Exploitation apicole de terre agricole

Bonjour tout le monde,
J'ai l'opportunité de récupérer de la terre agricole familiale à condition, bien sûr, de l'exploiter.
Savez-vous si poser un rucher sur une terre agricole peut être considéré comme une exploitation agricole de ce terrain ?

Merci d'avance.

Tout dépend qui te demande de l'exploiter. et ce que tu appelles "exploiter".
C'est très compliqué de te répondre avec précision. Il y a pléthore de cas, tout dépend du bien, du bail actuel, du congés qui a été prononcé (dans les règles), etc.
Ensuite pour exploiter, il faut être exploitant agricole, et là il faut en faire la demande (qui peut être refusée), la télécharger ici .
Le mieux serait que tu prennes rendez-vous avec un conseillé juridique agricole, car chaque cas est toujours un casse-tête et surtout souvent unique.

Qui t'impose l'exploitation de ces terres et pourquoi ?

Merci à vous.
@Calluna : En fait j'essaye de dégrossir le truc avant de prendre rencard, histoire de ne pas être trop paumé le moment venu ! Quand tu dis il faut être exploitant agricole ... Je suis pluri-actif. Un temps partiel peut se défendre ?

@louiseluc :
J'ai dans le bail actuel :
"Toutefois au moment du renouvellement du bail, le preneur ne pourra refuser, l'introduction d'une clause de reprise [...] conformément à l'article L 411-59 du code rural.[...]"

Or l'article en question dit :
"Le bénéficiaire de la reprise doit, à partir de celle-ci, se consacrer à l'exploitation du bien repris pendant au moins 9 ans [...] Il ne peut se limiter à la direction et à la surveillance de l'exploitation et doit participer sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente, selon les usages de la région et en fonction de l'importance de l'exploitation. Il doit posséder le cheptel et le matériel nécessaires ou, à défaut, les moyens de les acquérir."

Donc je me demande si poser un rucher pourrait être considéré comme "se consacrer à l'exploitaiton du bien repris".

Et si cela ne suffit pas, je me demande si réaliser une plantation d'arbres mellifères en plus peut étayer cette position. (Même si pour moi, de la bonne ronce m'irait très bien, je ne crois pas que cela passerait.)

tu pourras donner tes avancés t plais

bonne journée a vous

Vu l'article cité, cela est réservé pour un exploitant agricole. Il précise que le preneur doit travaillé lui même la parcelle, ce qui par ex. empêche un pluri actif de faire faire le travail à façon.
...c'est le moment d'agrandir le cheptel

louiseluc escribió: ...c'est le moment d'agrandir le cheptel

Oui,ça, de toutes façons !
Mais est-ce qu'il y a un nombre de ruches qui donne la capacité agricole ? Je ne crois pas ...
Et quand bien même, un apiculteur pro peut-il prendre des terres, au même titre qu'un agriculteur, uniquement pour y poser ses ruches ?

Et puis, je peux être pluri-actif et travailler moi-même la parcelle ...

@stf : j'écris à la chambre et je vous tiens au jus.

Il manque trop d'éléments pour que l'on puisse t'aider. Je me répète, mais file voir une juriste agricole. Il n'y a que lui qui pourra te donner les bons éléments pour être en phase avec ton bail.
La capacité agricole s'obtient d'une seule manière, être titulaire d'un diplôme agricole inscrit sur cet Arrêté .
Quoi qu'il en soit, un apiculteur déclaré comme chef d'exploitation à titre principal acquière les mêmes droits qu'un "agriculteur" qui a 300ha de céréales (hors PAC bien sûr), même dans la réalité nous sommes assez mal considérés, tout comme les maraîchers par exemple.
De fait, attends toi à ce qu'il te soit demandé d'être installé à titre principal pour bénéficier de ce terres, surtout si tu es dans une zone tendu :
- où tous les voisins sont mieux au fait des règles,
- sont adhérents au bon syndicat,
- ne rêve que de la perte de leur voisin pour s'agrandir, même s'ils n'ont aucun repreneur derrière.

mouai mouai mouai ... va effectivement falloir faire des essaims cette année ...

