec tacite reconduction annuelle, pour « soit un montant en euros, soit un avantage en nature (X kg de miel) » payable le XX/XX de chaque année.
En cas de volonté de résiliation d’une des deux parties, celle-ci devra en faire part à l’autre partie, par écrit avec accusé de réception, au moins XX mois (3 à 6 mois à définir avec le proprio) avant le « date de paiement convenu ci-dessus » de l’année en cours.
A valoir ce que de droit et fait en deux exemplaires, dont un remis à chaque partie.
Fait le XX/XX/2020 à XXXXXXX.
Signature propriétaire Signature locataire.
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- Péré
- Invitado
05 Mar 2020 16:43 #135050
por Péré
Respuesta de Péré sobre el tema Installation d'un rucher sur un terrain prété
J'ai toujours fait des engagements verbaux avec les proprios, (des centaines au cours de ma carrière ) sauf avec l'O.N.F. Dans 99% des cas cela s'est bien passé pour tout le monde . Les engagements à durée indéterminée par tacite reconduction ( sauf pour des périodes courtes lors de certaines transhumances en forme de test ou pour une opportunité . J'ai toujours évité la paperasse surtout pour un si petit service . Quand il a fallu ne plus remettre des ruches ( changement de propriétaire ou projet ou gène dans le voisinage ) on me la signifié dans des délais corrects . Quelque fois je suis tombé sur un C... qui m'a demandé de déguerpir fissa et je suis parti .
La confiance est essentielle et j'ai essayé de la gagner le plus vite possible en étant réglo . Il en vas de la réputation et c'est beaucoup plus facile de trouver des nouveaux emplacements . De mon côté j'essaie de savoir si j'ai affaire à des gens un peu comme moi et j'évite de poser des ruches chez un propriétaire que je ne sens pas .
Dans ton cas lyma01 c'est ton propriétaire qui veux une convention et si vous êtes d'accord sur les termes du "deal" cela ne peut que te protéger d'un changement d'humeur éventuel . Moi je me poserais la question : pourquoi il veut un papier . Est qu'il ne te fait pas confiance, ou veut-il graver dans le marbre un loyer très avantageux pour lui ?
La confiance est essentielle et j'ai essayé de la gagner le plus vite possible en étant réglo . Il en vas de la réputation et c'est beaucoup plus facile de trouver des nouveaux emplacements . De mon côté j'essaie de savoir si j'ai affaire à des gens un peu comme moi et j'évite de poser des ruches chez un propriétaire que je ne sens pas .
Dans ton cas lyma01 c'est ton propriétaire qui veux une convention et si vous êtes d'accord sur les termes du "deal" cela ne peut que te protéger d'un changement d'humeur éventuel . Moi je me poserais la question : pourquoi il veut un papier . Est qu'il ne te fait pas confiance, ou veut-il graver dans le marbre un loyer très avantageux pour lui ?
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- Fred du 30
- Invitado
06 Mar 2020 13:30 #135064
por Fred du 30
Respuesta de Fred du 30 sobre el tema Installation d'un rucher sur un terrain prété
Bonjour,
J'ai signé une convention d'occupation d'un terrain à des fins apicoles avec une collectivité territoriale. Elle est à titre précaire et sans aucune contrepartie.
Je peux communiquer contrat cadre en MP.
J'ai signé une convention d'occupation d'un terrain à des fins apicoles avec une collectivité territoriale. Elle est à titre précaire et sans aucune contrepartie.
Je peux communiquer contrat cadre en MP.
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- Eric30
- Invitado
06 Mar 2020 14:42 #135065
por Eric30
Respuesta de Eric30 sobre el tema Installation d'un rucher sur un terrain prété
Bonjour, je pense que le mieux est de renseigner au prés de votre chambre d'agriculture.
Attention au baux sous sein privé qui pourrait vous engager vous et le propriétaire pour une durée de 9 ans (quelques soit la rémunération de la parcelle) il existe des mises a disposition renouvelable chaque année mais je ne me rappelle plus les formalités.
Quoi qu'il en soit un engagement sur parole s'est un baux sous sein privé et peut être assimilé en cas de contrôle comme une société de fait si le préteur est exploitant agricole.
Attention au baux sous sein privé qui pourrait vous engager vous et le propriétaire pour une durée de 9 ans (quelques soit la rémunération de la parcelle) il existe des mises a disposition renouvelable chaque année mais je ne me rappelle plus les formalités.
Quoi qu'il en soit un engagement sur parole s'est un baux sous sein privé et peut être assimilé en cas de contrôle comme une société de fait si le préteur est exploitant agricole.
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- cerise11
- Invitado
06 Mar 2020 21:03 #135071
por cerise11
Respuesta de cerise11 sobre el tema Installation d'un rucher sur un terrain prété
il y a le "commodat " c est un pret a usage gratuit ... la MSA a des imprimés tout prets
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- lyma01
- Autor del tema
- Invitado
08 Mar 2020 19:58 #135088
por lyma01
Respuesta de lyma01 sobre el tema Installation d'un rucher sur un terrain prété
Merci Fred du 30 pour ta proposition. Je suis intéressé par le modèle de cette convention, mais je ne sais comment faire pour communiquer en MP.
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