Sinon, je viens d'avoir la chambre d'agriculture qui me renvoit vers la FDSEA. Je viens d'envoyer un courrier. Mais c'est un syndicat ça ? Vous pensez que cela vaut le coup de les contacter tous ?

Un conseil à Zib : méfie toi des structures agricoles : chambre d'agriculture, FDSEA, SAFER sont souvent dans le giron des agris "cumular" et sont capables de te mettre des bâtons dans les roues pour favoriser un des leurs . A ta place je n'irais pas les voir même si c'est pour obtenir des renseignements juridiques gratos . Un juriste agricole dans un centre de compta est tenu au secret professionnel et en général le respecte . A bon entendeur .

Bonjour , si le terrain est familial tu écartes la safer et les voisins mais tu devras exploiter la terre .Combien d' hectares tu prendrais?

Hello Zib!
Mon histoire familliale fait que je connais de trsè prés les syndicats et les magouilles qui vont avec!
Ne contacte surtout pas la FDSEA!
C'est le meilleur moyen de te faire siffler la terre par le gros d'à côté...
Il sera prévenu en avance et aura le temps de "croiser" le jury SAFER... Que toit tu ne connais pas.
Ma mère à fait parti des jury, je te dis pas la mafia ce truc. Les copains avant les autres.

Donc, profil bas sur les syndicats. Les gros vont te la faire à l'envers, les petits n'auront je pense pas les moyens de t'aider car ton profil est trop "atypique" (agricolement parlant!)

Chaque cas est particulier, en gros, si ton terrain n'intéresse personne ces questions sont inutile et tu peux l'acquérir.
Si il intéresse le voisin, tu as toutes les chances de te faire avoir.
Sauf s'il y a habitation dessus!
ça change la donne...
(Benoit saura peut-être t'en parler il a eut le cas pour les 20ha en bas du bourg!)

@péré : Ça coûte cher un juriste agricole dans un centre de compta?
@gauella : La parcelle fait à peu près 3.5ha. Mon souci pour l'exploitation, c'est que je n'ai pas de Capacité Agricole, et que je ne pense pas que la pose d'un rucher et le peuplement forestier soient considérés (à tort d'ailleurs) comme de l'exploitation.
@ Mathieua : trop tard, le courrier est déjà parti ! Pour une fois que je me bouge ... Mais je n'ai pas mis les détails.

Après, je comprends bien la défiance vis-à-vis des syndicats majoritaires et des institutions comme la safer. J'ai tendance à la partager.
Mais on fait comment pour passer à côté ?
En ce moment c'est compliqué d'écumer les pmu de campagne à la recherche du papy qui veut vendre son pré à moutons.
Et en temps normal, quand on n'a pas le réseau initial ...

A Zib,

Argumente bien que l’acquisition de ce terrain te permettra d’augmenter la biodiversité de la flore et de la faune, les ressources alimentaires nécessaires au bien-être des abeilles, et contribuera donc au bon développement naturel de ton cheptel...
Cependant, comme ton courrier est déjà parti, l’écologie dans la FDSEA est un concept inconnu malheureusement...normal, ça ne rapporte pas assez de quintaux (on devrait plutôt dire euros) à l’hectare.

Salut Zib, je n' ai pas tout compris : actuellement y a t'il un fermier dessus ? C est a dire un agriculteur qui paye un loyer ,si oui la y problème .Si il y a personne et que quelque un de ta famille te le vend y a pas de problème (la SAFER n'intervient pas ). Si il y a un locataire c'est lui qui est prioritaire.

J'affûte j'affûte ...
J'ai bien commencé à placer mes arguments écologiques, mais aussi de production dès le premier courrier. Le peuplement forestier comme ilôt de biodiversité, mais aussi comme support productif du développement des colonies ET des cultures environnantes.

@gauella : Il y a un fermier dessus. C'est plutôt historique (reprise du gendre des voisins, plutôt en bonne entente), et ce n'est pas un gros morceau. Sans être naïf, je me dis qu'il pourrait laisser le morceau si j'en fais la demande (De toute façon, autrement, je ne ne pèse rien sans Capacité Agricole.). Maintenant, ce qui me pose question c'est : si lui est d'accord, est-ce que je me retrouve en concurence avec d'autres agris, et est-ce que ce que je veux faire du terrain peut passer comme une exploitation comme une autre qui pourrait tenir face aux arguments des nouveaux prétendants ?

S’il y a un fermier dessus (avec bail rural), alors cela ne peut se faire qu’avec son consentement d’abandonner son droit au bail (voit alors directement avec lui et explique ton projet).
Sinon, autre solution, selon la durée du fermage (bail) en cours, il y a un préavis qui devra être fait par le propriétaire du terrain signifiant que le bail ne sera pas renouvelé pour cette parcelle. Cependant le locataire actuel peut contester cette décision...

A Zib, si le locataire est d' accord pour te laisser la parcelle et qu'elle appartient a un membre de ta famille : AUCUN problème tu est tranquille . C 'est pour cela que je te demande si tu est en famille avec le proprio parce que si ce n'est pas le cas alors la tu peux avoir quelques problèmes .

Petite nuance, si le fermier est d’accord pour ne plus exploiter cette parcelle, il faudra que le propriétaire lui fasse un avenant au bail actuel (dans le cas où d’autres parcelles lui sont louées).
Autre précision, un bail rural peut être seulement d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
Enfin, je rejoins l’avis de gauella au niveau du cercle familial.

Attention, la SAFER passe TOUJOURS par là si il y a vente de terrain.
Et ca même en dessous d'un Ha!
Dans mon cas 8000 mètres carrés et il y a eut passage en SAFER.

La SAFER disposera de 2 mois après ton passage chez le notaire pour préempter (c'est à dire acheter à ta place ou donner priorité à un autre exploitant), délai réduit à 1 mois si tu fais un chèque de 150€.
Durant ce mois, le terrain est dispo pour tous, sachant que l'exploitant qui paye un loyer est prioritaire.
Il faut donc en priorité que tu t'arranges avec lui.
Ensuite, tout dépend du terrain : en gros il intéresse qui?

Si la réponse est "personne", alors aucun soucis (ce fût le cas pour nous), sinon, il faudra passer en jury en espérant que untel ne va pas demander à untel d'appuyer son dossier...On alors que tu auras toi aussi un dossier défendu par des personnes présentes au jury (et là tu peux faire intervenir un petit syndicat sensible à ta demande)

Le droit de préemption SAFER : www.safer.fr/les-safer/le-droit-de-preemption/
La loi qi concerne la Normandie : www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/21/AGRT1722121D/jo

La SAFER a effectivement un droit de regard sur toutes les transactions foncières, mais il est rare qu’elle mette son droit de véto quand cela reste dans le cercle familial (du moins en Indre-et-Loire).

Je suis dans la région de zib
Et ici, c'est la mafia!

Il y a queqlues années, on a dut aller chercher le bureau du responsable pour le mettre sur une parcelle pour médiatiser des magouilles sur les chaines locales...
Une semaine après, ils avaient magiquement changé d'avis quand a l'attribution des terres...

Pour te donner une idée de l'ambiance...
Tout dépends qui est intéressé par les terres!

meme chose chez moi et pourtant je suis pas en sicile,..

ca fonctionne aussi avec les mairies pour certaines attributions.....

Opportunité de récupérer de la terre familiale :
Qu'elle est cette opportunité?
Le fermier en place souhaite arrêter à la fin de son bail ou bien il arrête en cours de bail? L'exploitant est il le propriétaire ?
Quel est le degré de parenté entre toi et le propriétaire ?
Le propriétaire est il disposé à te céder le bail?
Un pluriactif peut exploiter ou bien faire exploiter des terres qu'il occupe . Ce qu'il faut éviter , c'est la sous location interdite avec risque de voir le bail cassé.
Obligation d'exploiter: oui , mais avec l'autorisation d'exploiter en poche . Faire la demande au contrôle des structures de ton département ( le formulaire est sur internet)
Renseigne toi sur la SMI de ton département et la transposition en nombres de ruches si tu veux passer en pro .

Tu peux occuper la terre familiale en occupation précaire , sans bail . Mais ceci doit se faire à titre gratuit . Sinon requalification possible.

Le risque , c'est qu'une demande d'autorisation d'exploiter soit déjà déposée par un voisin qui n'a pas obligation d'avertir le propriétaire lors du dépôt. Mais le propriétaire peut s’opposer. Il reste le propriétaire tout de même
ton parent peut se réserver sa terre , c'est la sienne . Libre à lui de te laisser faire ce que tu veux dessus (dans la limite de la réglementation) S' il ne demande pas les aides PAC, tout va bien.

L’occupation " gratuite" de 3.5 ha de terre ne va pas chercher bien loin , une bonne centaine de kg de miel en fonction de la région et du prix du miel ( la location est de l'ordre de 200 à 250 € / ha / an ici )

Tu es d’où ian ? Nord Indre-et-Loire, le prix de la location de la terre agricole (terre nue) est aux environs de 115-125 € /ha.

A Ian pour exploiter 3,5 ha pas besoin de demande d' autorisation exploiter . Il la faut quand on veut exploiter plus de 25 ha .

ian escribió: Tu peux occuper la terre familiale en occupation précaire , sans bail . Mais ceci doit se faire à titre gratuit . Sinon requalification possible.
[...]
ton parent peut se réserver sa terre , c'est la sienne . Libre à lui de te laisser faire ce que tu veux dessus (dans la limite de la réglementation) S' il ne demande pas les aides PAC, tout va bien.

C'est un peu ce que je souhaiterais. À la lecture du bail, j'ai eu l'impression que la reprise de cette terre était assujettie à conditions, notamment à exploitation en tant que terre agricole.
Je vous tiens jus quand j'obtiens une réponse. (ça peut être long !)

Bonjour, la seule personne qui pourrait te prendre le bail serait un jeune agriculteur en phase d'installation. Une terre agricole est soumise a exploitation (céréales ou autres) je ne pense pas que l'installation de plusieurs ruches sur la parcelle réponde a ce critère.
La possibilité est de faire appel a un autre exploitant qui fait des céréales et qui entretien ta terre a titre gracieux. Les bénéf de la récolte lui revienne et tu respecte les clauses de l'engagement en maintenant le potentiel agricole de la terre. je l'ai pratiqué pour mon voisin pendant quelques années.
Quant a penser que les syndic sont tous de la mafia , je te recommande une certaine prudence sur le sujet. Pour eux le seul bénéf est d'avoir plus d’adhérents et se serait contre productif si ils n’incitaient pas l'installation même d'un pluri-actif.
Si tu signe le bail et que tu met a disposition cette terre (ou ces terres) a un exploitant ayant le matériel tu rentre dans le moule.

Eric30 escribió: Une terre agricole est soumise a exploitation (céréales ou autres) je ne pense pas que l'installation de plusieurs ruches sur la parcelle réponde a ce critère.

C'est un peu ce que je crains.

Eric30 escribió: La possibilité est de faire appel a un autre exploitant qui fait des céréales et qui entretien ta terre a titre gracieux.

Par contre ce n'est pas du tout ce que je souhaite ! Mon but est d'établir un environnement proche des ruches favorable aux abeilles. "Un îlot de biodiversité mellifère" (ça c'est mon dossier de com' qui se met en place. )

Bon jour , alors faire appel a un autre exploitant qui fait des céréales (ca veux dire qu'il l' exploite donc ) a ta place : tu te tire une balle dans les 2 pieds . Mais tu peux faire plus simple , il n' a qu ' à signé le bail a ta place ! Et a ERIC 30 le syndicat FD ne fera rien mais rien du tout pour ZID .